Michel Fromont, né le à Rennes et mort le à ParisRelevé des fichiers de l'Insee, est un juriste français, professeur agrégé de droit public.
Il est professeur de droit public (émérite depuis 2001) à l’université Panthéon-Sorbonne (École de Droit de la Sorbonne – Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne).
Biographie Docteur en droit de la faculté de droit et des sciences économiques de Paris en 1960, sa thèse, La répartition des compétences entre les tribunaux civils et administratifs en droit allemand, a été rédigée sous la direction du professeur Jean Rivero (1910-2001)M. Fromont, La répartition des compétences entre les tribunaux civils et administratifs en droit allemand (dir. Jean Rivero), LGDJ, collect. Bibliothèque des thèses, Paris, 1960, 305 p.. Les mélanges qui lui ont été consacrés portent sur Les droits individuels et le juge en EuropeLes droits individuels et le juge en Europe : mélanges en l'honneur de Michel Fromont, Presses universitaires de Strasbourg, Strasbourg, 2001, 473 p..
Carrière Durant sa thèse, il a été lauréat d’une bourse du Max-Planck-Institut de Heidelberg en droit public étranger et international (1956-1957).
Il a été chargé de cours à la faculté de droit de Grenoble de 1960 à 1962, avant d'être reçu au concours national d’agrégation en droit public en 1962 (Georges Vedel, président du jury).
Récipiendaire du premier concours de l’agrégation, il est nommé professeur à l’université de la Sarre, en AllemagneM. Fromont, « Les premiers pas d'un jeune professeur français dans une université allemande », in Ph. Cossalter, Cl. Witz (dir.), d'influences juridiques réciproques franco-allemandes, Société de législation comparée, Paris 2016, ., Il y a aussi exercé les fonctions de directeur du Centre d’études juridiques françaises de 1962 à 1966.
De retour en France, en 1966, il est nommé professeur à la faculté de droit de l’université de Dijon, où il exerce jusqu’en 1988. Au sein de cette université, il sera successivement : directeur du Centre de préparation à l’administration générale (1968-1975) doyen de la faculté de droit (1970-1973) directeur de l’Institut de droit comparé (1976-1988) directeur du Centre de recherche de droit public économique (1977-1988).
Durant sa période d’activité au sein de la faculté de droit de Dijon, il a effectué un séjour de recherche en ÉcosseJean Marie Auby, Michel Fromont, Les recours juridictionnels contre les actes administratifs spécialement économiques dans le droit des États membres de la Communauté économique européenne – Rapport final, Commission des communautés européennes, , Série Concurrence-Rapprochement des législations, Bruxelles, 1971, 63 p. coécrit avec le professeur Jean-Marie Auby et remis à la Commission des communautés européennes, en 1971. L'étude et le rapport seront amplifiés dans l'ouvrage publié par les deux auteursJean-Marie Auby, Michel Fromont, Les recours contre les actes administratifs dans les pays de la Communauté économique européenne : Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Dalloz, Paris, 1971, 473 p..
Michel Fromont est ensuite nommé professeur associé à l’université de Fribourg-en-Brisgau de 1975 à 1976.
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En 1988, Michel Fromont est nommé professeur de droit public à l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne. Il est alors, successivement : responsable de la maîtrise en droits français et allemand Paris-Cologne (1990-2001) co-responsable du diplôme d’études approfondies en droit comparé (1995-2000) et directeur du Centre de droit allemand (1992-2001)
Michel Fromont a été, par ailleurs, membre du Collège franco-allemand pour l’enseignement supérieur (1989-1996), professeur associé, en 1988, à l’université La Sapienza, à Rome et professeur associé à l’université libre de Berlin (Freie Universität) en 2001. Depuis 2001, il est professeur agrégé émérite de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Michel Fromont a consacré sa carrière à trois domaines d'activités et de recherche : l'étude approfondie du rapprochement des droits français et allemand d'une part, la formation des étudiants en droit comparé français et allemand d'autre part et, enfin, l'analyse plus générale des droits étrangers.
