En France, le référendum constitutionnel de 1962 concerne l'élection au suffrage universel direct du président de la . Le scrutin s'est tenu le et s'est soldé par une victoire du « oui » avec 62% des voix.

Ce référendum, inscrit dans un contexte polémique, a d'importantes conséquences sur la vie politique française.

Contexte Le texte originel de la Constitution française du 4 octobre 1958 avait institué, à l'article 6, l'élection du président de la République française par un collège électoral composé d'environ grands électeurs (parlementaires, conseillers généraux, élus municipaux). Ce principe s'inscrivait dans la tradition française de la III et de la IV République, où le président de la République était élu par le Parlement. Charles de Gaulle était de cette façon devenu le premier président de la République en 1958. L'Assemblée nationale était donc la seule instance nationale élue au suffrage universel direct, source forte de légitimité, afin de contrebalancer les pouvoirs élargis dont disposait le président de la République dans la nouvelle Constitution.

Dès son discours de Bayeux (1946), le Général avait fait part de sa volonté d’appliquer le suffrage universel mais il craignait alors de faire face à l’hostilité du Parlement, au poids des outre-mers et à une possible victoire du PCF, à son apogée au sortir de la Seconde Guerre mondiale.

Pendant la guerre d'Algérie, Charles de Gaulle affirme petit à petit la prééminence du président dans la vie institutionnelle. Entre 1958 et 1962, il utilise l’ensemble de ses prérogatives : les pleins pouvoirs en 1958 (le , au titre de président du Conseil), le référendum sur l’autodétermination en Algérie en 1961 puis en 1962 pour approuver les accords d’Évian.

Nombre de ses opposants souhaitent un modèle plus parlementaire. Le parti du général de Gaulle, l’UNR, avec 35 % des voix au second tour des législatives de 1958, n'obtient que 198 députés, soit moins que la majorité absolue. Pour pouvoir mener sa politique de gestion de l’urgence, de Gaulle s’appuie donc sur une majorité composite constituée principalement du CNIP et du MRP. Une fois le problème algérien réglé, son soutien politique s’érode, comme le montrent les résultats faiblissants de sa coalition aux élections cantonales de . : le PC arrive premier avec 18,5 % des voix, la SFIO deuxième avec 16,5 %, l’UNR obtient 13%, le MRP 10 %. Il n’y a donc pas de force dominante dans le paysage politique.

Les relations entre de Gaulle et le MRP se tendent sur la question de l’Europe : de Gaulle souhaite une Europe des nations, contrairement aux désirs fédéralistes du MRP. Charles de Gaulle s’engage alors pleinement dans sa « politique de grandeur nationale », visant à affermir l’indépendance de la France face aux États-Unis dans le contexte de la guerre froide. Les ministres MRP finissent par démissionner : le gouvernement est donc de plus en plus resserré sur une UNR de moins en moins forte.

De Gaulle souhaite alors renforcer sa légitimité, mais surtout celle de ses successeurs, en inscrivant dans la Constitution l'élection du président de la République au suffrage universel direct plutôt que par un collège de grands électeurs élus.

Crise politique En , le lieutenant-colonel Jean Bastien-Thiry tire sur de Gaulle au Petit-Clamart. Le président survit et bénéficie d’une vague d’émotion populaire. L’attentat montre que la période de crise que la France a connue n’est pas finie, et justifie donc la présence du général à la tête de l’État. Le , il annonce sa volonté d’inscrire l’élection du président au suffrage universel dans la Constitution dans une allocution télévisée, provoquant ainsi une grave crise politique.

En effet, l'initiative de De Gaulle pourrait poser un problème constitutionnel. La Constitution ne peut être changée que par le Parlement réuni en Congrès à la majorité des trois cinquièmes ou par référendum, après approbation en termes identiques par les deux chambres du projet de loi constitutionnelle. Or, le Parlement y étant opposé, Charles de Gaulle décide de soumettre cette proposition à un référendum sans la soumettre préalablement au Parlement français, c’est-à-dire par l'application de l'article 11 de la Constitution (référendum législatif d'initiative gouvernementale, ici utilisé dans sa partie sur les projets de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics) et non pas de l'article 89 (relatif à la révision de la Constitution).

