Le contrôle des capitaux désigne l'ensemble des mesures légales ou réglementaires qui permettent à un État de réguler ou contrôler les entrées et les sorties de capitaux d'un périmètre donné, généralement d'un pays entier. Ces mesures sont généralement mises en place afin de limiter l'instabilité financière et le risque de crise économique.

Les contrôles de capitaux ont été utilisés pour éviter des fuites des capitaux, de trop grandes variations du taux de change, ou encore dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent.

Concept Les contrôles de capitaux se basent sur des mesures législatives ou réglementaires. Elles permettent à la puissance publique d'intervenir dans la direction des flux économiques. Elles peuvent se baser sur l'origine des flux visés, comme dans le cas des taxes sur les transactions financières. D'autres restrictions, voire des interdictions, peuvent être mises en place par le gouvernement pour réglementer les flux de marchés de capitaux vers ou depuis le compte de capital du pays.

Ces mesures peuvent être imposées à l'ensemble de l'économie, à un secteur spécifique (généralement le secteur financier), ou à une industrie spécifique (par exemple les opérateurs d'importance vitale). Elles peuvent s'appliquer à tous les flux, ou peuvent se différencier par le type ou la durée de l'écoulement (endettement, fonds propres, investissements directs ; court terme, moyen et long terme), ou encore par le montant de chaque mouvement.

Les types de contrôles de capitaux comprennent les contrôles des changes qui empêchent ou limitent l'achat et la vente d'une monnaie nationale au taux de marché, des plafonds sur le volume de vente internationale autorisé ou l'achat de divers actifs financiers, les taxes de transaction, telles que la proposition de taxe Tobin, la durée minimale du séjour, les exigences pour l'approbation obligatoire, ou même des limites sur la quantité d'argent qu'un citoyen privé est autorisé à retirer du pays. Il y a eu plusieurs changements d'avis sur si les contrôles de capitaux sont bénéfiques et dans quelles circonstances ils doivent être utilisés.

Les contrôles de capitaux sont souvent débattus dans le cadre de du triangle d'incompatibilité de Mundell. Il est impossible pour un pays d'avoir à la fois un taux de change fixe, une politique monétaire indépendante, et une libre circulation des capitaux (soit une absence de contrôle des capitaux).

Types

Restriction d'investissements directs étrangers Un pays peut limiter, contrôler ou interdire les investissements directs étrangers sur son territoire. Il peut aussi, à l'inverse, contrôler les investissements réalisés par des agents nationaux à l'étranger.

Restriction d'investissements de portefeuille Les États peuvent réguler les flux d'actifs financiers, c'est-à-dire les modifications de portefeuilles d'investisseurs. Ils peuvent ainsi limiter la sortie de dividendes du pays, ou au contraire, bloquer leur entrée.

Régulation des transactions de dette Les titres de dette sont des actifs financiers de première importante au sein du système financier international. Les puissances publiques peuvent mettre en place des régulations sur les transactions de titres de dette avec l'étranger.

Contrôle de changes Le contrôle de changes fait référence aux limitations imposées sur les échanges de devises.

Histoire

Avant la Première Guerre mondiale Avant le , il n'y a généralement que peu de nécessités de contrôle des capitaux en raison des faibles niveaux de commerce international et d'intégration financière. Dans le premier âge de la mondialisation, qui est communément situé entre 1870-1914, le contrôle des capitaux reste insignifiantSome of the few pre WWI capital controls had political rather than economic motivations, e.g. between Germany and France after the 1871 Franco Prussian war, but there were a few controls implemented with economic justifications, although not endorsed by mainstream economists..

De la Première à la Seconde Guerre mondiale (1914-1945) Le déclenchement de la Première Guerre mondiale conduit à des sorties parfois brutales de capitaux qui menacent la stabilité financière. Des mesures de contrôles de capitaux sont ainsi mises en place. En France, la loi du sur l’exportation des capitaux vise à empêcher les sorties de capitaux du pays, qui risqueraient notamment de peser sur la valeur du franc. Un Comité exécutif géré par le ministère des Finances doit traiter les demandes de dérogations qui, se multipliant, réduisent la portée effective de ce contrôle de capitaux.

On observe un mouvement de relâchement des contrôles après la fin de la guerre, notamment durant les Roaring Twenties. Cette époque ne dure toutefois pas, et les contrôles sont à nouveau renforcés dans le sillage du Grand krach de 1929, qui mène à la Grande Dépression.

Ainsi, le retour en force des contrôles des capitaux est plus une réponse ad hoc des gouvernants face à ce qu'ils considèrent comme étant des flux potentiellement dommageables, plutôt qu'un véritable changement dans la théorie économique. L'historien de l'économie Barry Eichengreen laisse entendre que l'utilisation de contrôles de capitaux atteint un sommet au cours de la Seconde Guerre mondiale, mais l'opinion majoritaire est que la majorité des contrôles se produit après Bretton Woods .

Un exemple de contrôle des capitaux dans l'entre-deux-guerres a été le Reichsfluchtsteuer, introduit en 1931 par le Chancelier Brüning. L'impôt limite la sortie de capitaux des résidents fortunés du pays. À cette époque, l'Allemagne est en butte à des difficultés économiques en raison de la Grande Dépression et de la rudesse des réparations de guerre imposées à la suite de la Première Guerre mondiale. À la suite de la montée des Nazis au pouvoir en 1933, la taxe est redéfinie pour confisquer l'argent et les biens des Juifs fuyant l'antisémitisme d'étatExpropriation (Aryanization) of Jewish Property .

