vignette|Une peinture murale décrivant les droits de l'homme en Turquie à l'extérieur du bâtiment de l'enseignement public de Bayramic La Constitution de la Turquie, adoptée en 1982, garantit les droits de l'homme de base à tout citoyen turc. Néanmoins la situation des droits de l'homme en Turquie a focalisé l'attention de la communauté internationale, notamment depuis le coup d'État de 1980.
Après une période durant laquelle la Turquie fait de nombreux efforts dans le domaine des droits de l'homme dans le cadre des négociations d'adhésion à l'Union européenne, la situation du pays se détériore à partir de 2010 et en particulier après la tentative de coup d'État de 2016.
Les principaux problèmes existants sont les méthodes des services de sécurité, notamment dans le sud-est, la liberté d'expression et les violences privées faites aux femmes (qui ont obtenu l'égalité civile en 1926 et le droit de vote en 1934). En 2019, la Turquie est le leader mondial des emprisonnements de journalistes. Le pays a le taux d’incarcération le plus élevé d’Europe.
Historique La Turquie adhère au Conseil de l’Europe le et ratifie la Convention européenne des droits de l’homme en 1954.
La Turquie a fait beaucoup d'efforts pour entamer les négociations d'adhésion à l'Union européenne. Elle a signé la Convention européenne des droits de l'homme, puis, en , le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants de l'ONU. La peine de mort, inappliquée depuis 1983, a été supprimée pour les crimes de droit commun en 2001, pour tous les crimes en temps de paix l'année suivante, puis en toute circonstance en 2004. Le code pénal a été réformé en 1991, puis réécrit complètement en 2005. Dès 1997, la violence de la répression contre le Parti des travailleurs du Kurdistan a diminué. À partir de 2002, l'impunité contre les policiers et militaires coupables de torture a cessé, ce qui a été salué par Amnesty International. La Turquie dirigée par Recep Tayyip Erdogan est alors perçue comme un modèle de modernité alliant islam modéré et démocratie.
Le référendum de 2010 sonne le glas de l’image du « démocrate musulman » respectueux de la démocratie et de la laïcité. Le pouvoir, n’admettant plus aucune critique, s’en prend violemment aux médias. Le nombre de journalistes emprisonnés est sans précédent dans le pays. Ainsi, en 2012, la Turquie détient déjà le record du nombre de journalistes emprisonnés, avec 76 reporters sous les verrous.
En , la Turquie est secouée par d’importants mouvements de protestations contre le gouvernement Erdogan. À l’origine, des militants écologiste protestent contre la destruction du parc Gezi situé sur la place Taksim, à Istanbul, au profit d’un important projet immobilier. Ces mouvements protestataires pacifiques sont violemment réprimés par la police, occasionnant plusieurs morts et plus d'un millier de blessés.
À la suite de la tentative de coup d'État de 2016, Erdogan lance une vaste opération de chasse aux opposants (présentée comme une guerre contre le terrorisme par le gouvernement) dans l’armée et la justice. Près de militaires sont arrêtés, 104 putschistes tués et juges sont démis de leurs fonctions. Les purges massives s’étendent ensuite aux secteurs des médias, de l’enseignement, de la police, aux associations et aux élus. Les états d'alerte se succèdent entre 2016 et 2018, menant à 160.000 arrestations et le renvoi de 152.000 fonctionnaires durant cette période.
Érosion de l’État de droit et répression des libertés après 2016 La tentative de coup d’État manquée du 15 juillet 2016 en Turquie a été suivie d’une purge de grande ampleur menée sous l’état d’urgence. Celle-ci a initialement visé les partisans supposés de Fethullah Gülen (accusé d’être l’instigateur du coup), avant de s’étendre à l’ensemble des opposants au gouvernement . Plus de 150 000 fonctionnaires (juges, enseignants, militaires, policiers, etc.) ont été limogés ou suspendus par décret-loi, et plus de 3 000 institutions (universités, écoles, médias, ONG) ont été fermées . Parallèlement, plusieurs dizaines de milliers de personnes ont été arrêtées et placées en détention provisoire pour des accusations de liens avec des organisations terroristes, parmi lesquelles figurent de nombreux journalistes, universitaires, avocats, militants et élus d’opposition . Des organisations de défense des droits humains ont fait état de graves abus pendant cette répression, tels que des cas de torture, des disparitions forcées et des violations du droit à un procès équitable . Selon des analyses académiques, ces mesures d’exception ,officiellement levées en 2018 mais dont plusieurs effets persistent, ont durablement affaibli l’État de droit en Turquie, la législation antiterroriste étant utilisée pour criminaliser les voix dissidentes et restreindre la liberté d’expression politique.
Avis d'organisations étrangères ou internationales
Cour européenne des droits de l'homme Condamnations émises par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) : , Tanış et autres c. Turquie : condamnation de la Turquie pour violation de l'article 3 de la Convention (tortures et mauvais traitements). : Arrêt Salduz c. Turquie : condamnation de la Turquie pour violation de l'article 6 de la Convention (droit à un procès équitable), pour ne pas avoir accordé un avocat à un mineur, accusé de « terrorisme » (participation à une manifestation pro-PKK), lors d'une garde à vueMaître Eolas, Les procédures pénales d'exceptions vivent-elles leurs dernières heures ?, 13 juillet 2009Chloé Leprince, Justice : les gardes à vue sans avocat, bombes à retardement, Rue89, nouvelobs.com, 2 octobre 2009. En , la CEDH condamne sévèrement la Turquie pour la détention du journaliste et écrivain Ahmet Altan, poursuivi pour son implication présumée dans la tentative de coup d'État de 2016 en Turquie. Elle considère que rien ne démontre que les actions d'Ahmet Altan « se soient inscrites dans un plan destiné à renverser le gouvernement ». Dans un arrêt distinct, la CEDH condamne également l’État turc pour la détention de Murat Aksoy, un journaliste d’opposition placé en détention quelques semaines après la tentative de putsch. Selon elle, « il n’y avait pas de raisons plausibles de soupçonner M. Aksoy d’avoir commis une infraction pénale ».
