La loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (dite ou ; et antérieurement projet de loi de programmation pluri-annuelle de la recherche, dite ) est une loi française concernant le financement et l'organisation de la recherche et de l'enseignement supérieur. Elle a été adoptée par le Parlement le et promulguée le .

Selon le gouvernement, le texte poursuit trois ambitions principales : « mieux financer et évaluer la recherche publique, améliorer l’attractivité des métiers de la recherche et replacer la science dans une relation ouverte avec l’ensemble de la société ».

Le texte accentue le principe de compétition entre les chercheurs et entre les universités et la logique de financement par appels à projets. Il fait face à l'opposition du personnel de la recherche, notamment en ce qui concerne le et les tenure tracks, et les mesures budgétaires jugées inappropriées au regard des enjeux et des promesses de faites par Emmanuel Macron le , au début de la pandémie de Covid-19.

Le texte est vivement critiqué, notamment par l'assemblée des directeurs de laboratoire, l'ensemble des présidentes et présidents des 46 sections du CNRS et des 10 conseils scientifiques des instituts du CNRS, le Conseil d'État, l'Académie des Sciences, la Conférence des Présidents d'Université, la commission permanente du Conseil national des universités (qui demande la démission de la ministre de la recherche Frédérique Vidal), et le Conseil économique, social et environnemental ; ce dernier, saisi par le gouvernement au sujet du projet de loi, exprime dans la conclusion de son rapport ses doutes quant à la possibilité de .

Frédérique Vidal se félicite néanmoins le du résultat .

Calendrier thumb|Frédérique Vidal. En 2015 le gouvernement français adopte une pour la période 2015-2020 et dont l'évaluation est prévue en 2020.

Le projet de LPPR est annoncé le par le premier ministre français Édouard Philippe.

Une consultation en ligne est menée auprès des acteurs de la recherche entre mars et ..

Trois groupes de travail ont été mis en place par la ministre Frédérique Vidal : le premier intitulé "Recherche sur projet, financement compétitif et financement des laboratoires" présidé par Cédric Villani, député, Antoine Petit, président du CNRS. et Sylvie Retailleau, présidente de l'université Paris-Saclay ; le second intitulé "Attractivité des emplois et des carrières scientifiques" présidé par Philippe Berta, député, Philippe Mauguin, président de l'INRA et Manuel Tunon de Lara, président de l'université de Bordeaux ; le troisième intitulé "Innovation et recherche partenariale" présidé par Francis Chouat, député, Isabel Marey-Semper, ancienne directrice générale communication, développement durable et affaires publiques de L'Oréal et Dominique Vernay, vice-président de l'académie des technologies. Les conclusions de groupes de travail ont été remises au Premier ministre Édouard Philippe, le , à l'Institut de Physique du Globe de Paris, en présence de Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation..

Plusieurs acteurs de la recherche ont conduit des sondages ou enquêtes, dont des sociétés savantes..

La Conférence des présidents d'université publia ses propositions sur la recherche le . et organisa un séminaire à l'Assemblée nationale le ..

Le projet de LPPR est suspendu au printemps 2020 pendant la pandémie de Covid-19, puis renait en juin., et avec lui la contestation.

Au premier semestre 2020, la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale, pour préparer ses travaux, a mené plusieurs auditions dans le cadre des "rendez-vous de la recherche". Elle a reçu : Gilles Roussel, président de la Conférence des présidents d'université le . ; Thierry Damerval, président directeur général de l'Agence nationale de la recherche (ANR), le .; en table-ronde avec les organismes de recherche, Gilles Bloch, président-directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), Philippe Mauguin, président-directeur général de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE), Antoine Petit, président-directeur général du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), Bruno Sportisse, président-directeur général de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) le .. Elle recevra de nouveau la Conférence des présidents d'université le ..

Les vingt-quatre articles du projet de loi et 1560 pages de documents autour du texte sont communiqués pour la première fois aux représentants du monde universitaire le . Le texte est examiné en urgence par le conseil national de l'enseignement supérieur de la recherche (CNESER) qui donne un avis favorable le ..

Le , le Conseil économique, social et environnemental (Cese), saisi par le gouvernement, rend un avis très critique à l'encontre du texte de loi qui n'est selon lui ...

En , le Conseil d'État, saisi pour avis, observe que Il demande de la renommer en raison de son côté fourre-tout. La LPPR devient donc le .

Le projet de loi est présenté en Conseil des ministres le . La procédure accélérée est engagée sur le texte.

Le texte est examiné par la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale à partir du ., puis débattu en séance publique et voté largement en première lecture sans modification majeure le .

En lien avec le projet de loi, un accord, qualifié d'historique par la ministre, sur les rémunérations et les carrières des personnels de la recherche et de l'enseignement supérieur a été conclu à l'hôtel de Matignon, le , entre le gouvernement et les partenaires sociaux réformistes (CFDT, UNSA, SNPTES). Selon la ministre, cet accord détermine les modalités du "plus important plan de revalorisations salariales à destination des chercheurs, des enseignants-chercheurs et de l'ensemble des personnels qui font vivre la recherche publique en France".. L'essentiel des crédits supplémentaires sera distribué sous forme de primes individuelles, soit en contradiction avec le fonctionnement collégial de la science, ce qui est dénoncé par l'ensemble de la communauté scientifique et universitaire.