Du Système de Bretton Woods au flottement libre (1945-1971) vignette|En 1944, un vaste système de contrôles de capitaux est mis en place lors de la conférence internationale Bretton Woods À la fin de la Seconde Guerre mondiale, le capital international ne peut être déplacé librement de pays en pays, du fait des forts contrôles de capitaux mis en place dans le cadre du nouveau système de Bretton Woods. Ce système assure des taux de change fixes. Cela permet d'éviter les politiques du chacun pour soi qui avaient prévalu durant l'entre-deux-guerres.

Ces mesures sont très populaires car l'opinion publique occidentale voit d'un très mauvais œil les banquiers internationaux, les accusant d'être à l'origine de la Grande Dépression. L'économiste britannique John Maynard Keynes envisage les contrôles de capitaux comme une caractéristique permanente du système monétaire international , même s'il accepte que la convertibilité des comptes courants doit être adoptée dès que la situation internationale sera suffisamment stabilisée. Cela signifie que les monnaies sont librement convertibles dans le but de faciliter le commerce international des biens et services, mais pas les transactions de comptes de capitaux. Les pays industriels détendent pour la plupart leurs contrôles aux alentours de 1958 pour permettre cela. Le grand architecte de Bretton Woods, l'américain Harry Dexter White, et son supérieur Henry Morgenthau, sont un peu moins radicaux que Keynes, mais sont d'accord sur la nécessité permanente du contrôle des capitaux. Dans son discours de clôture de la conférence de Bretton Woods, Morgenthau parle de la façon dont les mesures adoptées feront « sortir les usurier du temple de la finance internationale ».

Au sortir de la guerre, la suprématie des thèses keynésiennes, notamment à travers la synthèse néoclassique, est telle que peu d'économistes s'opposent aux contrôles des capitaux. Milton Friedman est ici une exception. Cependant, à partir de la fin des années 1950, l'efficacité des contrôles de capitaux commence à être remise en question, en partie à la suite d'innovations telles que le marché de l'eurodollar. Selon Dani Rodrik, il est difficile de savoir dans quelle mesure cela est dû à un manque de volonté de la part des gouvernements de répondre de manière efficace, par rapport à une incapacité à le faire. Eric Helleiner fait valoir que la lourde pression de la part des banquiers de Wall Street réussit à convaincre les autorités américaines à ne pas soumettre le marché de l'eurodollar à des contrôles de capitaux. À partir de la fin des années 1960, les économistes sont en majorité d'accord pour dire que les contrôles de capitaux sont dans l'ensemble plus nuisibles que bénéfiques .

Si effectivement le nombre de contrôles de capitaux de cette époque sont adressés aux financiers et banquier internationaux, certains sont dirigés vers des citoyens individuels. Par exemple, dans les années 1960, des citoyens britanniques se voient pendant un moment interdits de partir hors du pays avec plus 50 livres des vacances à l'étranger. Dans leur livre Cette fois, ce sera différent, les économistes Carmen Reinhart et Kenneth Rogoff, suggèrent que l'utilisation des contrôles de capitaux au cours de cette période, encore plus que la rapide croissance économique sont responsables du très faible niveau des crises bancaires qui ont lieu à l'époque de Bretton Woods.

De Bretton Woods à la Grande récession (1971-2009) Les années 1970 voient la fin de la suprématie du keynésianisme de la synthèse. Les théories de la nouvelle économie classique deviennent alors mainstream ; or, cette école est opposée aux contrôles de capitaux. Des hommes et des femmes politiques se réclamant de cette école (ou du monétarisme) sont élus à partir des années 1970, notamment aux États-Unis, au Canada, en Allemagne, en Suisse, puis au Royaume-Uni en 1979. La plupart des autres économies avancées et émergentes les suivent, principalement dans les années 1980 et au début des années 1990.

Au cours de la période allant de 1980 à 2009, les économistes sont d'avis que les contrôles de capitaux doivent être évités, sauf peut-être dans une situation de crise. À cette époque il est largement admis que l'absence de contrôles de capitaux permet au capital de circuler librement vers les secteurs où il est le plus nécessaire, aidant non seulement les investisseurs à profiter d'un bon rendement, mais aussi aidant les gens ordinaires à profiter de la croissance économiqueGiovanni Dell’Ariccia, Julian di Giovanni, Andre Faria, Ayhan Kose, Paolo Mauro, , Martin Schindler, and Marco Terrones, 2008, “Reaping the Benefits of Financial Globalization,” IMF Occasional Paper No. 264 (Fonds monétaire international).. Pendant les années 1980, de nombreuses économies émergentes décident ou sont contraintes à suivre les économies avancées en abandonnant leurs contrôles de capitaux, bien que plus de 50 économies émergentes conservent des contrôles de capitaux au moins partiellement.

L'opinion orthodoxe qui dénigre les contrôles de capitaux est remise en question à la suite de la crise financière asiatique de 1997. Les nations asiatiques qui conservent leurs contrôles de capitaux, tels que l'Inde et la Chine survivent à la crise sans trop de dommagesChina and India still retain capital controls as late as 2010.. Le premier ministre de Malaisie Mahathir Mohamad, impose les contrôles de capitaux comme une mesure d'urgence en , à la fois un strict contrôle des changes et des limites sur les sorties des portefeuilles d'investissement ce sont révélés efficaces pour contenir les dégâts de la crise.

Au début des années 90, certains économistes pro-mondialisation comme Jagdish BhagwatiJagdish Bhagwati, In Defense of Globalization, Oxford University Press, 2004, et certains auteurs dans des publications comme The EconomistThe Economist : A place for capital controls, 2003, se prononcent en faveur d'un rôle limité des contrôles de capitaux.

Après la crise mondiale de 2008

Remise en lumière