Dans un premier temps, il a consacré les premières années de sa carrière à l'étude approfondie des droits français et allemand. Cet intérêt pour le droit allemand est porté, dès le départ, tant au droit public qu'au droit privé allemands, comme l'illustre sa thèse. À cette occasion, il s'intéresse aux éléments qui fondent la répartition des compétences entre les tribunaux civils et les tribunaux administratifs en droit français et a su mettre en exergue les aspects originaux partagés avec le droit allemand. Michel Fromont se situe ainsi, après la Seconde Guerre mondiale, dans la longue tradition des juristes, tels Otto Mayer ou encore Charles Eisenmann, qui ont cherché à cerner les origines communes et les spécificités des droits de ces deux États. Ultérieurement, en collaboration avec , il consacrera un ouvrage, en trois volumes, à l’Introduction au droit allemandMichel Fromont et Alfred Rieg (dir.), Introduction au droit allemand (République fédérale), éd. Cujas, Collect. Instituts de droit comparé de Dijon et de Strasbourg, Paris : t.1 Les fondements, 1977, 252 p. ; t.2 Droit public Droit pénal, 1984, 432 p. ; t.3 Droit privé, 1991, 666 p. Pour une recension sur les deux premiers tomes et Par ailleurs, si le professeur Fromont a consacré, ultérieurement, ses travaux principalement au droit public, peu avant d'être émérite, il a réinvesti le droit privé avec la publication du Droit allemand des affairesMichel Fromont, Droit allemand des affaires, LGDJ, collect. Domat droit privé, Paris, 2001, 335 p.. L'ouvrage a bénéficié d'une nouvelle édition, en collaboration avec le professeur Jonas Knetsch sous le titre de Droit privé allemandMichel Fromont, Jonas Knetsch, réédition de Droit allemand des affaires, LGDJ, collect. Domat droit privé, Paris, 2017, 336 p..
Dans un deuxième temps, Michel Fromont a investi la formation d'étudiants en droit comparé. En 1976, il devient directeur de l'Institut de droit comparé de la faculté de droit de Dijon et impulse l'étude du droit public allemand auprès des étudiants français. En 1988, lorsqu'il intègre l'université Panthéon-Sorbonne, il s’attelle à la mise en place du programme franco-allemand Paris 1-Cologne qui sera créé en 1990. Il s'inspire de la formule initiée par le professeur André Tunc, pour l'élaboration du programme quadriennal d'études juridiques franco-anglaises débuté en 1977M. Fromont, « La formation d'étudiants de haut niveau en droit étranger à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne », in Ordnung der Wissenschaft 2015, ; aussi consultable sur et sur . L'ultime aboutissement de la formation des étudiants français au droit allemand est concrétisé par les nombreuses thèses qu'il a dirigées, formant ainsi une nouvelle génération de germanistes. Enfin, plus largement, Michel Fromont a participé à la formation de juristes, parmi lesquels des universitaires renommés, qu'il s'agisse de spécialistes du droit comparé ou encore de spécialistes du droit interne.
Dans un troisième temps, Michel Fromont a cherché à élargir l'étude du droit comparé, au-delà du droit allemand, aux droits étrangers. D'une part, il a su relever, très tôt, la convergence des droits administratifs européens. Il expose, ainsi, dans son ouvrage Droits administratifs européensMichel Fromont, Droit administratif des États européens, PUF, collect. Thémis droit, Paris, 2006, 380 p., les conceptions fondamentales sous-jacentes aux diverses constructions juridiques nationales. Cette large analyse avait été précédée par des publications dans lesquelles il avait déjà manifesté son intérêt pour cette thématiqueMichel Fromont, « L’influence du droit français et du droit allemand sur les conditions de recevabilité des recours en annulation devant la CJCE », RTDE, 1966, . Les recours juridictionnels contre les actes administratifs spécialement économiques dans le droit des États membres de la Communauté économique européenne – Rapport final, Commission des communautés européennes, , Série Concurrence-Rapprochement des législations, Bruxelles, 1971, 63 p. . Jean Marie Auby, Michel Fromont, Les recours contre les actes administratifs dans les pays de la Communauté économique européenne : Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Dalloz, Paris, 1971, 473p.. Il est en cela l'un des précurseurs qui ont anticipé l'ère nouvelle de la formation d'un droit européen, influencé par la diffusion des droits européensVoir ultérieurement et entre autres, Jürgen Schwarze, Droit Administratif Européen, Bruylant, Bruxelles, 2009, 1631 p. ; Jean-Bernard (dir) Auby, Jacqueline Dutheil de La Rochère, Traité de droit administratif européen, Bruylant, Bruxelles, 2007, éd., 1122p. ; 2014, éd., 1358 p. ; Jean-bernard Auby (avec la collaboration de Thomas Perroud), Droit comparé de la procédure administrative / Comparative Law of Administrative Procedure, Bruylant, 2016, 1043 p. ; Fabrice Melleray (dir.), L'argument de droit comparé en droit administratif français, Bruylant, bruxelles, 2007, 384 p..
