Les constituent les appareils législatifs de chacun des treize provinces et territoires du Canada. Chaque province et territoire est doté d'une législature composée d'une assemblée élue et du monarque, représentée par le lieutenant-gouverneur.

Composition Couronne Le monarque du Canada est un des composants de la législature de chaque province. Il est représenté dans la province par un lieutenant-gouverneur nommé par le gouverneur général sur les conseils du premier ministre du Canada et rémunéré par le gouvernement fédéral.

Son rôle dans le processus législatif est essentiellement symbolique : le lieutenant-gouverneur est chargé d'ouvrir, proroger ou dissoudre l'Assemblée législative et de donner la sanction royale aux projets de loi adoptés. Conformément aux règles du gouvernement responsable, il n'agit que sur l'avis du premier ministre de la province, tant que celui-ci garde la confiance de la chambre.

Le lieutenant-gouverneur prononce devant l'Assemblée législative, à l'ouverture de chaque session parlementaire, le discours du trône, mais son texte est rédigé par le gouvernement provincial (au Québec, il n'y a plus de discours du trône et c'est le Premier ministre qui prononce un discours d'ouverture de la session).

Dans les territoires, le commissaire tient le même rôle qu'un lieutenant-gouverneur dans une province bien qu'il représente le gouvernement fédéral et non le monarque directement.

Assemblée législative Rôle L'Assemblée législative (appelée au Québec, à Terre-Neuve-et-Labrador) est la composante la plus importante de la législature provinciale.

Depuis l'abolition des chambres hautes dans toutes les provinces, l'Assemblée législative est la seule chargée de débattre et adopter les lois.

Élections L'ensemble des assemblées législatives des provinces et territoires sont élues au suffrage universel direct. La Charte canadienne des droits et libertés impose un mandat d'une durée maximale de cinq ans, mais toutes les provinces sauf la Nouvelle-Écosse ont adopté des lois sur les élections à date fixe avec un mandat de quatre ans.

Toutes les élections ont lieu selon le scrutin uninominal à un tour dans le cadre de circonscriptions élisant chacune un député. Par le passé, des circonscriptions plurinominales ont existé et certaines provinces ont utilisé d'autres modes de scrutin que le scrutin majoritaire à un tour : À partir des élections de 1920 au Manitoba, les députés de Winnipeg sont élus au scrutin à vote unique transférable et, à partir de 1927, les autres députés sont élus par le vote alternatif. La province retourne au scrutin uninominal à un tour aux élections de 1958. Des élections de 1926 à celles de 1959 en Alberta, les députés de Calgary et Edmonton sont élus au scrutin à vote unique transférable (une circonscription plurinominale pour chaque ville) et les députés du reste de la province par le vote alternatif (dans des circonscriptions uninominales). Les élections de 1952 en Colombie-Britannique ont eu lieu au moyen du vote alternatif. Il s'agissait pour la coalition formée par les conservateurs et les libéraux d'empêcher une victoire de la Fédération du Commonwealth coopératif mais le système s'est retourné contre le gouvernement et a permis au Parti Crédit social de remporter un gouvernement minoritaire. Le vote alternatif est de nouveau utilisé en 1953 puis supprimé par le nouveau gouvernement majoritaire du Crédit social.

Composition Les assemblées législatives comptent de 19 (Territoires du Nord-Ouest) à 125 sièges (Québec).

