La constitution de Koror est le texte fondamental de l'État de Koror, aux Palaos de la Constitution.
Contenu La constitution de Koror comprend un préambule et 12 articles (sections).
L'article I section 1 définit le territoire de Koror comme étant composé des îles faisant partie de Koror selon le droit traditionnel de la Constitution. Les frontières internes sont également issues du droit traditionnel de la Constitution. L'article II section 1 définit la constitution comme norme suprême de Koror.
L'article III définit un citoyen de Koror comme étant de Koror selon le droit traditionnel et citoyen paluan de la Constitution.
L'article IV renvoie à la Constitution des Palaos pour ce qui concerne les éléments relatifs aux droits fondamentaux de la Constitution. L'article V établit que, pour pouvoir voter, il faut être citoyen paluan de Koror, avoir 18 ans ou plus et avoir sa résidence enregistrée à Koror de la Constitution.
L'article VI institue la Chambre des chefs traditionnels qui est l'autorité suprême de Koror en matière de droit coutumier de la Constitution. Une chambre séparée, la chambre de Kerengab, existe pour les femmes. Ne pouvant légiférer ou exécuter les lois en dehors du cadre prévu par le droit traditionnel, tout sujet concernant les femmes doit lui être référé pour considération.
L'article VII institue le rôle de gouverneur de Koror, qui dirige l'administration de l’État. Il est élu pour un mandat de 4 ans pour un maximum de trois mandats consécutifs de la Constitution.
L'article VIII concerne la Législature de Koror, détentrice du pouvoir législatif. Elle est composée de dix-sept membres (12 représentants chacun des villages de Koror et le reste élu par tous l’État) élus pour 4 ans de la Constitution.
L'article IX crée le trésor de l’État de Koror de la Constitution.
Un ensemble de dispositions générales sont contenues à l'article X de la Constitution : la section 1 dispose que l'anglais et le paluan sont les deux langues officielles de Koror. Toutefois, la version paluane des textes législatifs et constitutionnels prévaut en cas de conflit entre deux versions linguistiques de la Constitution. la section 2 prévoit des limitations aux capacités de saisine de la propriété privée, disposant qu'une telle procédure doit être fait pour un usage public, à la suite d'une consultation publique et après paiement d'une compensation de la Constitution. la section 3 crée une obligation pour le gouvernement kororais au sujet de l'éducation, de la santé et du bien-être des habitants de l’État de la Constitution. la section 4 prévoit la restitution des terres publiques créées par les puissances coloniales à leurs propriétaires originaux ou à leurs descendants selon des dispositions législatives spéciales et la constitution des Palaos de la Constitution. les sections 5 et 6 interdisent les impôts fonciers et les taxes liées aux personnes (interdisant par exemple le paiement d'un droit d'entrée) de la Constitution. la section 7 dispose que le gouvernement kororais reconnaît les relations traditionnelles et coutumières existant entre lui et les autres États paluans de la Constitution.
L'article XI dispose qu'un amendement à la Constitution peut être proposé par une pétition populaire ou par deux tiers des membres de la Législature de la Constitution. Un amendement est approuvé à la majorité des votes exprimés à l'échelle de l’État de la Constitution. La section 3 dispose qu'il est possible d'amender une norme traditionnelle uniquement selon les dispositions du droit coutumier de la Constitution.
L'article XII contient les dispositions transitoires lors de l'indépendance. L'article dispose que la constitution entre en vigueur le de la Constitution. L'entrée en vigueur n’a pas entraîné l’abrogation des lois adoptées pendant la période coloniale et l’administration américaine dans la mesure de leur conformité à la nouvelle constitution et en l’attente de leur remplacement par de nouvelles lois de la Constitution. Enfin, la date limite prévue pour l'organisation des premières élections fut le et les nouveaux élus sont entrés en fonction le de la Constitution.
Sources
Références
Bibliographie
Compléments Articles connexes Gouverneur de Koror Droit kororais
Liens externes Gouvernement de Koror
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