La Constitution de la République française du est la constitution de la française.

Adoptée par l'Assemblée nationale constituante le , la constitution est approuvée, par référendum, le suivant.

Promulguée par le président du Gouvernement provisoire de la République française, Georges Bidault, le .

La constitution est d'abord celle de la République française, État unitaire comprenant les départements d'outre-mer et les territoires d'outre-mer. Mais elle est celle de l'Union française, composée de la République française, des territoires qu'elle administrait comme mandataire de la Société des Nations et de protectorats. Le condominium des Nouvelles-Hébrides (l'actuel Vanuatu) était extérieur à l'Union.

La constitution instaurait un régime parlementaire « rationalisé » par des mécanismes de contrôle réciproque entre les corps exécutifs et législatifs.

La constitution est révisée une fois, par la loi du .

La constitution fut abrogée par la Constitution du , à l'exception de son préambule, reconnu comme étant toujours en vigueur par le Conseil constitutionnel en 1971 (décision Liberté d'association).

Adoption À la sortie de la Seconde Guerre mondiale, le Gouvernement provisoire de la République française, avec à sa tête le général de Gaulle, décide de suivre la procédure la plus démocratique possible. Il s'ensuit un premier échec, un premier projet de Constitution ayant été refusé par le peuple. Le second projet est finalement le bon, mais n'est adopté que de justesse. Au total, il a fallu un an et six jours pour qu'une nouvelle Constitution entre en vigueur, et stabilise pleinement l'organisation institutionnelle française.

Référendum du 21 octobre 1945

Le Gouvernement provisoire organise, par l'ordonnance du , le référendum du , en parallèle d'élections législatives.

Lors de ce référendum, deux questions sont posées aux FrançaisLes résultats et les documents proviennent de la Digithèque MJP (université de Perpignan). : « Voulez-vous que l’Assemblée nationale, élue ce jour, soit constituante ? » « Si le corps électoral a répondu oui à la première question, approuvez-vous que les pouvoirs publics soient, jusqu'à la mise en vigueur de la nouvelle Constitution, organisés conformément au projet ci-contre ? »

La première question demande si la Constitution de la Troisième République peut être rétablie, le Gouvernement provisoire ignore tous les actes de Vichy. La seconde question demande si les pouvoirs publics soient conformes avec la loi constitutionnelle de 1945, une Constitution provisoire et minimale en attendant la Constitution.

Excepté le PCF qui fait campagne sur le « Oui-Non » et les radicaux qui souhaitent le status quo, tous les partis appellent à la double approbation. Les français valident les dispositions.

Échec du premier projet

L'Assemblée constituante est composée d'une majorité absolue pour la gauche.

Le Gouvernement est présidé d’abord par De Gaulle, puis à compter du par Félix Gouin. De Gaulle démissionne parce qu’il n’a pas la confiance de l’Assemblée nationale constituante, où la première force politique est le Parti communiste, la seconde la SFIO, le Général de Gaulle, lui, n’étant représenté alors par aucun parti ou mouvement. Pierre Cot est alors désigné pour être le rapporteur général du projet de Constitution. Les négociations font que le PCF et la SFIO s'associent pour la conception, le MRP s'y oppose.

Ce texte propose d'établir un régime monocaméral avec une assemblée unique élue au suffrage universel direct pour cinq ans. Le Sénat est remplacé par deux organes consultatifs, le Conseil économique et le Conseil de l'Union française.

L'exécutif est divisé entre un président et le président du Conseil. Le président aurait été élu par l'Assemblée, disposant de pouvoirs honorifiques. Le président du Conseil est également élu par l'Assemblée, et doit faire approuver la composition et le programme de son Cabinet par un vote d'investiture.

L'Assemblée nationale est donc très puissante et il y a un risque de dérive vers un régime d'assemblée. La dissolution est possible, mais elle est extrêmement réglementée, dans les hypothèses où « au cours d'une même session annuelle, deux crises ministérielles surviennent », une crise ministérielle étant alors définie par une réponse négative à une question de confiance ou par l'adoption d'une motion de censure.

Le renversement d'un Cabinet est aussi strictement réglementé, en exigeant la majorité absolue des députés composant l'Assemblée, et non la majorité absolue des membres présents.

Enfin, au-delà de la partie organisation des pouvoirs publics, le texte prévoit une déclaration des droits qui s'écarte de manière importante de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.

Ce texte, critiqué par le MRP et la droite, est rejeté par référendum le .

Négociations et aboutissement du second projet

Les Français élisent une nouvelle Assemblée constituante le qui permet au MRP de devenir le premier parti devant le Parti communiste.

Le projet d'avril sert de base aux discussions. Elles durent un mois en la Commission de la Constitution, à nombre égal de soutiens et d'opposants au premier projet, présidée par André Philip et ayant comme rapporteur général Paul Coste-Floret. Le gouvernement de Georges Bidault établit un nouveau projet, qui est un compromis entre les trois grands partis, PCF, SFIO et MRP, où chacun a concédé.

La Constitution de la Quatrième République est approuvée le et est promulguée le Constitution de 1946, République, consulté le 14 mars 2013., elle est publiée au le lendemain.

La question de l'entrée en vigueur de la constitution reste discutée. À la suite de Georges Vedel., des auteurs, tel Louis Favoreu, soutiennent que la constitution est . D'autres auteurs, s'en tenant à la lettre de l', , de la constitution, considèrent que son entrée en vigueur a été différée jusqu'au , date de la première réunion du Conseil de la République.

