Les accords d'Évian sont le résultat de négociations entre les représentants du Gouvernement de la République française et du Gouvernement provisoire de la République algérienne (GPRA) pour mettre fin à la guerre d'Algérie. Ces accords, secrètement négociés les semaines précédentes aux Rousses.., près de la frontière suisse, sont signés le à Évian-les-Bains et se traduisent par un cessez-le-feu applicable sur tout le territoire algérien dès le lendemain à midi. Ils sont ratifiés, côté français, par le référendum du organisé en France métropolitaine, donnant au gouvernement par 91 % des votes les pleins pouvoirs pour appliquer les accords, et côté algérien, par le référendum sur l'indépendance du acquise à 99,72 % des suffrages exprimés« Connaître les accords d’Évian : les textes, les interprétations et les conséquences », Guy Pervillé, 2003, publié 18 mars 2005...
Ces accords mettent fin officiellement à 132 années de colonisation française et à sept années et cinq mois de guerre, ayant opposé environ à et ayant causé la mort d' selon l'État algérien et entre selon l'État français ; et la mort de , , européens (ainsi qu'environ ).
La signature des accords d'Évian, que l'historien Guy Pervillé désigne comme une Guy Pervillé, Les Accords d’Évian (1962). Succès ou échec de la réconciliation franco-algérienne (1954-2012), Paris, Armand Colin, , 2012, )., marque le début du processus de sortie de guerre. Ces accords donnent le signal d'arrêt des hostilités entre les autorités officielles des deux pays ( République française et gouvernement provisoire algérien), mais, dans « le no man's land chronologique de la transition, entre le cessez-le-feu et le référendum »., on assiste au départ massif des Français d'Algérie et à la poursuite des violences pendant plusieurs mois sur le terrain par d'autres acteurs. : principalement l'OAS.., qui voulait saboter les accords ou pratiquer la politique de la terre brûlée « pour rendre l'Algérie à son état de 1830. », mais aussi certains groupes armés algériens (issus du banditisme ou bien de l'ALN, notamment les « marsiens ») contre une partie des pieds-noirs et des harkis, en réaction à l'OAS (réactions qui dépassent « par leur ampleur le stade des représailles »« Trente ans après : Réflexions sur les accords d'Évian », Guy Pervillé, Revue française d'histoire d'outre-mer, 1992, volume 79, , .).
Dénomination vignette|El Moudjahid du : « Cessez-le-feu - Étape vers l'indépendance ».|225x225px vignette|Journal officiel de la République française du : « Déclarations gouvernementales du relatives à l'Algérie ».|203x203px Les accords d’Évian ont été publiés du côté algérien dans le journal El Moudjahid du , date du cessez-le feu, et du côté français au Journal officiel du sous le titre : Déclarations gouvernementales du relatives à l'AlgérieFac-similé du JORF du sur Légifrance..
Contexte historique
Au déclenchement de la guerre d'indépendance, le , les revendications algériennes exigeaient du gouvernement français l'ouverture de négociations entre les deux parties, sans conditions préalables, en vue de l'indépendance de l'Algérie. La réponse de François Mitterrand, à l'époque ministre de l'Intérieur, fut résumée ainsi par la presse : ..
Pourtant la position française s'infléchit et les premiers contacts entre les représentants du FLN et le gouvernement français (comme révélé par le FLN à l'ONU) datent de 1956, mais ils furent coupés par la suite du détournement de l'avion marocain transportant cinq dirigeants de la Révolution algérienne.., le .
Les contacts finirent cependant par reprendre : fin 1956, en et , au printemps 1958, mais une fois de plus ils furent coupés avec la chute de la Quatrième République et le retour de Charles de Gaulle au pouvoir.
