La loi électorale italienne de 2017, aussi connue sous le nom de Rosatellum bis est le système électoral de la République italienne actuellement en vigueur au niveau national.
Il s'agit d'un système mixte avec 37,5 % de sièges alloués par un scrutin uninominal majoritaire à un tour et le reste à l'aide d'un système proportionnel à un seul tour de scrutin. Les deux chambres du Parlement italien, le Sénat et la Chambre des députés, utilisent tous deux la méthode d'Hondt pour l'attribution des sièges à la proportionnelle, mais seuls les citoyens de plus de peuvent participer à l'élection du Sénat.
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La nouvelle loi électorale a été soutenue par le Parti démocrate et son allié au gouvernement, l'Alternative populaire, mais aussi par les partis d'opposition Forza Italia, la Ligue du Nord et l'Alliance libérale-populaire-AutonomiesIl patto a quattro Pd-Ap-Lega-Fi regge. Primo ok al Rosatellum, ma da martedì in Aula entra nel mirino dei franchi tiratori. Malgré de nombreuses protestations de la part du Mouvement 5 étoiles, le Mouvement démocrate et progressiste, la Gauche italienne et Frères d'Italie, le texte a été approuvé le par la Chambre des députés avec 375 votes contre 215Rosatellum approvato alla Camera. Evitata la trappola dello scrutinio segreto. Via libera al salva-Verdini, et le par le Sénat avec contre 61Il Rosatellum bis è legge dello Stato: via libera definitivo al Senato con 214 sì.
La loi fixe l'élection de la Chambre des députés et le Sénat de la République, en remplacement du Porcellum de 2005 et de l’Italicum de 2015, toutes deux modifiées par la Cour constitutionnelle après les avoir jugées en partie contraire à la Constitution .
La loi Rosatellum bis est utilisée pour la première fois lors des élections générales de 2018. Le ratio des sièges élus aux scrutins majoritaire et proportionnel est fixé en 2019 à respectivement trois et cinq huitièmes, dans la perspective d'une réduction du total des membres des deux chambres, devant passer de 630 à 400 à la Chambre des députés, et de 315 à 200 au Sénat.
Histoire Le rejet du référendum constitutionnel de portant sur la réforme du Sénat a eu comme conséquence principale de laisser les deux chambres du Parlement avec deux lois électorales très différentes, risquant de rendre le pays ingouvernable. En effet, la loi électorale de 2015 voulue par Matteo Renzi et basée sur une logique majoritaire, ne concernait que l'élection de la Chambre puisque le gouvernement tablait alors sur une limitation des pouvoirs du Sénat, qui restait alors soumis à la loi électorale de 2005, purement proportionnelle. Les deux systèmes diffèrent sur plusieurs aspects, parmi lesquels la possibilité de former des coalitions avant les élections qui n'était ouverte qu'au Sénat, et les seuils électoraux.
Devant la nécessité de préparer le retour des Italiens aux urnes, le Parti démocrate, le Mouvement 5 étoiles, Forza Italia et la Ligue du Nord se sont mis d'accord sur une loi électorale en , connue sous le nom de Tedeschellum, qui était basée sur un système similaire à celui utilisé en AllemagneEcco il "Fianum", poco tedesco e molto senatoriale. Cependant, l'accord entre les 4 partis n'a pas survécu à un vote à bulletin secret lors de la première lecture à la Chambre des députés et le projet de loi a été abandonnéFranchi tiratori in azione, salta patto Pd-M5s. Fiano: la legge elettorale è morta.
Après quelques semaines Ettore Rosato, le chef du groupe du Parti démocrate à la Chambre des députés, a proposé un nouveau projet de loi basé sur un système mixte, avec la moitié des sièges alloués à l'aide d'un système uninominal à un tour et l'autre moitié à l'aide d'une représentation proportionnelle. Le projet de loi n'était pas populaire dans sa version originale, plusieurs partis de l'opposition estimaient que le nombre de sièges attribués au scrutin uninominal majoritaire était trop élevéCos'è il Rosatellum proposto dal Pd come legge elettorale: un Mattarellum corretto.
