vignette|Carte de l'évolution de la libéralisation ferroviaire dans les différents pays de l'Union européenne : La Directive 91/440/CEE relative au développement de chemins de fer communautaires, adoptée le , demande aux États-membres de la Communauté économique européenne (aujourd'hui Union européenne) de modifier la situation des entreprises ferroviaires sur quatre points : assainir leur situation financière pour les rendre compétitives, notamment en réduisant leur endettement ; les rendre indépendantes de l'État en établissant une comptabilité propre à ces entreprises ; ouvrir les réseaux aux entreprises ferroviaires des autres États-membres dans certains secteurs (transport combiné et transport international de marchandises) ; séparer la gestion de l'infrastructure ferroviaire de celle de l'exploitation des services de transport, au moins sur le plan comptable, de manière à garantir une plus grande transparence dans l'utilisation des fonds publics.
Présentation La directive 91/440 a été critiquée techniquement pour son caractère simpliste et peu précis et politiquement en tant qu'instrument de la destruction du service public ferroviaire.. Elle a été modifiée par la suite, notamment en 2001 par le premier paquet ferroviaire.
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Directive de l'Union européenne
Liens externes
Directive 91/440/CEE du Conseil, du 29 juillet 1991, relative au développement de chemins de fer communautaires sur EUR-Lex
Chemins de fer, 02 Catégorie:Droit européen de la concurrence Catégorie:Politique des transports dans l'Union européenne Directive, 0440 1991, 0440