Joseph Depeiges est un juriste français, né le à Gannat et décédé le à Vichy.
Biographie
Fils de Joseph Félix Depeiges, ancien huissier puis économe de l'hôpital de Gannat, et de Marie Mélanie Chatel, il nait le au domicile de ses parents, à Gannat.
Il épouse, en premières noces, le , à Clermont-Ferrand, Jeanne Honorée Boyer, petite-fille de Michel Euryale Fabre. Par ce mariage, il devient neveu par alliance du haut fonctionnaire, Paul Marie Fabre, et du notaire et homme politique, Philippe Audibert.
Veuf depuis le , il épouse, en secondes noces, le , à Paris, Lucie Gabrielle Garnier.
En 1916, il fait partie des cinq-cents signataires d'une réponse adressée, à l'initiative de la Société des Gens de Lettres, au message de sympathie et d'approbation de cinq-cents citoyens américains"Nous, soussignés, au nombre de cinq-cents citoyens de la République Française, remercions les cinq-cents citoyens de la République des États-Unis d'Amérique pour le noble message qu'ils ont adressé aux peuples alliés. Nous prenons acte, avec bonheur, de cette loyale déclaration collective de votre ardente sympathie pour notre cause, de votre réprobation contre les méthodes de nos adversaires dans la conduite de la guerre. Nous prenons acte aussi qu'à votre jugement de libres citoyens, dans un pays libre, ayant librement délibéré, vous estimez que la conscience américaine ne doit pas se taire en face d'évènements qui intéressent de façon vitale l'évolution de la civilisation, de la morale internationale, et que ce jugement porté par vous, représentants de l'élite américaine, ne l'a été qu'après une étude froide et réfléchie des documents allemands. Nous prenons acte aussi qu'à vos yeux l'invasion de la Belgique est un crime injustifiable et que tous les outrages à la civilisation, qui l'ont précédée ou suivie, enfreignent les lois internationales, la sainteté des traités, les droits des petites nations. Nous prenons acte qu'à votre sens une paix qui ne rétablirait pas toutes les petites nationalités opprimées - et nous y comprenons notre fidèle Alsace-Lorraine - qui n'amènerait pas la suppression du militarisme - et, par ce terme, nous entendons le militarisme germanique qui, en ce moment, cherche à écraser la civilisation - qui, en un mot, ne se terminerait pas par la victoire des alliés serait un désastre pour la civilisation c'est-à-dire aussi pour l'Amérique dont vous représentez la civilisation dans sa plus haute expression. Nous vous remercions de tout cœur d'avoir ainsi, au nom de la conscience universelle, affirmé que nous luttons pour le Droit, la Justice, la Liberté, pour préserver l'idéal humain de la barbarie scientifique. Nous vous remercions de nous soutenir ainsi fermement, loyalement, spontanément, sans hésitation, de tout élan de vos cœurs et sans arrière-pensée. Il n'y a pas longtemps encore la France offrait aux États-Unis d'Amérique une gigantesque statue de la Liberté. Vous l'avez placée à New-York, à l'entrée de votre plus grand port, comme un symbole de votre histoire et de vos institution. Une réplique de cette statue a été érigée à Paris, sur la Seine pour rappeler au peuple de France tout ce que notre histoire et nos institutions ont de commune avec les vôtres. Votre message nous prouve que nos deux nations ont bien encore le même idéal; qu'aujourd'hui, comme dans le passé, elles marchent dans la même voie et que les liens qui existent entre elles se sont encore resserrés. Au nom de tous les français qui sont morts pour l'idéal qui est le vôtre, au nom de tous les français qui souffrent, inébranlables, pour sauver votre idéal, qui est le vôtre, les cinq-cents français qui suivent ont signé.".
Il décède le , à l'âge de 89 ans, en son domicile situé à Vichy, au 10 rue de Madrid.
Carrière judiciaire
Après de brillantes études de droit, il choisit d'exercer en qualité d'avocat.
