La Charte constitutionnelle du est la constitution qui fonde la monarchie de Juillet, nouveau régime issu des émeutes des 27, 28 et , dites les « Trois Glorieuses ».

Historique À l'issue des Trois Glorieuses, les députés libéraux, inquiets du risque de proclamation de la République, parviennent à confisquer la révolution populaire au profit du duc d'Orléans, nommé lieutenant général du royaume le dans l'attente d'un accord sur la nouvelle organisation des pouvoirs.

Le , à une heure de l'après-midi, le duc d'Orléans préside à la cérémonie d'ouverture solennelle de la session parlementaire, au Palais Bourbon. Le discours qu'il prononce est son œuvre, mais il a été revu par Guizot et Dupin. Il fait de la volonté de maintenir la Charte la cause principale de la révolution et son ultime leçon, ce qui ne peut que déplaire aux révolutionnaires les plus ardentsLouis Bérard trouve ainsi le discours « pauvre, mesquin, maladroit » .. « Tous les droits, affirme-t-il, doivent être solidement garantis, toutes les institutions nécessaires à leur plein et libre exercice doivent recevoir les développements dont elles ont besoin. Attaché de cœur et de conviction aux principes d'un gouvernement libre, j'en accepte d'avance toutes les conséquences. » Louis-Philippe énumère ensuite les réformes qu'il entend réaliser et qui reprennent pour l'essentiel celles énoncées dans la proclamation des députés du : organisation des gardes nationales, application du jury aux délits de presse, formation des administrations départementales et municipales, interprétation de l'article 14 de la CharteEn attribuant au roi le pouvoir de faire des ordonnances « pour la sûreté de l'État » en dehors de toute base législative, l'article 14 a servi de base légale au coup de force de Charles X.. Aucune de ces réformes, même la dernière, ne suppose stricto sensu de révision constitutionnelle. Le lieutenant général conclut en communiquant aux Chambres l'abdication de Charles X et de son fils. Cette nouvelle ne manque pas d'inquiéter tous ceux qui espèrent un véritable changement de régime, car elle laisse entrevoir le strict maintien de la Charte au prix d'une simple succession dynastique faisant passer la couronne d'une branche à une autre d'une même famille.

L'affrontement de deux conceptions constitutionnelles divergentes thumb|Armoiries de la monarchie de Juillet à partir du 16 février 1831 : la charte de 1830 apparaît au centre Dans la soirée du , plusieurs députés mécontents, se retrouvent chez le journaliste Cauchois-Lemaire. Bérard propose « d'en finir avec l'ancienne dynastie, d'en créer une nouvelle, d'établir les conditions constitutionnelles auxquelles elle devrait son existence ». Rentré chez lui, il rédige dans la nuit un projet qu'il soumet, dès le matin, à Dupont de l'Eure et Laffitte. Il y affirme que : « Un pacte solennel unissait le peuple français à son monarque ; ce pacte vient d'être brisé. Les droits auxquels il avait donné naissance ont cessé d'exister. Le violateur du contrat ne peut, à aucun titre, en réclamer l'exécution »En réalité, la Charte, concédée unilatéralement par le roi, ne saurait être considérée comme un contrat .. À la tête de l'État, il propose de placer le duc d'Orléans parce qu'il est « ami des institutions constitutionnelles » mais souhaite « établir les conditions auxquelles il obtiendra le pouvoir ». En plus de celles que Louis-Philippe a lui-même avancées, il cite la responsabilité des ministres et des agents secondaires de l'administration, le statut légal des militaires, la réélection des députés nommés à des fonctions publiques, l'égalité des cultes devant la loi, l'interdiction des troupes étrangères dans l'armée nationale, l'abolition de la noblesse, l'initiative des lois accordée aux chambres, la suppression du double vote, l'abaissement de l'âge et du cens électoral, la reconstitution totale de la pairie. La plupart de ces réformes supposent une révision constitutionnelle.