Une version révisée de la Rosatellum avec un ratio de sièges majoritaires/proportionnels réduit à 1/3, connue sous le nom de Rosatellum bis, a été approuvée par un grand nombre de partis en , devenant alors la nouvelle loi électorale pour les deux chambres du ParlementCosa precede il Rosatellu, la nuova legge elettorale. La loi est utilisée pour la première fois lors des élections générales de 2018.
Réforme constitutionnelle de 2019 vignette|180px|Giuseppe Conte Le gouvernement de Giuseppe Conte composé de l'alliance du Mouvement 5 étoiles et de la Ligue met en œuvre en 2019 une réforme constitutionnelle visant à une réduction considérable du nombre de parlementaires, en accord avec une promesse électorale du Mouvement 5 étoilesCosa prevede la riforma che vuole ridurre il numero dei parlamentari.
Cette réforme vise à abaisser le total de parlementaires de 945 à 600, en abaissant le nombre de députés de 630 à 400, et celui de sénateurs de 315 à 200, tout en conservant les modalités de la loi électorale. Ces chiffres, ainsi que ceux des députés et sénateurs élus par les Italiens de l'étranger - respectivement 12 et 6, qui seraient abaissés à 8 et 4 - figurent cependant directement dans les articles 56 et 57 de la Constitution de la République italienneConstitution. Le gouvernement engage par conséquent une révision constitutionnelle. Or, toute révision de la constitution italienne nécessite d'être approuvée lors de deux délibérations successives dans chacune des deux chambres, séparées d'au moins trois mois.
La réforme constitutionnelle est introduite au Sénat le , où elle est approuvée le de l'année suivante par pour, 54 contre et 4 abstentionsSenato - votazione n. 22 (seduta n. 89 del 07/02/2019). Transmise à la chambre après le délai constitutionnel de trois mois, elle y est approuvée le par pour, 107 contre et 5 abstentions. La reforme constitutionnelle doit alors de nouveau être approuvée dans les mêmes termes par les deux chambres[Ddl costituzionale - riduzione numero parlamentari] Modifiche agli articoli 56, 57 e 59 della Costituzione in materia di riduzione del numero dei parlamentari
Au cours du premier examen, la révision constitutionnelle est ainsi approuvée à la majorité absolue mais pas à la majorité qualifiée des deux tiers. Le gouvernement ne disposant pas d'une telle majorité, ses chances de l'être au second examen sont considérées comme nulles. La révision devrait par conséquent être susceptible d'être soumise à référendum, une étape jugée probable, l'opposition disposant du nombre de parlementaires et de conseils régionaux suffisant pour déclencher la tenue d'un tel scrutin. Pour être validée, la réforme nécessiterait alors de recueillir un vote favorable de la majorité absolue des votants, sans quorum de participationPROVVEDIMENTO Iniziative di riforma costituzionale.
Le nombre de parlementaires élus selon les différents modes de scrutin ne figure cependant pas dans la constitution, mais dans les modalités de la loi électorale de 2017, qui fixe précisément leur nombre. Pour les députés, sont ainsi pourvus au scrutin uninominal majoritaire à un tour et 386 au scrutin proportionnel plurinominal. Ils sont de 116 et 193 pour les sénateurs, les sièges réserves à la diaspora s'ajoutant ensuite dans chacune des chambres. Ces chiffres étant incompatibles avec l'objectif de réduction du nombre de parlementaires, le gouvernement procède en parallèle à une modification de la loi électorale. Dans chaque chambre, le nombre de sièges au scrutin majoritaire est fixé à trois huitièmes du total de sièges obtenus une fois déduits les sièges de la diaspora, et celui à la proportionnelle à cinq huitièmes. De cette manière, le nombre de sièges par mode de scrutin demeure inchangé, tout en étant disposé à changer en fonction du total de sièges. La réforme est approuvée au sénat le par pour et 101 contre, puis à la chambre le suivant par pour, 167 contre et 14 abstentions. La loi entre en vigueur le jour même, et les nouvelles modalités sont appliquées à partir du Riduzione dei parlamentari, il 26 giugno entrerà in vigore la cosiddetta “riformina elettorale” .