+Composition des législatures provinciales et territorialesChambreNombre de siègesDiagrammeGouvernementOpposition officielleAutres partisAssemblée législative de la Colombie-Britannique93NPD47 siègesConservateur38 siègesVert2 siègesIndépendants6 siègesAssemblée législative de l'Alberta87Conservateur uni48 siègesNPD38 siègesProgressiste tory1 siègeAssemblée législative de la Saskatchewan61Saskatchewanais34 siègesNPD26 siègesIndépendant1 siègeAssemblée législative du Manitoba57NPD33 siègesPC20 siègesLibéral1 siègeIndépendants2 siègesSiège vacant1 siègeAssemblée législative de l'Ontario124PC78 siègesNPD26 siègesLibéral14 siègesVert2 siègesIndépendants2 siègesSièges vacants2 siègesAssemblée nationale du Québec125CAQ siègesLibéral siègesQS siègesPQ siègesPCQ siègeIndépendants9 siègesAssemblée législative du Nouveau-Brunswick49136x136pxLibéral31 siègesPC16 siègesVert2 siègesAssemblée législative de la Nouvelle-Écosse55136x136pxPC42 siègesNPD 9 siègesLibéral3 siègesIndépendant1 siègeAssemblée législative de l'Île-du-Prince-Édouard27sans_cadre|120x120pxPC18 siègesLibéral4 siègesVert3 siègesIndépendant1 siègeSiège vacant1 siègeChambre d'assemblée de Terre-Neuve-et-Labrador40PC21 siègesLibéral15 siègesNPD2 siègesIndépendants2 siègesAssemblée législative du Yukon21Yukon14 siègesNPD6 sièges Libéral1 siègeAssemblée législative des Territoires du Nord-Ouest19Indépendants19 sièges(Gouvernement de consensus)Assemblée législative du Nunavut22Indépendants22 sièges(Gouvernement de consensus)

Ancienne chambre haute Toutes les provinces, sauf l'Ontario, l'Alberta et la Saskatchewan, ont eu une chambre haute dans leur histoire. Celle-ci portait le nom de .

La plupart des provinces ont aboli leur conseil législatif par une loi à la fin du ou au début du . La dernière province à la faire est le Québec, en 1968. Certaines provinces ont suivi des processus particuliers : si le Canada-Uni disposait d'un Conseil législatif, lorsque le Québec et l'Ontario sont séparés en deux provinces en 1867, il est décidé que la législature ontarienne serait monocamérale ; le Conseil législatif de Colombie-Britannique est aboli lorsque la province entre dans la Confédération ; le Conseil législatif de l'Île-du-Prince-Édouard est fusionné avec la Chambre d'assemblée, pour former l'actuelle Assemblée législative (jusqu'en 1996, on y distinguait les et les ) ; le Conseil législatif de Terre-Neuve est suspendu en 1934 en même temps que les autres institutions de la colonie ; lorsqu'elle celle-ci intègre la confédération, le Conseil législatif n'est pas recréé.

+ChambreCompositionAbolition Conseil législatif de la Colombie-Britannique5 membres du conseil exécutif5 magistrats5 membres élus1871 (entrée de la province dans la Confédération) Conseil législatif du ManitobaNomination par le lieutenant-gouverneur1876 Conseil législatif du QuébecNomination par le lieutenant-gouverneur1968 Conseil législatif du Nouveau-BrunswickNomination par le lieutenant-gouverneur1891 Conseil législatif de la Nouvelle-ÉcosseNomination par le lieutenant-gouverneur1928 Conseil législatif de l'Île-du-Prince-ÉdouardNomination par le lieutenant-gouverneurÉlection à partir de 18621893 (fusion avec la Chambre d'assemblée) Conseil législatif de Terre-NeuveNomination par le gouverneur1934 (suspension du gouvernement représentatif)