Ce sont en réalité deux conceptions constitutionnelles qui s'opposent fondamentalement :

D'un côté, pour Bérard et les révolutionnaires modérés du centre gauche, le coup de force de Charles X a rendu caduque la Charte de 1814C'est le point faible du raisonnement : la Charte n'ayant jamais eu le caractère d'un contrat, sa violation n'a pu la rendre caduque ; elle a pu, tout au plus, disqualifier son auteur, c'est-à-dire Charles X.. Les Trois Glorieuses marquent une discontinuité historique au terme de laquelle doit être fondé un nouveau régime, régi par une nouvelle constitution et avec à sa tête une nouvelle dynastie. Dans cette interprétation, Louis-Philippe est roi « quoique Bourbon » et il doit régner sous le nom de Louis-Philippe I. De l'autre côté, selon Guizot, le duc de Broglie et les doctrinaires, les Trois glorieuses ont eu pour origine la volonté de rétablir la Charte, violée par Charles X. Ce dernier parti, la Charte de 1814 est pleinement restaurée et la couronne doit être dévolue selon les règles dynastiques. Dès lors, Louis-Philippe, bénéficiant d'une « quasi-légitimité »« Quasi-légitimité » et non pleine légitimité car il faut quand même trouver le moyen d'expliquer que, si la Charte de 1814 est maintenue, le successeur de Charles X ne soit pas Henri V. C'est le point faible de la thèse doctrinaire., est roi « parce que Bourbon » et doit régner sous le nom de Philippe VIILe dernier roi prénommé Philippe ayant été Philippe VI de Valois..

La portée politique de ce débat est résumée par un bref échange entre Guizot et Bérard le , peu avant d'entrer en séance à la Chambre :

Dans la matinée du , le Conseil des ministres examine la proposition de Bérard. Louis-Philippe affiche sa bienveillance, et charge Broglie et Guizot de préparer une révision de la Charte. Une fois le conseil terminé, les ministres disent à Bérard qu'il y sera appelé lorsque le sujet de la révision y sera délibéré. Cette délibération se tient en fin d'après-midi le 4 et dans la journée du 5, mais Bérard n'est pas convié. Celui-ci s'en plaint à Guizot en agitant la menace que représentent les projets, beaucoup plus radicaux, des républicains ; d'ailleurs, dès le lendemain, Guizot reçoit des mains de Boinvilliers, qui lui est amené par Girod de l'Ain, les conditions des républicains : constitution sous forme de monarchie, déclaration des droits, ratification de la constitution par les citoyens, dissolution de la Chambre qui vient de se réunir et reconquête par la guerre de la « frontière naturelle » du Rhin. Le 6 au matin, Guizot peut remettre à Bérard le projet de révision de la Charte qu'il a élaboré avec le duc de Broglie, dans lequel il a ajouté de son propre mouvement, sans l'aveu de son corédacteur, une disposition annulant les nominations de pairs faites par Charles X.

À la Chambre des députés, dans la matinée du , le débat s'engage sur la proposition de Bérard. Il va durer deux jours, tandis que les manifestants républicains cernent le Palais Bourbon, difficilement contenus par La Fayette et Benjamin Constant. L'opposition des républicains se focalise sur la question, essentielle pour l'équilibre du régime, de l'hérédité de la pairieIl s'agit de l'article 27 de la Charte de 1814 : « La nomination des pairs de France appartient au roi. Leur nombre est illimité ; il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté. ». Au Conseil des ministres du au matin, Guizot demande à Louis-Philippe si, en cas d'émeute, il autoriserait l'emploi de la force publique ; le lieutenant général répond, sans hésiterLouis-Philippe n'aime pas les pairs, et considère que l'hérédité de la pairie ne vaut pas une nouvelle crise. Il ne mesure probablement pas pleinement l'enjeu politique de la question : si l'hérédité de la pairie est supprimée, le seul droit de naissance qui subsiste est celui de la Couronne, et il ne tardera pas à être remis en cause à son tour comme une survivance incongrue de l'Ancien Régime. Le duc de Broglie l'a bien vu dans ses Souvenirs : « Dans un pays comme le nôtre, dans un pays d'égalité légale et presque sociale, abolir, coûte que coûte, le peu qui restait d'hérédité, c'était démonétiser d'avance toutes les distinctions concevables et laisser la royauté, seule de son espèce, livrée, dans la nudité de son isolement, au flot montant de la démocratie. », par la négative. Aussi le Conseil adopte-t-il une solution de moyen terme : la révision de l'article 27 de la Charte sera renvoyée à la session de 1831. Durant les débats à l'Assemblée, Lafayette prononce un discours en faveur de l'abolition de la pairie héréditaire :