France Le , la Commission nationale consultative des droits de l'homme émet un . Elle dénonce l'utilisation de la torture , l' dont font particulièrement l'objet des , les dont , ainsi que de plusieurs dispositions relatives au régime judiciaire de la garde à vue et les conditions de travail des journalistes ..
Liberté d'expression En 2017, Reporters sans frontières (RSF) estime le nombre de journalistes turcs en prison à plus de 160 et qualifie la Turquie de « plus grande prison pour journalistes du monde », la plaçant à la 155ème position sur 180 au classement de la liberté de la presse. La plupart sont alors en détention provisoire, leurs avocats n'ayant qu'un accès limité aux actes d’accusationFaustine Vincent, Turquie : « Près de 150 médias ont été fermés depuis le coup d’État raté de 2016 », lemonde.fr, 25 septembre 2017.
En 2019, selon Human Rights Watch, environ 175 journalistes et travailleurs des médias sont en détention provisoire ou purgent des peines pour des infractions de terrorisme. Des journalistes éminents tels que Ahmet Altan, Mehmet Altan et Nazlı Ilıcak ont été condamnés l'année précédente à des peines de prison à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle. « Des milliers de personnes » font l'objet d'une enquête criminelle en lien avec leur activité sur les réseaux sociaux..
Le , Taner Kiliç, président honoraire d'Amnesty International Turquie, est condamné à une peine de six ans et de trois mois, après avoir été reconnu coupable lors d'un procès très médiatisé d'être membre d'une organisation terroriste..
En , Osman Kavala, un homme d'affaires, philanthrope turc, est condamné à l'emprisonnement à perpétuité après avoir été accusé de « tentative de renverser le gouvernement » au cours de la révolte du parc Gezi en 2013. Cette condamnation est confirmée le . Pour Pierre Haski, cette condamnation est le « symbole d’une Turquie qui bafoue l’état de droit ». Selon lui, ce procès « inique [...] s’assoit sur une décision de la Cour européenne des droits de l’homme et toutes les normes de droit. »La prison à vie pour Osman Kavala, symbole d’une Turquie qui bafoue l’état de droit, radiofrance.fr, 27 avril 2022 En 2023, la cour européenne des droits de l'homme lui décerne le prix Václav Havel et réitère sa demande de libération.
Entre 2022 et 2023, le gouvernement turque a emprisonné 32 représentants de médias pro-kurdes. En , le journaliste de la chaîne Tele1 Merdan Yanardag est condamné à 2 ans et demi de prison pour avoir questionné la transparence du gouvernement dans la question du problème kurde.
Prisons La Turquie a le taux d’incarcération le plus élevé d’Europe avec 357 détenus pour habitants. Elle se trouve devant la Russie, la Géorgie et l’Azerbaïdjan. Depuis le coup d’État manqué contre Recep Tayyip Erdoğan, en , la Turquie a connu d'importantes purges de fonctionnaires et des arrestations de journalistes, de militaires, d’hommes politiques, d’avocats des droits de l’homme et d’artistesThomas Guichard, En Turquie, des prisons géantes construites pour accueillir les opposants au pouvoir, la-croix.com, 9/08/2021. Le parc pénitentiaire est en pleine mutation, avec de nombreuses ouvertures et fermetures d'établissements chaque année. Il existe trois types de prisons : les prisons fermées, les prisons ouvertes et les prisons de haute sécurité. D’après des images satellite, au moins 131 prisons ont été construites de à . La population carcérale en Turquie est passée sur la même période de à près de personnes. Ceci, en dépit du fait que, depuis 2016, deux amnisties générales aient eu lieu occasionnant la libération de prisonniers non-politiques, libérant autant de places dans les prisons.
Violences faites aux femmes La Turquie s’est retirée, en , de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, connue sous le nom de Convention d’IstanbulLa Turquie ne protège pas les victimes de violence domestique, hrw.org, 26 mai 2022 et que la Turquie avait signée en 2011.
Selon Human Rights Watch, la Turquie ne protège pas les victimes de violence domestique. Un rapport de l’ONG constate que « la non-application des ordonnances des tribunaux expose les femmes à des abus continus de la part de leurs maris et partenaires actuels ou anciens. »
En 2024, l'ONG Nous stopperons les féminicides a enregistré 343 féminicides dans le pays.
Minorités sexuelles et de genre L'homosexualité est décriminalisée en Turquie depuis 1858, et la majorité sexuelle la même pour hétérosexuels et homesexuels depuis 1958.
L'ONG Social Policies, Gender Identity, and Sexual Orientation Studies Association (SPoD) est la principale association représentant les intérêts des minorités sexuelles et de genre dans le pays (à peu près 40 associations dénombrées en 2015). Un projet de loi visant à faire avancer ces questions et débattu en 2013 par le gouvernement a cependant provoqué trop de remous pour être poursuivi. Il réside des problèmes d'homophobie persistents que les lois ne cadrent pas spécifiquement.
Une étude du Pew Research Center de 2014 a démontré que 78% des personnes turques interrogées affichaient des opinions homophobes. Plusieurs sites destinés aux communautés LGBTI ont été bloqués par les autorités du pays pour problèmes de moralité.
Une étude internationale conduite par Transgender Europe en 2014 sur les meurtres de personnes transgenres a placé la Turquie au premier rang de son classement avec 38 meurtres de personnes transgenres entre 2008 et 2013.
Notes et références
Articles connexes