L'organisation territoriale du Maroc correspond au découpage du territoire marocain en subdivisions administratives. Elle repose sur deux composantes principales : les collectivités territoriales, administrées par des conseils élus au suffrage universel, et les services déconcentrés de l'État, non élus, chargés d'assurer le fonctionnement des administrations et le respect de la loi.
Le Maroc compte 1 538 communes (256 urbaines et 1 282 rurales), regroupées au sein de 13 préfectures et 62 provinces, elles-mêmes intégrées dans 12 régions. La configuration actuelle résulte d'une évolution historique et demeure susceptible d'évoluer.
Le fonctionnement des collectivités territoriales est encadré par le titre IX de la Constitution de 2011 ainsi que par plusieurs lois organiques.
Le Maroc administrant la majorité du Sahara occidental (ex-« Sahara espagnol ») qu'il revendique dans son intégralité, tout comme le Front Polisario, cet article inclut des données concernant ce territoire disputé.
Organisation générale du Royaume
Cadre juridique L'organisation territoriale du Maroc et le fonctionnement des collectivités territoriales (communes, préfectures et régions) reposent sur six principaux textes juridiques : le titre IX de la Constitution de 2011 ; la loi organique relative aux communes ; la loi organique relative aux préfectures et provinces ; la loi organique relative aux régions ; la loi relative à la fiscalité des collectivités territoriales ; la loi relative à la gestion déléguée des services publics.
Certains de ces textes sont complétés par des décrets d'application spécifiques.
Toponymie La toponymie des subdivisions administratives résulte des choix opérés par l’État marocain lors des différents découpages territoriaux, généralement à l’issue d’enquêtes menées auprès des élus et des notables locaux afin d’identifier les appellations les plus couramment utilisées.
La création, la suppression ou la modification d’un toponyme relèvent d’un décret.
Le chef-lieu d’une commune rurale est fixé par arrêté du ministre de l’Intérieur.
Comprendre les collectivités territoriales
Communes
Le Maroc compte actuellement 1538 communes dont :
256 communes urbaines 1282 communes rurales
Le fonctionnement des communes fait l'objet d'une loi spécifique. La loi organique .
Elle attribue aux communes les responsabilités suivantes. :
Le développement économique et social Les finances La fiscalité et les biens communaux L’urbanisme et l’aménagement du territoire Les services publics et les équipements collectifs L’hygiène, la salubrité et l’environnement Les équipements et les actions socioculturels La coopération l’association et le partenariat
Le "conseil communal" est aussi appelé "conseil de la commune" ou "conseil municipal".
Il se réunit obligatoirement chaque année au cours des mois de février, mai et octobre. La présence des élus communaux est obligatoire et ceux-ci sont informés de la date avant. Lors de ses réunions, le conseil examine les ordres du jour et vote.
Les rencontres ont lieu au siège de la commune. Toutes les rencontres sont ouvertes au public.
À la tête de chaque commune se trouve le "président du conseil communal" aussi appelé "Président de Commune ou le Maire.
Le Président de la Commune est élu par les membres du conseil communal.
Le Président de la commune :
Dirige l'administration de la commune Est l'ordonnateur des dépenses et recettes Établit avec ses collaborateurs l'ordre du jour des sessions du conseil communal Doit exécuter le budget approuvé par le conseil municipal Doit préparer un plan d'action communal (PAC) sur et le présenter au conseil municipal Peut porter plainte en justice au nom de la commune Peut créer une police administrative (police communale) Peut prendre des arrêtés réglementaires qui interdisent, sous peine de sanctions, certains comportement, notamment dans les domaines de l’hygiène, de la salubrité, et de la tranquillité publique Peut demander au gouverneur l'usage de la force pour mettre en œuvre les décisions du conseil
Arrondissements Les arrondissements font partie des communes. Ils sont également régis par la loi organique sur les communes.
Seules les 6 plus grandes communes du Maroc (Casablanca, Fès, Marrakech, Rabat, Salé et Tanger) disposent d'arrondissements.
Les arrondissements jouissent d’une autonomie administrative. Chacun des arrondissements est représenté au sein du conseil de la commune par un nombre de membres élus.
Le "conseil d'arrondissement" est composé des élus de l'arrondissement.
Le "conseil d'arrondissement" se réunit obligatoirement trois fois par an, au cours des mois de janvier, juin, et septembre.
Il peut également se réunir à l'initiative du Président de l'arrondissement.
Le "Président d'arrondissement" aussi appelé "Maire d'arrondissement" :
Dirige l'administration de l'arrondissement Doit exécuter les décisions votées par le conseil d'arrondissement Administre les biens de l'arrondissement (centre sociaux, bibliothèques, conservatoire musical) Peut remonter directement des problèmes aux services de la Commune ou au Maire de la Commune Peut proposer et suggérer des idées et solutions de la part des habitants de l'arrondissement Peut se voir confier certains pouvoirs par le Maire de la Commune
Préfectures et provinces Les préfectures existent en milieu urbain, les provinces en milieu rural.
Le Maroc compte actuellement 13 préfectures et 62 provinces et qui entrera en vigueur à la même date que le décret prévu à l'article 77 de la loi organique relative à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales.
Chaque gouverneur dirige une préfecture ou une province.
Le gouverneur doit notamment :
Superviser le travail des agents d'autorité (pachas, caïds, cheikhs) S'assurer du maintien des services publics Coordonner l'action locale des services de l’État Veiller à ce que les élus des communes respectent les procédures légales obligatoires Remonter toutes les informations qu'il juge utiles ou importantes auprès du Wali et du Ministère de l'Intérieur Informer les élus et la population des mesures qu'il prend
La loi lui donne le pouvoir, sous certaines conditions, de démettre des élus communaux de leur fonction.
