L’accord de libre-échange entre le Mercosur et l'Union européenne, souvent appelé accord UE-Mercosur, a été signé le et s'applique provisoirement à compter du . Les négociations, débutées en 1999 et suspendues de 2004 à , ont abouti en 2024. Cet accord de libre-échange constituerait le plus grand accord commercial conclu par l'Union européenne et le Mercosur en nombre de citoyens concernés. L'accord commercial s'inscrit dans le cadre d'un accord plus général d'association entre les deux blocs.
Histoire La question d'un accord de libre-échange entre les deux blocs fait suite à un accord-cadre interrégional de coopération entre le Marché commun du Sud (Mercosur) et l'Union européenne signé le ..
Les négociations pour un accord de libre-échange commencent en 1999, avant de s'arrêter en 2004. Les problèmes lors de ces négociations sont notamment la difficulté pour l'Union européenne d'inclure les produits agricoles et agro-industriels dans cet accord et d'inclure la question des subventions à l'agriculture. Dans l'autre sens, le Mercosur avait des difficultés à abaisser fortement ses droits de douane, et le caractère imparfait de la zone de libre-échange du Mercosur posait également problème. D'autres questions comme les droits d'auteur, le secteur automobile ou encore les normes phytosanitaires ont également pesé lors des négociations.
En dépit des annonces répétées en 2006 et 2008, appelant à son redémarrage, les négociations n'ont repris par la suite qu'en 2010., lors d'un sommet entre les deux blocs, avant de s'arrêter à nouveau en 2012.. Au total entre 2010 et 2012, 9 séries de négociations ont eu lieu entre les deux blocs..
Les négociations reprennent une nouvelle fois, à partir de ., avec une première réunion de négociations du 10 au .. Avec le retour du protectionnisme aux États-Unis, à la suite de l’élection de Donald Trump, la Commission européenne est devenue décidée à obtenir un accord avant la fin de l'année 2018.. Plusieurs réunions de négociations ont lieu notamment en mars et en . La quatrième réunion de négociations, depuis le redémarrage des discussions, a lieu à Brasilia du 2 au .. Une nouvelle réunion de négociations a lieu entre le 6 et à Brasilia.
Les raisons du blocage portaient principalement sur l'exportation du bœuf et de l'éthanol. Pour débloquer les négociations, la Commission européenne a modifié son offre en acceptant l’entrée sur son marché de de viande bovine et de d’éthanol..
vignette|Conférence de presse entre responsables du Mercosur et de l'Union européenne en marge du sommet du G20 de 2019 à Osaka (Japon).
Le , l'Union européenne et le Mercosur annoncent avoir finalisé leurs négociations et être parvenus à un accord de principe... Toutefois, le , le président français Emmanuel Macron annonce qu’il considère que le président du Brésil Jair Bolsonaro et annonce que dans ces conditions la France s’oppose à l’accord.. Le , la chancelière allemande Angela Merkel indique ne plus vouloir signer l'accord en raison de son impact environnemental. En , le Parlement européen vote contre « sa ratification en l’état ». Le processus de ratification, qui devait commencer le , est repoussé sous la pression de l'opinion publique : selon un sondage publié le , et réalisé dans quatre pays européens (France, Allemagne, Pays-Bas et Espagne), près de 80 % des personnes interrogées veulent que cet accord soit abandonné...
Dans le cadre de la nouvelle négociation engagée en 2022, l'UE a adressé en au Mercosur un protocole annexe à l'accord, contenant de nouvelles exigences environnementales et commerciales. En , le Brésil et l'Argentine ont refusé de s'engager sur le protocole additionnel, jugeant inacceptables et asymétriques certains points, notamment en matière de déforestation et de protection des marchés agricoles européens.
En , le sommet qui doit entériner une renégociation de l'accord est annulé.
vignette|Rencontre entre Ursula von der Leyen, présidente de la commission européenne et les chefs d'états du Mercosur, Javier Milei, Luis Lacalle Pou, Luiz Inácio Lula da Silva et Santiago Peña à Montevideo en .
En 2024, la Commission européenne continue à mener des négociations. En , des négociations entre différents représentant gouvernementaux ont lieu en marge du G20 à Rio de Janeiro pour pousser l'UE à voter un accord avant la fin de l'année. En dépit de l’opposition continue de la France, plusieurs pays de l'UE dont la position était plus mitigée en 2019 souhaitent que cet accord voit le jour. Le , l'Union européenne et le Mercosur annoncent avoir à nouveau finalisé les négociations.
La Commission a séparé le volet commercial du reste de l'accord, les accords commerciaux relevant exclusivement de la compétence de l’Union européenne avec : un accord de partenariat qui requiert l’unanimité des États membres au Conseil de l’Union européenne et la ratification par chaque État membre ; un accord intérimaire sur le commerce, à adopter dans le cadre du processus de ratification à la majorité qualifiée uniquement au niveau de l'UE, sans la ratification des pays membres, qui expirera lorsque l’accord de partenariat entrera en vigueur.
vignette|Carte du vote du Conseil de l'Union européenne.
Le , la Commission européenne approuve l'accord. En , la Commission européenne et plusieurs Etats membres de l’UE poussent pour signer l'accord d’ici à la fin décembre, avec selon l'analyse du Monde une possibilité pour la France de bloquer le texte semblant extrêmement limitée. Des promesses de garanties « robustes » aux agriculteurs ont été émises afin de convaincre en particulier la France. L’accord devrait être complété par un « acte juridique » renforçant les mesures de sauvegarde pour « les produits européens sensibles ».
