La section des finances est l'une des cinq sections administratives du Conseil d'État français.
Dénomination La dénomination de la section des finances a été réformée à de nombreuses reprises depuis le :
1872 : Section des finances, de la guerre, de la Marine, des colonies et de l'Algérie 1873 - 1879 : Section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies 1880 - 1890 : Section des finances, des postes et télégraphes, de la guerre de la marine et des colonies 1891 - 1931 : Section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies 1932 - 1934 : Section des finances, de la guerre, de la marine militaire, de l'air, des pensions et des colonies 1935 - 1940 : Section des finances, des affaires étrangères, de la guerre, de la marine militaire, de l'air, des pensions et des colonies 1941 - 1945 : Section des finances, de la guerre, de la marine, de l'aviation et des colonies Depuis 1946 : Section des finances
Missions La section des finances a pour mission d’examiner les projets de textes (lois, ordonnances et décrets) relatifs aux finances publiques (impôts, taxes et redevances, dispositions budgétaires et comptables) et aux dispositions économiques et financières, ainsi que les conventions internationales.
Composition Composée d’une vingtaine de membres, la section des finances est assistée d’un secrétariat assurant un soutien logistique, une coordination tant avec les membres qu’avec l’administration et une assistance juridique.
Présidence La présidence de la section des finances a successivement été assurée par :
1872-1879 : Eugène Goussard 1880-1894 : Eugène Blondeau 1895-1902 : Charles Mojon 1903-1913 : Camille Lyon 1914 : Amédée de Rouville 1915-1919 : Henri de Moüy 1920-1923 : Clément Colson 1923-1928 : Élie Saint-Paul 1929-1934 : Michel Tardit 1935-1936 : Henri Chardon 1936-1942 : Emmanuel Fochier 1943-1944 : Albert Delfau 1945-1953 : Louis Loriot 1953-1960 : Charles Brasart 1960-1963 : Jean Toutée 1963-1969 : Philippe Renaudin 1969-1973 : Marcel Fouan 1973-1975 : Christian Chavanon 1975-1980 : Henri Lavaill 1980-1986 : Jacques Chardeau 1986-1989 : Jacques Boutet 1989-1994 : Bernard Ducamin 1994-1996 : Yves Galmot 1996-2001 : Jean Massot 2001-2007 : Olivier Fouquet 2007-2011 : Pierre-François Racine 2011-2017 : Henri Toutée 2017-2021 : Jean Gaeremynck 2021-2024 : Catherine Bergeal 2024-2026 : Philippe Josse 2026- : Guillaume Goulard
Notes et références
Voir aussi
Liens externes
Présentation des sections administratives sur le site du Conseil d'État
Articles connexes
Section du contentieux du Conseil d'État français Section des travaux publics du Conseil d'État français
Finances Catégorie:Finances publiques en France