D'autre part, au-delà des droits européens, Michel Fromont s'est intéressé à un grand nombre de systèmes juridiques étrangers. Ses études ont porté, notamment, sur La justice constitutionnelle dans le mondeMichel Fromont, La justice constitutionnelle dans le monde, Dalloz, collect. Connaissance du droit, Paris, 1996, 140 p ; voir aussi une recension de cet ouvrage dans Le Monde diplomatique, septembre 1998, , sur (12 février 2019), ouvrage paru en 1996, auquel a succédé, en 2013, celui consacré à la Justice constitutionnelle comparéeMichel Fromont, Justice constitutionnelle comparée, Dalloz, 2013, 510 p.. Enfin, son ouvrage Grands systèmes de droit étrangersMichel Fromont, Grands systèmes de droit étrangers, Dalloz, collect. Mémentos, Paris, ed., 2018, 302 p., témoigne de l'intérêt qu'il a porté à l'étude du droit comparé. Ses homologues ont salué son envergure de comparatisteProdromos D. Dagtoglou, Laudatio : Prof. Michel Fromont, ERPL/REDP, vol. 22, , printemps 2010 sur et et le gouvernement allemand lui a confié, ainsi qu'au professeur Christian Autexier et à ses disciples les professeurs Olivier Jouanjan et Constance Grewe, la traduction française de la Loi fondamentale (Grundgesetz)Christian Autexier, Michel Fromont, Olivier Jouanjan et Constance Grewe, Loi fondamentale (Grundgesetz), Bundestag allemand éd., Berlin, 2012, 143 p..
Vie privée . Michel Fromont meurt le .
Distinctions
Publications Ouvrages et manuels 1960 La répartition des compétences entre les tribunaux civils et administratifs en droit allemand, thèse rédigée sous la direction du professeur Jean Rivero, LGDJ, collect. Bibliothèque des thèses, Paris, 1960, 305 p. Rechtsschutz gegenüber der Verwaltung in Deutschland, Frankreich und den Europäischen Gemeinschaften, Carl Heymaanns Verlag KG, Cologne, 1967, 275 p.
1970 Les recours contre les actes administratifs dans les pays de la Communauté économique européenne (en collaboration avec J.-M.Auby), Dalloz, Paris, 1971, 475 p. Le droit économique français, Bruxelles, Commission des Communautés européennes, collect. Études, 1973, 85 p. Introduction au droit allemand (en collaboration avec A. Rieg), Paris, T.1 Les fondements, Paris, Cujas, 1977, 252 p. T.2 Le droit public et le droit pénal, Paris, Cujas, 1984, 428 p. T.3 Le droit privé, Paris, Cujas, 1991, 160 p.
1990 Le droit allemand en langue française (en collab. avec Pierre Chenut) - Répertoire bibliographique, travaux et documents du C.I.R.A.C., Paris, 1990, 122 p. Das Wirtschaftsrecht der Telekommunikation in Frankreich (en collaboration avec J.-B. Blaise), Baden-Baden 1992 La justice constitutionnelle dans le monde, Dalloz, collect. Connaissance du droit, Paris, 1996, 140 p.