Histoire JuridictionPériodeLégislatureChambre basse (élue)Chambre haute (nommée)Vice-roiLégislatures des provinces1791-1841Parlement du Haut-CanadaAssemblée législative du Haut-CanadaConseil législatif du Haut-CanadaLieutenant-gouverneur du Haut-Canada1841-1867Partie de la province du Canada1867-Parlement de l’OntarioAssemblée législative de l’OntarionéantLieutenant-gouverneur de l’Ontario1763-1791Législature de l’ancienne province de QuébecnéantConseil pour les affaires de la province de QuébecGouverneur de la province de Québec1791-1841Parlement du Bas-CanadaAssemblée législative du Bas-CanadaConseil législatif du Bas-CanadaLieutenant-gouverneur du Bas-Canada1841-1867Partie de la province du Canada1867-1968Parlement du QuébecAssemblée législative du QuébecConseil législatif du QuébecLieutenant-gouverneur du Québec1968-Assemblée nationale du Québecnéant1758-1786Assemblée générale de Nouvelle-ÉcosseAssemblée législative de la Nouvelle-ÉcosseConseil de Nouvelle-ÉcosseGouverneur de Nouvelle-Écosse1786-1838Lieutenant-gouverneur de Nouvelle-Écosse1838-1928Conseil législatif de Nouvelle-Écosse1928-néant1784-1891Législature du Nouveau-BrunswickAssemblée législative du Nouveau-BrunswickConseil législatif du Nouveau-BrunswickLieutenant-gouverneur du Nouveau-Brunswick1891-néant1870-1876Législature du ManitobaAssemblée législative du ManitobaConseil législatif du ManitobaLieutenant-gouverneur du Manitoba1876-néant1856-1866Législature de la colonie de la Colombie-Britannique& Législature de la colonie de l'Île de VancouvernéantAssemblée coloniale de la Colombie-Britannique& Assemblée législative de l’île de VancouverGouverneur de la Colombie-Britannique1866-1871Législature de la colonie unie de Colombie-BritanniqueConseil législatif de Colombie-BritanniqueGouverneur de la colonie unie de Colombie-Britannique1871-Parlement de Colombie-BritanniqueAssemblée législative de la Colombie-BritanniquenéantLieutenant-gouverneur de la Colombie-Britannique1773-1862Assemblée générale de l’Île-du-Prince-ÉdouardChambre d’assemblée de l’Île-du-Prince-ÉdouardConseil législatif de l’Île-du-Prince-ÉdouardLieutenant-gouverneur de l’Île-du-Prince-Édouard1862-1893Chambre d’assemblée de l’Île-du-Prince-Édouard& Conseil législatif de l’Île-du-Prince-Édouardnéant1893-Assemblée législative de l’Île-du-Prince-Édouard1905-Législature de la SaskatchewanAssemblée législative de la SaskatchewannéantLieutenant-gouverneur de la Saskatchewan1905-Législature de l’AlbertaAssemblée législative de l’AlbertanéantLieutenant-gouverneur de l’Alberta1833-1934Assemblée générale de Terre-NeuveChambre d’assemblée de Terre-NeuveConseil législatif de Terre-NeuveGouverneur de Terre-Neuve1934-1949Commission de gouvernementnéantnéant1949-2001Assemblée générale de Terre-NeuveChambre d’assemblée de Terre-NeuveLieutenant-gouverneur de Terre-Neuve2001-Assemblée générale de Terre-Neuve-et-LabradorChambre d’assemblée de Terre-Neuve-et-LabradorLieutenant-gouverneur de Terre-Neuve-et-LabradorLégislatures des territoires1870-1876Lieutenant-gouverneur en conseilnéantConseil temporaire du Nord-OuestLieutenant-gouverneur des Territoires du Nord-Ouest1876-1888Premier Conseil des Territoires du Nord-Ouest& Conseil du Keewatin (1876-1877)Lieutenant-gouverneur des Territoires du Nord-Ouest& Lieutenant-gouverneur du district de Keewatin1888-1905Assemblée législative du Nord-Ouestnéant1905-1951Commissaire en conseilnéantSecond Conseil des Territoires du Nord-OuestCommissaire des Territoires du Nord-Ouest1951-1975Conseil législatif des Territoires du Nord-Ouestnéant1975-Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest1898-1909Commissaire en conseilnéantConseil territorial du YukonCommissaire du Yukon1909-1978Conseil territorial du Yukonnéant1978-Législature du YukonAssemblée législative du Yukon1999-Législature du NunavutAssemblée législative du NunavutnéantCommissaires du Nunavut

Notes et références

Voir aussi * Premiers ministres des provinces et territoires du Canada

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