Le projet de loi est adopté, après modifications, par le Sénat en première lecture le . La commission mixte paritaire réunie le trouve un accord.. Le projet de loi est adopté à l'Assemblée nationale le .. malgré une ultime mobilisation des juristes., et au Sénat le .

Frédérique Vidal se félicite dans un communiqué du , en dépit de l'opposition très forte des sociétés savantes et des instances officielles nationales de l'enseignement supérieur et de la recherche, dont la commission permanente du Conseil national des universités (CP-CNU) qui a même appelé à sa démission. Libération explique que la concertation louée par la ministre n'a pas eu lieu, ses interlocuteurs estimant ne pas avoir été entendus..

Le Monde conclut en parlant d'occasion manquée: les financements en trompe-l’œil et les ambitions modestes de la loi n'ont .

Saisi par les députés et par les sénateurs au sujet de plusieurs points litigieux, dont l' (le manque de clarté des textes entre la LPR, le budget 2021, le plan de relance français ou européen ou la loi de programmation des finances publiques), le conseil constitutionnel valide le texte, à l'exception de la disposition instaurant un délit réprimant l’intrusion dans les universités, et émet une au sujet de la nouvelle voies de recrutement des ..

La loi est promulguée le .. 22 décrets ou arrêtés seront nécessaires pour la mettre en application..

Mesures principales

CDI de mission Une des mesures de la LPPR serait la création d'un dans le monde de la recherche, une forme de contrat à durée indéterminée de chantier, appelé à se terminer à la fin d'un projet de recherche.. Cette mesure est vue par certains chercheurs comme une attaque au statut de fonctionnaire et à la recherche publique.

Frédérique Vidal défend cette mesure devant l'Assemblée en expliquant que ce à quoi la socialiste Sylvie Tolmont objecte que . En effet, le texte prévoit que le contrat de travail mentionne et , ou bien interrompu dès un an après son début ..

Au Sénat, le texte est modifié pour élargir le contrat post-doctoral de droit privé et assouplir les conditions du recours aux CDI de chantier..

Postes de professeurs assistants temporaires Des « chaires de professeur junior », sur le modèle du tenure track anglo-saxon, à savoir des recrutements « dérogatoires » de professeurs assistants temporaires., doivent devenir une nouvelle voie de recrutement concernant jusqu’à 25 % des nouveaux personnels, engagés sur des contrats à durée déterminée de 3 à 6 ans avant titularisation éventuelle. L’article 3 crée la des jeunes recrues. Les chercheurs y voient un accroissement de la précarisation de la recherche.

Ces deux mesures ne répondent pas à la demande constante et unanime d'augmentation du nombre d’emplois permanents dans les établissements. Le Cese regrette que ces mesures vont accroitre alors qu'.

Dans un éditorial, la revue Nature appelle le gouvernement français à repenser sa politique de ressources humaines en matière d'emploi scientifique pour ne pas sacrifier le de ceux qui font la recherche.

Programmation budgétaire La loi prévoit l'augmentation, en euros courants de plusieurs programmes de la Mission interministérielle Recherche et Enseignement supérieur, par rapport aux montants inscrits en loi de finances initiale pour 2020 : programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » : + 224 millions d’euros en 2021 à + 3100 en 2030 en crédit de paiement ; programme « Recherche spatiale » : -32 millions d’euros en 2021 à + 294 en 2030 en crédit de paiement ; incidence sur le programme « Formations supérieures et recherche universitaire » : +165 millions d’euros en 2021 à + 1701 en 2030 en crédit de paiement.

+Évolution des crédits de paiement des programmes budgétaires par rapport à la loi de programmation budgétaire 2020

Valeurs en millions d'euros courants :10px|alt=Point bleu|link= Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires (programme 172)10px|alt=Point rouge|link= Recherche spatiale (programme 193) déduction faite du remboursement de la dette française à l'Agence spatiale européenne 10px|alt=Point vert|link= Formations supérieures et recherche universitaire (programme 150) hors contribution du titre 2 au compte d'affectation spéciale Pensions10px|alt=Point vert|link= Total

En particulier, l'autorisation d'engagement de l'Agence nationale de la recherche augmenterait de 503 millions d’euros en 2021 à un milliard en 2030. La loi précise que ces augmentations sont indépendantes « de l'accélération de la trajectoire prévue dès 2021 au bénéfice de l'Agence nationale de la recherche dans le cadre du plan de relance »Article 2 de la loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur.

Cette durée de dix ans est selon le magazine économique Challenges. Le Cese note qu'un gouvernement ne peut pas engager des crédits budgétaires .

Les augmentations sont prévues plus importantes à la fin des dix années, l'engagement ne concernera en fait que les gouvernements ultérieurs. L'Académie des sciences demandait un investissement de par an, avec 5 ans pour atteindre cet objectif et prévient dans son avis rendu en juillet que le financement prévu par la loi ne sera pas suffisant du fait de l’inflation; elle regrette que l’objectif affiché d’atteindre les 1 % de dépenses de R&D de l’État par rapport au PIB ne pourra pas être atteint. Christian Lerminiaux de la Conférence des directeurs d’école d’ingénieur estime qu'avec les montants prévus, .