En , lors du Conseil de l'Union européenne, une majorité qualifié des membres de l'Union européenne donne leur approbation à l'accord, après plusieurs concessions pour le monde agricole, comme l'arrêt des droits de douanes sur les engrais ou une plus rapide accessibilité aux fonds de la PAC de 2028-2034. La France, la Pologne, l’Irlande, la Hongrie et l’Autriche s'opposent à l'accord.
La signature de l'accord a lieu le , en présence du côté européen de la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen. Après la signature de l'accord et la ratification d'au moins l'un des pays du Mercosur, l'accord entrera provisoirement en vigueur avant son approbation (ou non) par le Parlement européen. Le , le Parlement européen saisit à une courte majorité (334 votes pour, 324 votes contre) la Cour de justice de l'Union européenne, ce qui suspend le processus de ratification par le Parlement européen, sans remettre en question sa possible application provisoire, après la ratification d'un État du Mercosur et l'accord de la Commission européenne. En , le Parlement européen adopte un mécanisme de sauvegarde dans le cadre de cet accord de libre-échange qui inclut le lancement une enquête par la Commission européenne si le volume des importations venant du Mercosur augmente de plus de 5 % ou si le prix d'importations venant du Mercosur est inférieur à 5 % par rapport à ceux venant de l'Union européenne ou encore sur demande d'un État membre. Le , Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, annonce la mise en place provisoire de l'accord de libre-échange avec le Mercosur, après la ratification de l'accord par l’Uruguay et l’Argentine. Début , le parlement brésilien approuve l'accord. L'accord s'applique provisoirement à compter du .
Contenu de l'accord Contenu au cours de la négociation Dans un premier temps en 2016, l'Union européenne avait exclu la viande bovine et l'éthanol de l'accord de libre-échange..
En , l'accord prévoyait un contingent de de viandes bovines, dont de produits frais et de produits congelés, qui ne seraient plus soumis aux droits de douane de l'Union européenne, sur les de bœufs que le Mercosur exporte en Europe. L'accord devait également contenir la possibilité d'exportation par le Mercosur de d'éthanol libres de droits de douane.. Cependant le Mercosur n'était pas satisfait par les volumes proposés.. L'accord devait également inclure un contingent de de viandes de volailles, exemptés de droits de douane sur le marché européen..
Dans le sens inverse, l'accord devait inclure la suppression des droits de douane du Mercosur, particulièrement élevés, sur les exportations européennes pour le secteur automobile, le secteur de la chimie, de la pharmacie et des cosmétiques, de manière progressive sur une durée de 10 ans, au lieu de 15 ans lors de précédentes négociations.. L'accord devait inclure également la reconnaissance par les pays du Mercosur de 357 produits ayant une indication géographique protégée.
Contenu de l'accord finalisé de 2019 En , le contenu de l'accord à la fin des négociations est publié. Il comporte une baisse de près de 90 % des droits de douane entre les deux blocs. de manière progressive sur 10 ans, seuls quelques secteurs voient leurs droits de douane baisser sur une durée étalée de 15 ans comme le secteur automobile.. Ainsi, les droits de douane du Mercosur sont supprimés dans les domaines de l'automobile, passant de 35 % à 0 % sur 15 ans dans la limite d'un contingent de ., dans l'industrie chimique, le textile et dans l'industrie pharmaceutique.
Dans le domaine agro-alimentaire, les baisses de droits de douane sont du même ordre et concernent un certain nombre de produits alimentaires comme les alcools, l'épicerie sucrée, les produits de la pêche ou encore certains fruits et l'huile d'olive. Les produits laitiers accèdent à des contigents d'importation sans droits de douane. L'Union européenne instaure des contigents pour des importations de droits de douane réduits de bœuf pour un total de (équivalent carcasses dans le cas de la viande désossée), des contingents libres de droits de douane sur le sucre de , sur la volaille de (équivalent carcasses), sur la viande de porc de , sur l'éthanol de , sur le riz de et sur le miel de . Des contigents tarifaires entre les deux blocs sont instaurés sur le fromage avec un contigents de , sur le lait en poudre avec un contingent de et sur le lait pour bébé avec un contingent de . À titre d'exemple, pour l’élevage, le taux de douane initial moyen de l'UE est de 96 % vis à vis du Mercosur. Pour le lait et le sucre, le taux moyen de douane est de 67 %.
L'accord inclut la reconnaissance par les pays du Mercosur de 357 indications géographiques de l'Union européenne. Il inclut également un chapitre sur l'environnement, le développement durable, la gestion des forêts et les droits des travailleurs. Enfin il inclut l'accès des entreprises des deux blocs aux marchés publics.
L'accord, dans sa version conclue en , inclut un mécanisme de compensation dit « de rééquilibrage », qui permet en cas de mesures diminuant le bénéfice potentiel d'une des parties, de réclamer des compensations, tels qu'une baisse des droits de douane ou une hausse des quotas de viande, avec constatation de la perte par un panel d'experts. C'est typiquement vrai en cas de mesures d'interdiction de produits agricoles traités avec certains produits phytosanitaires. De même, un mécanisme de sauvegarde si dans un secteur particulier les importations augmentent très sensiblement (de l'ordre de 10 %) ou si les prix des denrées importées sont inférieurs à 5 % de ceux du marché.
Mise en œuvre tarifaire au 1er mai 2026