Dans le droit pénal de certains pays, notamment ceux qui ont été influencés par le Code pénal français, l'enquête de flagrance est l'enquête de police mise en œuvre dans les cas de « flagrance », c'est-à-dire une définition restrictive du flagrant délit.
Droit par pays
Droit américain En droit américain, le terme flagrancy inquiry est utilisé, mais il n'a pas le même sens qu'en droit romano-civiliste. Il s'agit d'une enquête qui vise à évaluer à quel point la violation commise par les policiers était grave, délibérée ou répréhensibleUtah v. Strieff, 579 U.S. ___ (2016), No. 14-1373.
Droit camerounais Selon le Dr. Belbara Richard, la portée des enquêtes de flagrance a été élargie en droit camerounais à compter de l'année 1972Cameroonian Belbara Richard. Criminal Procedure Overview. En ligne. Page consultée le 2026-06-23>.
Droit français
L'enquête de flagrance est prévue à l'article 53 du code de procédure pénale. Elle est mise en œuvre lorsque la commission de l’infraction est en cours ou vient de se produire. Elle vise à assurer une réaction pénale rapide afin de mettre fin à la perturbation de l'ordre public et de conserver les preuves.
Droit monégasque En droit monégasque, l'enquête de flagrance « fait l'objet du Titre VIII du livre I du Code de procédure pénale, lequel comprend une première section dédiée aux dispositions générales définissant le crime ou le délit flagrant, puis une seconde section relative à l'instruction de celui-ci, présentant les attributions du Procureur Général, celles du juge d'instruction et celles des officiers de police judicaire »Legimonaco. Projet de loi n° 1.030 relative à l'enquête préliminaire et aux mesures alternatives aux poursuites. En ligne. Page consultée le 2026-06-23.
Notes et références
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