Le droit de l'air peut faire référence à plusieurs concepts : le droit de l'air, une des branches du droit de l'environnement ; le droit aérien, une des branches du droit des transports ; les droits sur l'air ou droits aériens, droits que possède le propriétaire d'un terrain sur l'espace aérien situé au dessus de son terrain ou de sa construction.
Źródło i licencja
Na podstawie: Wikipedia — Droit de l'air · historia autorów.
Tekst: CC BY-SA 4.0.
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