Pour plusieurs raisons (en particulier l'internationalisation de la question algérienne), de Gaulle dut fléchir par petites étapes sa politique. Arrivé au pouvoir pour sauver « l'Algérie française », il commence par admettre le le principe de l'autodétermination pour l'Algérie ; le , il parle de tout en démarrant (du au ) des pourparlers avec le FLN à Melun qui sont finalement un échec ; et c'est « la République algérienne » qu'il évoque le , tout en reconnaissant le FLN comme interlocuteur valable.
Le a lieu en France et en Algérie le référendum sur le principe de l'autodétermination de l'Algérie. Dès le lendemain, la France renoue contact avec le FLN, par l'intermédiaire du diplomate suisse Olivier Long et du représentant algérien à Rome, Tayeb Boulahrouf.
Le , le maire d'Évian-les-Bains Camille Blanc, est assassiné dans un double attentat perpétré par l'OAS, pour avoir accepté d'accueillir les négociations dans sa ville.
Deux rencontres entre les négociateurs français et algériens eurent lieu en 1961 d'abord à Évian (-) puis à Lugrin ( au ). Prévues au départ le , elles ne commencent que le , après un report à la demande des Algériens ; le président de leur délégation Krim Belkacem venant de subir une importante intervention chirurgicale. Le président de la délégation française est Louis Joxe et le vice-président, Roland CadetMémoires inédits de Roland Cadet sur les conférences d'Évian (20 mai-13 juin 1961) et de Lugrin (20-28 juillet 1961), Le conseil d'État et l'évolution de l'outre-mer français du à 1962, Dalloz, 2007.. Pour les accords d'Évian le Roland Cadet ne fait plus partie de la délégation française.
Négociateurs Délégation algérienne Krim Belkacem Saâd Dahlab Benmostefa Benaouda Lakhdar Bentobal Taïeb Boulahrouf Mohamed Seddik Benyahia Seghir Mostefaï Redha Malek M'Hamed Yazid Ahmed Boumendjel Ahmed FrancisDélégation française Louis Joxe Bernard Tricot Bruno de Leusse Yves Roland-Billecart Claude Chayet Vincent Labouret Jean Simon Hubert de Seguins Pazzis Robert Buron Jean de Broglie
Déroulement des négociations
Le choix de la ville d'Evian n'est pas fortuit. La localité est frontalière de la Suisse, où la délégation du GPRA est installée dans une villa à Bois-d'Avault, près de Genève.. La délégation est venue en Suisse, depuis Tunis, par un vol spécial de Swissair. La protection de la délégation est assurée par l'armée suisse. Les membres de la délégation du GPRA sont transportés à Evian par des hélicoptères de l'armée suisse..
Le , la signature a lieu à l'Hôtel du Parc.
Enjeux de la négociation Accord de cessez-le-feu. Organisation d'un référendum d'autodétermination. Le statut de la minorité européenne d'Algérie. Le cas du Sahara. Les essais nucléaires français et les bases militaires (Mers el-Kébir…).
Principales dispositions Le texte des accords d’Évian comprend l'accord de cessez-le-feu entre les deux parties ainsi que des clauses politiques et militaires.
Accord de cessez-le-feu L'accord de cessez-le-feu, dont l'application est fixée au lendemain à midi, prévoit : la fin des hostilités entre les forces algériennes et françaises ; les membres des forces algériennes doivent garder leurs positions d'implantation, mais peuvent se déplacer librement sans armes. Les forces françaises peuvent se déplacer librement et sont chargées de la surveillance des frontières ; la libération des prisonniers dans un délai de vingt jours et une mesure d'amnistie générale ; la mise en place d'une commission mixte dans chaque département pour régler les incidents.
Clauses politiques Les clauses politiques comprennent : l'organisation d'un référendum d'autodétermination dans un délai minimum de trois mois et maximum de six mois ; la mise en place de l'Exécutif provisoire présidé par Abderrahmane Farès et d'un Haut-Commissaire représentant l'État français durant la période de transition jusqu'au référendum d'autodétermination ; des dispositions générales garantissant l'amnistie et la protection contre toute discrimination en raison des actes commis à l'occasion de la guerre d'Algérie avant le cessez-le-feu (), et en raison des opinions émises avant le référendum d'autodétermination () ; des garanties prévues pour les personnes conservant le statut civil de droit français.
