Le référendum sur la départementalisation à Saint-Pierre-et-Miquelon s'est tenu sur ce territoire d'outre-mer français le .

Présentation Cette consultation populaire non officielle sur le projet de départementalisation de l'archipel a été convoquée par les maires de Saint-Pierre et de Miquelon-Langlade mais désapprouvée par le député et le conseiller économique et socialLe 101e département de la République française, p. 216.

Les résultats de ce scrutin ne furent reconnus ni par le conseil général, ni par l'Assemblée nationale.

Le , le projet de loi est entériné et le territoire d'outre-mer devient département d'outre-mer (DOM).

Neuf ans plus tard, l'archipel trouvera un nouveau statut de collectivité territoriale par la loi du .

Question et résultats La question posée était : Acceptez-vous le projet de loi portant départementalisation de l'archipel ? ChoixVotes%Oui8,5Oui contraint et forcé62,6Non42828,9Votes blancs et invalides26–Total100Participation

Notes et références

Voir aussi Sources et bibliographie

Articles connexes Département et région d'outre-mer Référendum mahorais de 2009

Liens externes . .

Saint-Pierre-et-Miquelon Catégorie:Élection à Saint-Pierre-et-Miquelon Catégorie:Référendum en 1976 Catégorie:Mars 1976