Les marques de crue sont des marques de signalisation fluviale, placées au bord de rives de certains cours d'eau en France. Elles sont utilisées en navigation fluviale pour des voies navigables soumises à une réglementation spécifique en cas de crues.
Ces marques sont définies par l' à l' du Code des transports du Code des transports, sur Légifrance., créé par arrêté du Arrêté du portant règlement général de police de la navigation intérieure, Journal officiel de la République française, , , texte , , NOR TRAT1301867A, sur Légifrance. L' du Code des transports se trouve à la , et la section . « Marques de crue » de l' à la .. Ces dispositions sont reprises dans le Règlement général de police de la navigation intérieure (RGPNI)..
Elles sont composées d'une ligne horizontale sur laquelle est posé le sommet d'un triangle pointant vers le bas ; à la droite du symbole, un nombre en chiffre romain désigne le niveau de la marque allant de 1 à 3 (, ou ). La marque est considérée comme atteinte lorsque l'eau couvre le trait horizontal et touche la pointe du triangle.
Ces prescriptions sont explicitées dans le Règlements particuliers de police (RPP) de la voie naviguée.
L'exemple de la Moselle. :
+ Prescriptions relatives aux marques de crue sur les tronçons concernés de la Moselle Niveau Désignation Conduite à tenir Vigilance Interdiction de navigation avalante pour les convois remorqués Interdiction de stationner dans les garages amonts des écluses Distance de sécurité fixée à pour les navires avalants, lors de l'approche d'une écluse Vitesse limitée à pour les navires avalants Restrictions Interdiction de navigation pour les navires dont le rapport entre chargement et puissance est supérieur à 2,7 Interdiction de la navigation de plaisance (sauf pour certains tronçons) Interdictions Interdiction totale de navigation à l'exception des traversées d'une rive à l'autre
Notes et références
Catégorie:Transport fluvial en France Catégorie:Droit du transport en France