En droit, un décret-loi est un décret qui a force de loi.
Définition
La plupart des démocraties constitutionnelles valorisent la séparation des pouvoirs mais autorisent le décret-loi, soit que l'exécutif légifère. Le principe permet d'éviter les blocages du parlement ou une obstruction mais peut concerner des textes techniques, impopulaires ou ayant besoins d'être appliqués rapidement.
Par pays Brésil
Espagne En Espagne, le gouvernement est habilité à prendre des décrets-lois par la Constitution de 1978 . Ils doivent être immédiatement soumis à débat aux Cortes Generales puis ratifiés ou rejetés par celles-ci dans un délai de trente jours suivant leur adoption.
États-Unis
France
Le décret-loi a existé en droit français sous la Troisième et la Quatrième République. Il était un acte de gouvernement pris en vertu d'une habilitation législative dans un domaine relevant normalement de la compétence de la loi.
Italie
Portugal Au Portugal, le gouvernement est habilité à prendre des décrets-lois par la Constitution de 1976..
Tunisie
Turquie
Notes et références
Catégorie:Décret