La Constitution yougoslave de 1992 est la constitution de la République fédérale de Yougoslavie. Elle est entrée en vigueur le .
Notes et références
Liens externes
Texte de la Constitution
Catégorie:1992 en droit Catégorie:1992 en politique Catégorie:République fédérale de Yougoslavie Catégorie:Constitution de la Yougoslavie Catégorie:Ancienne constitution