Cette page présente le vote électronique en France.
Les machines à voter ont été utilisées de manière expérimentale à partir de 2002. Une centaine de communes en ont fait l'acquisition jusqu'en 2007, et certaines continuent de les utiliser pour les différents scrutins. En revanche l'implantation de nouvelles machines à voter est gelée par les gouvernements successifs depuis 2008.
Par ailleurs, quelques expériences ont été menées sur l'utilisation du vote par internet, mais cela ne concerne de manière ponctuelle que les Français de l'étranger.
Histoire Premières utilisations En 1969, le ministre de l'Intérieur Raymond Marcellin fait autoriser l'utilisation de machines à voter, objet alors entièrement mécanique. En raison de pannes importantes et de la non-diminution des fraudes, ces machines tombent en désuétude, mais la modification faite au code électoral restevoir site non accessible le 24 janvier 2013, dont le contenu ne semble pas toujours avoir été vérifié, sur le site betapolitique.fr.
2002-2006 La France, à l’occasion de l'élection présidentielle de 2002, teste dans trois villes le vote électronique (appelée « urne électronique ») : à Mérignac en Gironde, à Vandœuvre-lès-Nancy en Lorraine et à Paris dans le . Il s'agit là d'une expérience en parallèle du vote traditionnel seul à être pris en compte. Vandœuvre-lès-Nancy a renouvelé l'expérience pour les élections législatives de 2002. Encore une fois il s'agissait d'un vote parallèle. Le , le Forum des droits sur l'internet a remis des recommandationsrecommandations, sur le site foruminternet.org au ministre de l'Intérieur ayant pour objectif de déterminer les conditions de mise en place du vote électronique en France. À partir d’une analyse critique des expérimentations de vote électronique en France et à l’étranger, cette recommandation propose un plan de déploiement du vote électronique en France et détermine les modalités pratiques devant permettre un vote sécurisé et fiable.
Une première expérience de vote par Internet pour des élections nationales a eu lieu en 2003 sur les deux circonscriptions des États-Unis lors de l'élection des représentants à l'Assemblée des Français de l'étranger. Elle a été reconduite en 2006 sur l'ensemble des circonscriptions électorales d'Europe, d'Asie et du Levant. Les deux associations des Français de l'étranger les plus représentatives, l'ADFE et l'UFE, ont chacune missionné un expert pour auditer ce système. Tant le rapport de l'ADFERapport Pellegrini sur vote par Internet, sur le site ordinateurs-de-vote.org que celui de l'UFE., émettent de sérieuses réserves sur la possibilité de réaliser un scrutin sincère et fiable lorsque le suffrage de l'électeur est entièrement dématérialisé. Selon eux, le recours à l'isoloir dans un espace contrôlé tel qu'un bureau de vote reste le meilleur garant du secret, et donc de la liberté, du vote de l'électeur, ainsi que de la sincérité du processus électoral. Le vote électronique a néanmoins été réutilisé en 2014 pour les élections consulaires.
En 2003, Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur, met en place des agréments permettant d'utiliser de nouvelles machines à voterPetite histoire incomplète des machines à voter Sur le site temps-reels.net RÈGLEMENT TECHNIQUE FIXANT LES CONDITIONS D’AGRÉMENT DES MACHINES À VOTER Sur le site conseil-constitutionnel.fr. Brest a été la première ville à imposer sans débat les machines à voter à ses électeurs en lieu et place des urnes traditionnelles pour les élections cantonales et régionales des 21 et . Plusieurs villes dont Vandœuvre-lès-Nancy ont ensuite utilisé les machines à voter pour les élections européennes.
En , un rapport français explique les dangers du vote électroniqueutilité de cette ref? - 24 janvier 2013. En 2005, Pierre Muller découvre ce problème et crée l'association « Recul démocratique ». Cette association est ensuite renommée « Ordinateurs de Vote » et cherche à pointer les problèmes posés par les machines à voterCitoyens et informaticiens pour un vote vérifié par l’électeur, sur le site ordinateurs-de-vote.org.
En , Patrick Bloche, député PS, pose une série de questions au gouvernement en séance à l'Assemblée nationale sur le vote électroniqueLe vote électronique, danger pour la démocratie ? - Nico & Co., sur le site nicolas.barcet.com.
vignette|Machine à voter ESF1 utilisée à Stains (Seine-Saint-Denis) pour le des élections départementales le 22 mars 2015.
