La communauté de communes du Seignanx est une communauté de communes française, située dans le département des Landes et la région Nouvelle-Aquitaine.

Historique

L'intercommunalité a été créée le pour une prise d'effet au ..

Territoire communautaire Géographie Située au sud-ouest du département des Landes, la communauté de communes du Seignanx regroupe 8 communes et présente une superficie de .. Carte de la communauté de communes du Seignanx au .|vignette|gauche|upright=1.8

Composition Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes du Seignanx. Composition en communes au Les densités de population sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la surface géométrique de la commune, avec un niveau de précision du contour de 5 m tel qu'il ressort de l'export du découpage administratif au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap, et non la superficie cadastrale définie par l'Insee, qui est une donnée purement administrative. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe. .|vignette|upright=1.8 La communauté de communes est composée des suivantes :

Démographie

Organisation Siège Le siège de l'intercommunalité est à Saint-Martin-de-Seignanx, 1526, avenue de Barrère.

Élus

Le conseil communautaire de la communauté de communes se compose de 33 conseillers, élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit : Nombre de conseillers Communes 15 Tarnos 6 Ondres, Saint-Martin-de-Seignanx 2 Saint-André-de-Seignanx 1 (+1 suppléant) les 4 autres communes

Présidence

À la suite des élections municipales de 2020 dans les Landes, le conseil communautaire de a élu sa présidente, Isabelle Dufau, ajointe au maire de Tarnos.

Compétences L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de. : Aménagement de l’espace et urbanisme ; Développement Economique ; Gestion des aires des Gens du Voyage ; Collecte et traitement des déchets ; Protection de l’environnement et Développement durable ; Logement, habitat et cadre de vie ; Création, aménagement et entretien de la voirie ; Solidarité et Action Sociale ; Animation et Action culturelle ; Tourisme. La Communauté de Communes du Seignanx n'exerce pas elle-même la compétence « transport ». Les communes de Tarnos, Ondres et Saint-Martin-de-Seignanx ont chacune adhéré au Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour et sont donc desservies par le réseau Txik-Txak. Les autres communes sont seulement desservies par les lignes départementales de la Régie des Transports Landais...

Régime fiscal et budget

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle bénéficie d'une bonification de la dotation globale de fonctionnement (DGF).

Projets et réalisations

Notes et références

Voir aussi Articles connexes Liste des intercommunalités des Landes Seignanx

Liens externes

Site officiel de la communauté de communes du Seignanx

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