En France, le Répertoire national des métiers est un jeu de données produit par l'Institut national de la propriété industrielle à partir des répertoires des métiers maintenus par les chambres des métiers et de l'artisanat qui constitue un registre public des entreprises artisanales.
Le répertoire des métiers est le document officiel qui recense tous les artisans de France. Ces derniers ont l'obligation de s'y inscrire. Le répertoire est tenu au niveau de chaque chambre de métiers et de l'artisanat, qui exerce à ce titre une mission de service public.
Le répertoire s'est d'abord appelé le registre des métiers. Il a été créé par la loi du et il est entré en fonction en 1936Cédric Perrin, Entre glorification et abandon. L'État et les artisans en France (1938-1970), Paris, CHEFF, 2007.. Il était alors tenu par le tribunal de commerce. La loi du le transforme en répertoire des métiers. Depuis le , le répertoire des métiers n'existe plus..
Bibliographie
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Répertoire opérationnel des métiers et des emplois (ROME de Pôle emploi) Artisanat en France Registre du commerce et des sociétés (France) Chambre de métiers et de l'artisanat en France
Liens externes API du répertoire national des métiers Le répertoire national des métiers Entreprise.data.gouv.fr service permettant de consulter le répertoire national des métiers Décret du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers
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