Régions
Le Maroc compte actuellement 12 régions. centré|vignette|495x495px Le fonctionnement des régions est organisé par la loi organique relative aux régions.
Chaque région est composée d'un conseil régional de 75 élus qu'on appelle les conseillers régionaux.
Le conseil régional examine, prépare et vote le budget de la région.
À la tête de chaque région se trouve un Président de Région.
Le Président de la région doit travailler avec le conseil pour préparer un plan de développement régional qu'il doit ensuite exécuter.
Walis des régions Chaque régions du Maroc compte un Wali.
Les 12 Walis doivent notamment :
Superviser les gouverneurs des provinces et préfectures Veiller à ce que les élus du conseil régional respectent les procédures légales Encourager l'attractivité économique de la région et son développement Remonter toutes les informations utiles ou importantes auprès du Ministre de l'Intérieur et des membres du gouvernement
Dans certaines grandes villes (Casablanca, Marrakech), le Wali est proche des Présidents de Communes.
Fiscalité des collectivités territoriales
Les impôts locaux Comment sont financées les collectivités territoriales (Communes, Préfectures, Régions) ? Par la fiscalité locale.
Elle est régie par un texte juridique, la loi .20 sur la fiscalité des collectivités locales .
La fiscalité locale marocaine compte actuellement 17 taxes. Ces impôts sont au bénéfice des communes (11), des préfectures et provinces (3) et des régions (3). On la considère comme relativement complexe. ImpôtsImpôtsNombre d’impôtsCommunesTaxe professionnelle (Patente) Taxe d’habitation
Taxe de services communaux
Taxe sur les terrains urbains non bâtis
Taxe sur les opérations de construction
Taxe sur les opérations de lotissement
Taxe sur les débits de boissons
Taxe de séjour aux établissements touristiques et autres formes d'hébergement touristique
Taxe sur les eaux minérales et de table
Taxe sur le transport public de voyageurs
Taxe sur l’extraction des produits de carrières11Préfectures et ProvincesTaxe sur les permis de conduire Taxe sur les véhicules automobiles soumis au contrôle technique
Taxe sur la vente des produits forestiers3RégionsTaxe sur les permis de chasse Taxe sur les exploitations minières Taxe sur les services portuaires3 Les instances communales disposent, pour certaines taxes, d‘une liberté relative pour la fixation du tarif dans le cadre d’une fourchette établie par la loi. Par ailleurs, l'État marocain reverse 30% de la TVA aux collectivités territoriales.
Depuis la loi organique .14 du relative à l'organisation des régions l'État leur transfère annuellement une part de 5% de l’Impôt sur les Sociétés (IS), une part de 5% de l’Impôt sur les revenus (IR), une part de 20% de la taxe sur les contrats d'assurance, et une dotation qui a, depuis 2021, atteint les de dirhams.
Difficultés de mise en œuvre Beaucoup de collectivités marocaines rencontrent des difficultés pour collecter les impôts locaux.
Selon l’économiste Najib Akesibi, 5 seulement de ces taxes constituent 84% des recettes des collectivités..
En 2017, près de 48% des recettes des collectivités territoriales viennent de la TVA que leur donne l'État. Pour les régions marocaines, ce chiffre atteint les 90%.
Une des principales conclusions des assises nationales de la fiscalité (2012) est qu'il faut réformer la fiscalité locale..
Histoire
Maroc post-indépendance Après l’obtention de son indépendance en 1956, le nouvel État marocain a procédé à la création de deux niveaux de collectivités territoriales (alors dénommées collectivités locales) : en premier lieu les communes ; puis les préfectures et provinces (la dénomination dépendant respectivement de leur dominante urbaine ou rurale).
L’existence de ces collectivités territoriales fut consacrée pour la première fois par la Constitution de 1962.
Réforme de 1976 et suivant En 1976, le Dahir relatif à l’organisation communale abroge et remplace le Dahir . Cet instrument modifie le fonctionnement des communes et en élargit leurs pouvoirs.
Divers redécoupages ont eu lieu pour tenir compte de l'évolution de la population, et aux préfectures divisant les régions se sont ajoutées les provinces. La loi de 1997 relative à l'organisation de la région a réduit son rôle au seul plan administratif pour transférer les compétences des 16 régions (devenues régions économiques) aux wilayas traditionnelles acquérant le statut de collectivité territoriale en lieu et place de la région.
Le Dahir du stipule que le gouverneur de la préfecture ou de la province, c’est-à-dire le représentant du pouvoir central au niveau des préfectures et provinces, exécute les délibérations des conseils préfectoraux/provinciaux.
Le Dahir du a encore modifié le schéma en y ajoutant les préfectures d'arrondissements, à Casablanca..
Le Dahir du déclare : « Le Royaume est divisé en dix-sept (17) wilayas groupant soixante-deux (62) provinces, treize (13) préfectures et huit (8) préfectures d’arrondissements, ainsi qu’en communes urbaines et rurales. » L'alinéa 2 précise la liste complète de ces divisions, sauf les communes.
Cadre de la déconcentration Dans le cadre de la déconcentration, menée parallèlement à la décentralisation et mise en œuvre par l'Administration, le Dahir du reconnaît plusieurs échelons administratifs avec, à la tête de chacun, des agents d'autorité dépendant du ministère de l'Intérieur.. le wali, haut fonctionnaire aux wilayas, qui correspondent aux régions. le gouverneur, haut fonctionnaire aux préfectures ou provinces.