Ce choix déclenche des protestations très vives de la part de la plupart des parlementaires et une motion de censure est déposée contre le premier gouvernement Georges Pompidou par l'ensemble des partis politiques de l'Assemblée nationale (à l'exception du mouvement gaulliste) et adoptée le . Le président de la République prend la décision de dissoudre l'Assemblée nationale et d'organiser des élections législatives après le référendum.

Le , l'assemblée générale du Conseil d'État émet un avis défavorable au recours à l'article 11 de la constitution, considérant le projet contraire à la Constitution, et ce, à une quasi-unanimité. Le , sept des dix membres du Conseil constitutionnel font part de leur « hostilité absolue » dans un vote officieuxDominique Schnapper, Une sociologue au Conseil constitutionnel, Gallimard 2010, p.65, et envoient à de Gaulle l'avis suivant :

Dans son discours au Sénat., le président Gaston Monnerville conteste la légalité de la mesure, et renforce la crise en demandant la démission voire l’arrestation du président, dont il dénonce la « forfaiture ».

Gaston Monnerville place le Conseil constitutionnel devant un choix très fort, une fois que le vote a eu lieu : refuser le référendum, ce qui pourrait entraîner la démission de De Gaulle ou des émeutes, ou valider le procédé. La crise politique est donc d'une rare violence. Le Conseil constitutionnel s’estime finalement incompétent pour juger de la conformité constitutionnelle d'une loi adoptée directement par le peuple français, légitimant ainsi la procédure employéeDécision n° 62-20 du 6 novembre 1962 - Loi relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel direct, adoptée par le référendum du 28 octobre 1962.

Résultats Les résultats officiels sont les suivants : +Référendum français d' Frankreich, 28. Oktober 1962 : Direktwahl des Präsidenten Démocratie directe ChoixVotes%Pour62,25Contre37,75Votes valides97,37Votes blancs et invalides2,63Total100Abstentions23,03Inscrits / Participation76,97

Approuvez-vous le projet de loi soumis au peuple français par le président de la République et relatif à l'élection du président de la République au suffrage universel ? Oui :(62,25 %) Non :(37,75 %) ▲ Majorité absolue

Conséquences du suffrage universel

Le suffrage universel est largement approuvé, mais ses opposants craignent des répercussions néfastes sur le système politique français. En effet, le suffrage universel introduit un contact plus direct entre l'élu et le peuple. La présidentielle devient l’élection déterminante. La première élection présidentielle suivant la réforme est celle de 1965 ; le candidat Jean Lecanuet comprend la dimension médiatique que prend désormais l'élection présidentielle et mène une campagne de communication élaborée, sur le modèle américain.. D'après une enquête, les électeurs du "oui" ont voté à 63,4 % en premier lieu pour que le général de Gaulle reste au pouvoir..

Si le Parlement lui est hostile, le président de la République nouvellement élu peut immédiatement le dissoudre, et les élections législatives sont souvent une simple confirmation de la présidentielle : le Parlement ne gêne ainsi pas le pouvoir exécutif et devient une simple « chambre d'enregistrement ».

Culture

Au cinéma le film Tout le monde n'a pas eu la chance d'avoir des parents communistes de Jean-Jacques Zilbermann, interprété par Josiane Balasko et Maurice Bénichou, cible en arrière-fond du déchirement d'une famille composée d'une femme communiste et d'un mari gaulliste, le combat que les communistes francais ont mené en 1962 pour le non à l'élection du Président de la République au suffrage universel direct.

Notes et références

Voir aussi Cinquième République Élections en France sous la Cinquième République Élections législatives françaises de 1962 Élection présidentielle française de 1965 Référendum en France

Liens externes Projet de loi soumis au référendum

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