Rejoignant l'action publique, il est nommé substitut du procureur à Gannat, le , en remplacement du Sieur Jalenques, nommé à Moulins, et, le suivant, substitut du procureur au Tribunal de Moulins.
Dès les premières années de sa vie judiciaire, il reçoit des appréciations qui laissent présager une magnifique carrière. Ainsi, ses supérieurs disent à son sujet que, malgré sa jeunesse, [il] a déjà des titres réellement exceptionnels à un avancement rapide, saluant notamment la solidité de ses connaissances juridiques, sa rectitude de jugement, la correction et la fermeté de sa parole, sa volonté de travail, sa haute tenue et concluant en le tenant pour un magistrat d'élite.
Le , il est nommé procureur de la république près le tribunal de première instance de Gannat, en remplacement du Sieur Féry d'Esclands, nommé substitut du procureur général.
Le , il soutient sa thèse de doctorat à la faculté de droit de Paris, intitulée De l'infamie en droit romain ; des effets civils des condamnations pénales en droit français.
Le , il est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom, en remplacement du Sieur Laloë, nommé conseiller.
Le , il est nommé avocat général près la cour d'appel de Riom.
Le , il est nommé président du tribunal de première instance de Saint-Étienne, en remplacement du Sieur Meynieux, nommé procureur général près la cour d'appel d'Agen.
Le , il est nommé procureur général près la Cour d'Appel de Riom. Profitant de l'accalmie de la vie judiciaire que connait la province durant l'été 1914, il se lance dans l'inspection de ses parquets et invite ses collaborateurs à profiter des circonstances pour réformer leurs méthodes de travail et alléger et simplifier leurs services. Il prescrit notamment un recensement précis et exhaustif des ouvrages de droit disponibles dans les bibliothèques de son ressort et, en commun accord avec son premier président, il crée ou complète leur documentation.
Le , il est nommé avocat général à la Cour de Cassation, au sein de laquelle il opte pour la chambre criminelle.
Le , il est nommé membre de la commission chargée de la préparation du tableau d'avancement des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de première instance, en remplacement du Sieur Delrieu, décédé, fonction qu'il occupe jusqu'au .
Le , il est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du , et est nommé conseiller honoraire à la Cour de Cassation.
Les grandes affaires
La bande Thomas ou les dévaliseurs d'églises
À l'hiver 1908, s'ouvre, devant la Cour d'assises du Puy-de-Dôme, le procès de la Bande Thomas dont il soutient l'accusation, en sa qualité d'avocat général. Déjà condamnés par la Cour d'Assises de la Haute-Vienne, pour de nombreux vols d'objets d'Art et d'église, perpétrés de 1904 à la fin de l'année 1907, les frères Thomas, Antony et François, leur complice, Antoine Faure, débitant à Clermont-Ferrand, et Michel Dufay, antiquaire à Clermont-Ferrand, dont la défense est assurée par Michel Colombier, doivent désormais répondre du vol et du recel de la Vierge à l'Enfant de la Sauvetat et du buste de Saint-Baudime, conservés dans l'église romane de Saint-Nectaire. Cette affaire, dans laquelle est également impliqué, un antiquaire parisien, monsieur de Lannoy, émeut particulièrement l'opinion publique du fait du caractère sacré de l'objet des larcins.
Malgré ses réquisitions, les deux antiquaires sont acquittés, Antony Thomas est reconnu coupable, sans circonstances atténuantes, et condamné à six ans de travaux forcés, son frère, François, et Antoine Faure, sont reconnus coupables, avec circonstances atténuantes, et condamnés à deux ans de travaux forcés, peines identiques à celles prononcées par la Cour d'assises de Limoges et qui se confondent avec ces dernières.
Les fusillés de Vingré
Au cours de l'instance en révision introduite au nom des six soldats condamnés à mort, par le conseil de guerre spécial du 298e Régiment d'Infanterie, et fusillés, pour l'exemple, après tirage au sort, le , il œuvre, en sa qualité d'avocat général, pour la réhabilitation des fusillés de Vingré et pour l'annulation de la condamnation. Conformément à ses conclusions, la chambre criminelle de la cour de cassation, dans un arrêt du , casse et annule ce jugement.
