L'édit de émane du roi Louis XV.
Il porte sur le rétablissement, dans chacune des villes et communautés du royaume où il y a corps municipal, d'offices de conseillers-maires, lieutenants de maires, secrétaires-greffiers, conseillers, échevins, jurats, consuls...
Notes et références
Liens externes Texte de l'édit
Catégorie:Édit de l'époque moderne Catégorie:1771 en France Catégorie:1771 en droit