Constitution du Yémen peut designer : la Constitution sud-yéménite de 1969, en vigueur de 1969 à 1990 ; la Constitution nord-yéménite de 1970, en vigueur de 1970 à 1990 ; la Constitution yéménite de 1990, en vigueur de 1990 à 2011 ; le mécanisme de la transition au Yémen, en vigueur depuis 2011 ; le projet de constitution de la République fédérale du Yémen, rédigé de 2012 à 2014 et présenté en 2015 ; la Déclaration constitutionnelle du 6 février 2015, en vigueur depuis 2016 dans les territoires contrôlés par les rebelles Houthis.
Źródło i licencja
Na podstawie: Wikipedia — Constitution du Yémen · historia autorów.
Tekst: CC BY-SA 4.0.
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