Le pourvoi des députés Cachin et Vaillant-Couturier
Dans le courant de l'année 1925, la Cour de Cassation est saisie d'un pourvoi formulé par le procureur général relatif à la condamnation, par le tribunal correctionnel, à six mois de prison et 2000 francs d'amende pour propagande antimilitariste, de Marcel Cachin et Paul Vaillant-Couturier, députés communistes, qui se sont vu refuser l'application de la loi d'amnistie. En sa qualité de rapporteur, ses conclusions confirment la thèse de la cour d'appel et conduisent au rejet du pourvoi. L'affaire est renvoyée, dans les semaines suivantes, devant la chambre des appels correctionnels pour être jugée au fond.
La Société de législation comparée
À l'été 1888, il est élu membre de la Société de législation comparée.
En assemblée générale du , il est élu, pour quatre ans, par ses pairs, membre du conseil de direction.
En assemblée générale du , il est élu, pour quatre ans, à la vice-présidence de ladite société, en remplacement de Monsieur de Casabianca.
En 1933, Paul Grunebaum-Ballin, président de ladite société, étant promu aux hautes fonctions de membre du Conseil d'État, il assume, en sa qualité de vice-président, la présidence par intérim.
Vice-président, il est remplacé dans ses fonctions, en assemblée générale du , tenue dans le Grand Salon du Ministère de la Justice, par Robert Beudant, conseiller à la Cour de Cassation.
Il est élu, en 1935, président de la Société de législation comparée, fonctions qu'il assure jusqu'au , date à laquelle les suffrages portent René Demogue à la présidence.
La Société générale des prisons et de la législation criminelle
Membre de la Société générale des prisons et de la législation criminelle, il participe, en , à l'étude sur le rapport d'Henri Donnedieu de Vabres relatif à l'avant-projet de refonte du code pénal dit Code pénal Matter, du nom du procureur général près la Cour de cassation, Paul Matter, président de la commission de refonte à l'origine de ce projet. Dans ce cadre, il approuve notamment l'article 40 de cet avant-projet disposant que tout jugement portant condamnation à une amende pour un délit de droit commun devra, en prévision du défaut de paiement, dans les conditions et aux termes fixés par la décision, déterminer la durée de l'emprisonnement qui, le cas échéant, se substituera à l'amende et qui sera de un jour au moins et de six mois au plus et soutient également la thèse de l'élimination par la transportation en Guyane.
Décorations et distinctions
Le , il est nommé Officier d'Académie.
En séance du , il est nommé, par 29 voix, membre titulaire de l'Académie des sciences, belles-lettres et arts de Clermont-Ferrand.
Le , Marie-Christine d'Autriche, assurant la régence du trône d'Espagne, lui décerne la décoration de Chevalier de l'Ordre d'Isabelle la catholique pour sa traduction du code de procédure criminelle espagnol en françaisDiscours de Jean-Louis Gavalda à l'audience solennelle de rentrée de la Cour de Cassation du 16 octobre 1945 (https://www.courdecassation.fr/venements_23/audiences_solennelles_59/audiences_debut_annee_judiciaire_60/annees_1940_3335/octobre_1945_10668.html).
Le , il est nommé Officier de l'Instruction publique.
Il est membre du comité de perfectionnement sous le patronage duquel fonctionne l'école de notariat de Clermont-Ferrand, pour l'année scolaire 1914-1915Programme des conditions d'admission et de l'enseignement à l'École de Notariat de Clermont-Ferrand, fondée et administrée par la ville de Clermont-Ferrand, placée sous le patronage du Comité régional des notaires de la Cour d'Appel de Riom et d'un comité de perfectionnement, contrôlée par un conseil de surveillance - année scolaire 1914-1915 - https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6127913w/f3.item.r=chaudessolle.