L'Assemblée nationale constituante décide le de créer un comité de cinq personnes élues (aussi surnommé le .) pour faire une synthèse des divers projets quant à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen..
Membres élus
Élus le , il se compose de : Jean-Nicolas Démeunier, l'évêque de Langres César-Guillaume de La Luzerne, François Denis Tronchet, Honoré-Gabriel Riqueti de Mirabeau et Claude Redon
Devenir de leur travail
Le comte de Mirabeau présente leur projet à l'Assemblée nationale sous la forme de 19 articles le .. Leur projet est rejeté après avoir été l'objet de vives critiques, mais leur travail a largement influencé la version finale de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 – des passages entiers ont été repris en l'état..
Notes et références
Catégorie:Révolution française Catégorie:1789 en France Catégorie:Août 1789 Catégorie:Assemblée constituante de 1789