La compétence de première instance de la Cour Suprême des États-unis est limitée à un petit nombre de cas, lesquels sont décrits à la section 2 de l'article III de…
La compétence de première instance de la Cour Suprême des États-unis est limitée à un petit nombre de cas, lesquels sont décrits à la section 2 de l'article III de la Constitution des États-unis et en outre délimités par la loi.
La clause constitutionnelle en question dispose :
Références
Catégorie:Cour suprême des États-Unis
Na podstawie: Wikipedia — Compétence de première instance de la Cour suprême des États-Unis · historia autorów.
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