En définitive, la Chambre adopte un texte219 boules blanches contre 33 boules noires. qui reprend pour l'essentiel la proposition de Bérard.

Le projet de révision constitutionnelle adopté par la Chambre des députés Le projet adopté par les députés commence par invoquer la violation de la Charte et le départ de et de la famille royale hors de France pour déclarer le trône vacant en fait et en droit, en passant sous silence les abdications de Rambouillet.

Le préambule de la Charte de 1814 est abrogé « comme blessant la dignité nationale en paraissant octroyer aux Français des droits qui leur appartiennent essentiellement ».

Le texte même de la Charte est profondément modifié :

Les articles 6 et 7 de la Charte de 1814 sont fusionnés et la religion catholique cesse d'être qualifiée de « religion de l'État » ; elle est toutefois reconnue comme religion « professée par la majorité des Français ». À l'article 7 (ancien article 8), la mention des lois « qui doivent réprimer les abus de [la] liberté » de la presse est supprimée. Il est ajouté que : « La censure ne pourra jamais être rétablie ». À l'article 13 (ancien article 14), la possibilité pour le roi de faire des ordonnances pour « la sûreté de l'État » est supprimée. Seul est maintenu le pouvoir réglementaire d'exécution des lois en précisant qu'il ne peut « jamais ni suspendre les lois elles-mêmes ni dispenser de leur exécution ». Il est précisé en outre qu'« aucune troupe étrangère ne pourra être admise au service de l'État qu'en vertu d'une loi ». Les articles 16, 17, 19 et 20 de 1814 sont remplacés par l'article 15 selon lequel l'initiative des lois, autrefois monopole du roi (article 16 de la Charte de 1814), est désormais partagée entre le roi et les chambres. S'agissant de la Chambre des pairs, l'article 22 (ancien article 26) précise que la Chambre des pairs peut se réunir comme cour de justice en dehors de la session parlementaire. Les articles 30 et 31 de la Charte de 1814, qui blessaient l'orgueil de la maison d'Orléans en distinguant la famille royale, les princes du sang et les princes, sont réunis en un seul article qui précise que les princes du sang sont pairs par droit de naissance. Enfin, l'article 27 (ancien article 32) établit la publicité des débats parlementaires de la Chambre haute. En ce qui concerne la Chambre des députés (qui est désormais dénommée ainsi, et non plus Chambre des députés des départements comme dans le Charte de 1814), le mandat des députés est ramené à 5 ans, sans précision du mode de renouvellement (article 31, ancien article 37). L'âge d'éligibilité est ramené de 40 à 30 ans (article 32, ancien article 38). L'âge d'électorat est ramené de 30 à 25 ans (article 34, ancien article 40). Parallèlement, le montant du cens d'élection et d'éligibilité cesse d'être fixé par la Charte et est renvoyé à la loi électorale. Les présidents des collèges électoraux sont désormais élus et non plus nommés (article 35, ancien article 41), de même que le président de la Chambre (article 37, ancien article 43). Le droit d'amendement est reconnu aux parlementaires (abrogation de l'ancien article 46). La responsabilité des ministres, autrefois limitée aux cas de trahison et de concussion (ancien article 56), est désormais élargie à toutes les infractions pénales. L'article 54 (ancien article 63) interdit toute juridiction d'exception.