Jean-Louis Pezant, né le à Dun-le-Palestel (Creuse) et mort le à Paris, est un haut fonctionnaire français.
Spécialiste du droit public français, nommé membre du Conseil constitutionnel par le président de l'Assemblée nationale Jean-Louis Debré en 2004, il le reste jusqu'à sa mort.
Biographie
Diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris, la plus grande partie de sa carrière s'était déroulée à l'Assemblée nationale, où il avait débuté comme administrateur au service des commissions en 1966, jusqu'à devenir secrétaire général de l'Assemblée en 2002-2003. Il est nommé au Conseil constitutionnel par le président de l'Assemblée nationale Jean-Louis Debré le « Décision du 27 février 2004 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel », Légifrance, 28 février 2004., mais décède avant la fin de son mandat prévue en .
Détail de sa carrière à l'Assemblée nationale
Administrateur au service des commissions (1966-1977) Administrateur au service de la séance (1977-1978) Chef du secrétariat de la commission des lois (1978-1986) Conseiller, chargé des transports, au service des affaires administratives générales (1986-1988) Directeur du service de la communication (1988-1990) Directeur du service de la séance (1990-1993) Directeur général des services législatifs (1993-2002) Secrétaire général de l'Assemblée nationale et de la présidence (2002-2003)
Autres fonctions
Professeur associé à l'université de Paris-I Panthéon-Sorbonne (1997-2000) Membre du comité de rédaction de la revue Pouvoirs
Décorations
Œuvres Les idées politiques de Waldeck-Rousseau (1962) Le nouveau statut de Paris (Documentation française, 1976) Contribution à l'étude du pouvoir législatif dans la Constitution de 1958 (Mélanges Burdeau, LGDJ, 1977) Le contrôle de la recevabilité des initiatives parlementaires : éléments pour un bilan (Revue française de science politique, 1981) « Loi/Règlement : la construction d'un nouvel équilibre » in La Constitution de la (Références, 1985) « Les dispositions instituant une délimitation des compétences législatives et réglementaires » in L'écriture de la constitution de 1958 (Economica, 1992) Contributions au Dictionnaire de droit constitutionnel (PUF, 1992) Quel droit régit le Parlement ? (Revue Pouvoirs, 1993) L'élection des députés (en collaboration, Collection Connaissance de l'Assemblée, 1997) De la situation de nécessité - Réflexions sur les avatars du raisonnement juridique dans la matière constitutionnelle (Revue française de droit constitutionnel, 2000) Parlementarisme rationalisé et système majoritaire (2001)
Notes et références
Liens externes
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