L'amendement constitutionnel, quant à lui, est adopté en seconde lecture au Sénat par pour, 50 contre et 0 abstentions le Ddl costituzionale - riduzione numero parlamentari Disegno di legge costituzionale n. 214-515-805. Votazione finale, notamment grâce aux voix des sénateurs de Frères d'Italie tandis que ceux de Forza Italia s'abstiennentTaglio dei parlamentari, ok del Senato alla riforma.. Fraccaro (5S) attacca Fi e Pd: "Provano a fermare Terza Repubblica". Le second passage à la chambre de la révision constitutionnelle est alors attendu pour septembreIl Senato approva il taglio del numero dei parlamentari.
Néanmoins, le , après des désaccords avec ses partenaires de coalition, le chef de la Ligue Matteo Salvini met fin à la coalition avec le Mouvement 5 étoiles et demande des législatives anticipées.. L'avenir de la réforme constitutionnelle est alors incertain. Le Mouvement 5 étoiles demande que le vote final, prévu le 22 aout à la rentrée parlementaire, ait lieu avant qu'une motion de censure ne soit votée lors de sessions extraordinaires dans les deux chambresItalie : pourquoi Salvini réclame des élections anticipées le plus "rapidement" possible. Le vote de la réforme devient l'enjeu de la lutte de pouvoir entre les deux formations, la Ligue refusant initialement son vote, avant de se raviser lorsque l'ex dirigeant du parti démocrate Matteo Renzi propose au M5S de former une coalition. Renzi propose en gage de soutien de faire voter par le Parti démocrate (PD) la réforme constitutionnelle du M5S, malgré le vote opposé du PD au cours des étapes précédentes de la procédure, déclarant qu'à moins d'un mois du vote final celle-ci doit désormais être menée à son terme, quitte à voir la population trancher par la suite par référendum, la baisse du nombre de parlementaires permettant d'éviter une hausse de la TVA.
Lors de son discours au Sénat le , Giuseppe Conte annonce sa démission, faisant le constat de l'impossibilité de poursuivre le gouvernement de coalition à la suite de la défection de la Ligue.. Sa démission est acceptée le jour même par le président Mattarella, ouvrant une période d'incertitude politique.. Le vote de la réforme, prévu deux jours plus tard, est finalement repoussé le 21 à une date indéterminée, en attendant la résolution de la criseProve tecniche di disarmo M5s-Pd, il colpo di scena: congelato il taglio dei parlamentari . De nouvelles élections rendraient caduc tout travail parlementaire inachevé de la législature sortante, annulant de fait l'ensemble du projet de réformeChe fine fa il taglio dei parlamentari?. Un retournement d'alliance voit cependant Le Mouvement cinq Étoiles former une nouvelle majorité avec le Parti démocrate, aboutissant à la mise en place du Gouvernement Conte II le . Les deux formations s'accordent entre autres sur le vote de la réforme constitutionnelle, Conte annonçant le jour même sa mise à l'ordre du jour prochaine dans son discours d'intronisation à la chambre. Le dirigeant du M5S, Luigi Di Maio, fait de la réduction des parlementaires un cheval de bataille tout au long de la crise, insistant pour la mise en œuvre de cette promesse phare de son mouvementConte bis, un programma di 26 punti: c’è il taglio dei parlamentari, scompare la riforma di DublinoIl discorso di Conte: lavoro, giovani, ambiente e taglio dei parlamentari. In Aula il coro: «Elezioni!» – La giornata . Le texte est adopté en seconde lecture à la chambre par pour, 14 contre et 2 abstentions le ..
Mise à référendum
Après le dernier vote, un délai de trois mois s'ensuit au cours duquel une mise à référendum peut être demandée par un minimum de , ou au moins un cinquième des membres de l'une des deux chambres, ou au moins cinq des vingt conseils des régions d'Italie. À défaut, l'amendement constitutionnel entre en vigueur à l'issue de ce délai.