Préambule

La Constitution de 1946 s'ouvre par un préambule enrichissant la Déclaration des droits de l'homme de 1789, affirmant de nouveaux droits constitutionnels, principalement économiques et sociaux.

Il dispose ainsi :

Il donne valeur constitutionnelle à des principes considérés comme « particulièrement nécessaires à notre temps », notamment la parité, le droit d'asile, la liberté syndicale, le droit de grève, le droit à l'emploi, la non-discrimination dans le travail ou le droit de participation à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises.

Enfin, il engage la France à respecter le droit international.

Les constituants ne s'accordent pas sur la valeur du préambule mais plusieurs décisions juridiques s'y référèrent.

La Constitution de 1958 ( République) consacre ce préambule, qui conserve donc sa valeur constitutionnelle. Elle s'impose donc, encore aujourd'hui, aux pouvoirs publics, et son application est assurée par le Conseil constitutionnel depuis 1971 et sa décision Liberté d'association.

Parlementarisme rationalisé thumb

Le parlementarisme rationalisé est un ensemble de règles juridiques encadrant minutieusement les rapports entre parlement et gouvernement et destinées à assurer la stabilité gouvernementale en l'absence de majorité parlementaire constante. Les rédacteurs de la Constitution pensent que c'est cette absence de réglementation qui avait conduit à l'instabilité politique sous la Troisième République. Cette idée de parlementarisme rationalisé a été émise par le juriste franco-ukrainien Boris Mirkine-Guetzevitch.

Parlement bicaméral D'après l'article 5 de la Constitution, « le Parlement se compose de l'Assemblée nationale et du Conseil de la République ». Toutefois, le pouvoir législatif réside au début de la Quatrième République dans la seule Assemblée nationale, en vertu de l'article 13 qui dispose que « l'Assemblée nationale vote seule la loi ». La pratique, ainsi que la Constitution elle-même en 1954, évolueront toutefois vers un retour au bicaméralisme.

La Chambre des députés de la Quatrième République porte désormais le nom dAssemblée nationale (qui était celui porté par la réunion de la chambre des députés et du Sénat sous la Troisième République). Composée de 627 membres élus pour cinq ans au suffrage universel direct (hommes, femmes et militaires), elle dispose seule de certains pouvoirs. Elle fixe elle-même la durée de ses sessions (au moins 8 mois par an) ; elle fixe son ordre du jour ; elle vote les lois et l'investiture du gouvernement. Elle a peu de contrepoids.

Le vote est réparti à la proportionnelle mais les modalités sont renvoyées à une loi électorale. Le vote obligatoire, le vote familial, l'abaissement de la majorité électorale et la fin de la vérification des pouvoirs sont discutés par la Constituante, mais ils ne sont pas adoptés. Il est considéré que les élections législatives sont centrales, les référendums sont absents, sauf pour une révision constitutionnelle.

La seconde chambre, le Conseil de la République, a un rôle consultatif en 1946. Il donne des avis à l'Assemblée nationale qui peut choisir de ne pas en tenir compte s'ils n'ont pas été émis à la majorité absolue. De plus, le mode de recrutement du Conseil de la République est très compliqué. Il est composé de : 50 sont désignés par l'Assemblée nationale (35 en proportion des groupes parlementaires qui la composent et 15 représentant les Français de l'étranger) ; 65 sont désignés par les assemblées locales d'outre-mer ; 200 sont élus par un collège composé des députés, de généraux et grands électeurs (127 directement et 73 en proportion des voix non utilisées).

Exécutif bicéphale L'exécutif est composé du président de la République et du président du Conseil.

Le président de la République est élu par le Congrès (Assemblée nationale et Conseil de la République) réuni à Versailles, pour sept ans, rééligible. Il dispose de ses pouvoirs classiques : droit de grâce et représentation diplomatique. Il désigne le président du Conseil. Le président de la République préside le Conseil des ministres dont il conserve les procès-verbaux : il est la mémoire de l'État. Toutes ses décisions doivent être contresignées.

Le président du Conseil, dont le rôle est inscrit dans la Constitution alors que son institution résultait d'une simple coutume sous la Troisième République, est responsable devant l'Assemblée nationale. La procédure d'investiture est décrite dans la Constitution : après désignation par le président de la République, il se rend seul devant l'Assemblée nationale. Il y prononce un discours de politique générale et l'Assemblée vote l'investiture à la majorité absolue des députés la composant (251). Donc, sont investis un homme et un programme. L'idée est de permettre aux gouvernements de durer contrairement à ce qui se passait sous la Troisième République. Le président du Conseil et son gouvernement sont protégés pour éviter l'instabilité. La question de confiance doit être posée à l'ensemble du gouvernement et non à une seule personne. Il est instauré un jour complet de décalage entre la question de confiance et son vote. Là encore, le vote doit être à la majorité absolue des députés composant l'Assemblée.

L'Assemblée nationale est elle aussi protégée. Sa dissolution est difficile. Elle ne peut avoir lieu que dix-huit mois au moins après les élections législatives, si au moins deux crises gouvernementales se sont produites au cours de ces et si la France s'est trouvée au moins quinze jours sans gouvernement. Alors il est possible de procéder à la dissolution, mais le président du Conseil doit démissionner (pas son gouvernement) et il est remplacé par le président de l'Assemblée.

Efforts de rationalisation