La Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques a été adoptée le par l'Assemblée générale de l'ONU dans la résolution 47/135, sans voteRésolutions adoptées par l'Assemblée générale à la session. Les dispositions les plus importantesLe commentaire sur la Déclaration, E/CN.4/Sub.2/AC.5/2005/2, § 14 sur les droits des personnes sont dans l’article 2, et celles sur les devoirs des États dans les articles 1, 4 et 5.
Conventions internationales faisant référence à la Déclaration
La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales fait référence à la Déclaration, au paragraphe 24 de son Rapport explicatifLe Rapport explicatif.
La Convention de la Communauté des États indépendants, garantissant les droits des personnes appartenant à des minorités nationales (dans d'autres traductions : Convention sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales, ou Convention sur la protection des droits des personnes appartenant à des minorités nationales), fait référence à la Déclaration dans son préambule Конвенция стран СНГ об обеспечении прав лиц, принадлежащих к национальным меньшинствам.
Notes
Liens externes La Déclaration Le commentaire sur la Déclaration, E/CN.4/Sub.2/AC.5/2005/2 Le Rapporteur spécial de l'ONU sur les questions relatives aux minorités Son mandat inclut la promotion de la déclaration
Catégorie:1992 en droit Catégorie:Minorité Catégorie:Résolution de l'Assemblée générale des Nations unies Catégorie:Texte juridique édictant des libertés fondamentales