vignette|Inondations dans le Gard en 2007.
La taxe pour la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (dite taxe inondation ou taxe GEMAPI) est une taxe facultative française perçue par les intercommunalités (métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes) pour couvrir la charge de la prévention des inondations.
Historique vignette|Protection contre les inondations à Paris.
La gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) est une compétence confiée aux intercommunalités (métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes) prévues par les lois de décentralisation du et du sous le gouvernement Valls I et effective depuis le . Pour financer cette nouvelle compétence, les communes ont été autorisées à lever une nouvelle taxe, la taxe gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. La taxe inondation est régie par l' du code général des impôts. Les recettes générées sont obligatoirement affectées au financement d'actions liées à cette nouvelle compétence : aménagement des bassins versants, entretien et aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d'eau, défense contre les inondations, protection et restauration des zones humides, ou encore aménagements hydrauliques et leur entretien.
André Flajolet, de l'Association des maires de France regrette que cette compétence ne relève pas de la solidarité nationale..
Caractéristiques Redevables La taxe inondation est due par les habitants dans le territoire où la taxe est décidée. Elle ne peut excéder par habitant et par an et doit correspondre aux dépenses envisagées.. À Forbach, par exemple, la taxe est fixée à tandis qu'à La Grande-Motte, elle est de par habitant. Et dans le bassin dunkerquois, la taxe est fixée entre 14 et ..
Bénéficiaires Encore en phase intermédiaire, les collectivités évaluent combien va coûter cette nouvelle compétence. Seules 70 à 80 des ont mis en place la taxe en 2018..
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Imposition en France Histoire de la fiscalité Liste des impôts et taxes français Impôts locaux en France Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Liens externes sur legifrance.gouv.fr sur legifrance.gouv.fr Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations sur ecologique-solidaire.gouv.fr
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