Clauses militaires Dans l'hypothèse où, à la suite du référendum, la solution de l'indépendance serait retenue : la réduction des forces militaires françaises présentes en Algérie à dans un délai d'un an après l'indépendance et retrait total dans un délai de trois ans ; concession pour quinze ans (renouvelables) de la base de Mers-el-Kebir ; l'autorisation d'utiliser pendant cinq ans les installations d'In Ecker (Centre d'expérimentations militaires des oasis), de Reggane (Centre saharien d'expérimentations militaires), de Colomb-Béchar (Centre interarmées d'essais d'engins spéciaux), de Hammaguir (base de lancement de fuséesCela permit à la France de poursuivre son programme d'expérimentation de ses fusées Diamant et de lancer avec succès son premier satellite Astérix en 1966. La base fut évacuée en 1967 conformément aux accords.), ainsi que des aéroports.
Organisation et publication du texte Le texte original se présente en 93 feuillets, qui ont été signés sur le dernier feuillet par Louis Joxe, Robert Buron et Jean de Broglie, et par Krim Belkacem qui a également tenu à parapher les 92 feuillets précédents, ce qui a obligé Louis Joxe à faire la même choseGuy Pervillé, « Connaître les accords d’Évian : les textes, les interprétations et les conséquences (2003) »..
Il est précédé par un préambule : .
Le texte publié côté français au Journal officiel du ne comporte pas le préambule, et ne présente pas telle quelle la première partie. Il présente séparément l'accord de cessez-le-feu (I c), puis la déclaration générale (III), puis les garanties (Ia, b et d) également publiées par décret et les déclarations de principe (II). Le GPRA fait quant à lui publier par El Moudjahid la seule déclaration des garanties précédée d'une introduction différant légèrement de la version française : . Alors que le texte publié au JORF porte : Guy Pervillé, Connaître les accords d’Évian : les textes, les interprétations et les conséquences, 2003, § Un bien étrange document. Lire en ligne..
Application et début d'une période de violence accrue
Si les accords d’Évian pour l'historien Benjamin Stora . ou pour l'historienne Sylvie Thénault sont , ils n'empêchent pas la poursuite des violences (fusillade de la rue d'Isly du , massacre d'Oran du ), tant à l'initiative de l'OAS (blocus de Bab El Oued, attentat du au port d'Alger« L’affaire des Français disparus en Algérie après les accords d’Évian », cairn.info.) que de certains groupes armés algériens tels les « marsiens »Sylvie Thénault, 1962 ou le paradoxe d'une fin de guerre dans la violence, 2013. dont Sylvie Thénault précise que , les autres étant le fait d'hommes de l'ALN car . Ainsi pour Sylvie Thénault, la période qui succède aux accords d’Évian est un temps où .
Désignés par l'historien Guy Pervillé comme une , les accords d’Évian sur le terrain, loin d'apporter aux populations la paix attendue, inaugurent une période de violence redoublée et de massacres des harkis« Les accords d’Évian du 18 mars 1962 et le cessez-le-feu du 19 mars : mythes ou réalités ? » (2016), Guy Pervillé, 4 avril 2016.« Pour l'historien, la guerre d'Algérie n'a pas fini ce jour-là », ladepeche.fr, 19 mars 2016..
Le à , l'application des accords signés la veille à Évian entre le Gouvernement français et le Gouvernement provisoire de la République algérienne prend effet. Il est mis fin, indépendamment de la poursuite des essais nucléaires au Sahara, aux opérations militaires et à toute action armée sur l'ensemble du territoire algérien. C'est la fin officielle de plus de sept années et cinq mois de guerre en Algérie.