Le contexte conduisant à recourir à l'utilisation de machines à voter est caractérisé par « la difficulté à composer les bureaux de vote et à trouver des scrutateurs bénévoles acceptant de participer au dépouillement »INSTRUCTION PERMANENTE RELATIVE AUX MACHINES A VOTER NOR/INT/A/04/00065/C. Les statistiques montrent néanmoins que les machines à voter favorisent le vote blancLes machines à voter lavent plus blanc, sur le site tempsreel.nouvelobs.com et que les files d'attente sont plus longues car il n'y a qu'un seul isoloir par bureau de vote.
2007 En , une pétition est lancée contre l'utilisation de ces machines à voter et pour le maintien du vote papier. Cette pétition a dépassé les signatairesPétition pour le maintien du vote papier, sur le site ordinateurs-de-vote.org.
Également en , à Issy-les-Moulineaux, André Santini, député et maire de la ville, féru de nouvelles technologies, fait voter par le conseil municipal l’achat de 60 machines à voter. Un conseiller municipal d'opposition, Laurent Pieuchot, tente de s'y opposer et prend la tête du mouvement contre l'utilisation de ces machines dans cette ville.
En , le bureau national du Parti socialiste demande un moratoirele parti socialiste demande un moratoire sur 1%, sur le site presse.parti-socialiste.fr - "Bad Request" le 24 janvier 2013 sur les machines à voter. Cela ne se produit qu'après que d'autres partis ont déjà marqué leur opposition, notamment les Verts, le Parti Communiste, l'altermondialiste José Bové et l’UDF. En réponse, le Conseil constitutionnel publie un communiqué de presse prenant parti en faveur des machines à voter sous prétexte de leur agrément.. En se basant sur ce communiqué, sans valeur juridique, différentes autorités locales promeuvent à leur tour les machines à voter, rassurant les électeurs. Le , après publication par le site internet betapolitique.fr d'articlesBetapolitique - Le jour du scrutin : mode d’emploi pour protester contre les machines à voter invitant les électeurs à faire porter leurs griefs sur le procès-verbal des bureaux de vote utilisant une machine à voter, des professeurs de droit avocats et juristes informent de la possibilité d’utiliser la procédure de référé-liberté dans les tribunaux administratifs afin de leur faire prendre parti sur la légalité éventuelle des machines à voter, à la connaissance des remarques fournies dans l'article. Le , un dépôt collectif de plaintes est organisé au tribunal de Versailles. Plusieurs médias relaient cette information. Du 18 au , les autorités locales émettent des communiqués demandant aux électeurs de faire confiance dans les machines à voter. André Santini fait condamner des opposantsBetapolitique - Exclusif : André Santini obtient la condamnation de deux personnes qui agissaient contre les machines à voter, mais il est débouté en appelBetapolitique - Machines à voter : André Santini débouté en appel, victoire pour la liberté d’expression. Les tribunaux rejettent les plaintes, tout en reconnaissant implicitement les problèmes posés par les machines à voterBetapolitique - Gilles J. Guglielmi : Violer une disposition législative du Code électoral n’est pas une atteinte grave au droit de suffrage.
Le , le Conseil constitutionnel publie un nouveau communiqué. Ce communiqué soutient l'utilisation des machines à voter, tout en occultant les problèmes d'anonymat et de fraude potentielle spécifique à ce type de machine.. Le , en même temps qu'il donne les résultats officiels, le Conseil constitutionnel dresse un bilan. finalement mitigé, mais jugé par les opposants aux machines comme parfois tendancieuxBetapolitique - Machines à voter : D’où vient alors la persistance des réticences constatées au second tour ? sur l'utilisation des machines à voter pour l'élection présidentielle. Pour le second tour de l'élection présidentielle, quatre communes (Saint-Malo, Ifs, Le Perreux-sur-Marne et Noisy-le-Sec) décident de ne pas utiliser les machines de vote électronique. et de revenir au vote papier. Cette décision fait suite, non à des problèmes techniques ou des suspicions de fraude, mais au temps pour la validation de chaque vote et au fort allongement des files d'attentes que cela occasionne, problèmes rencontrés lors du premier tour.
L'utilisation des machines à voter dans 82 communes. de plus de habitants pourrait toucher 5 % du corps électoral (1,4 million d'électeurs) et ainsi jouer un rôle non négligeable dans le choix du président de la républiqueInquiétantes machines à voter : plus d'1,4 million d'électeurs concernés. Face aux accusations de fraudes possibles, le député André Santini affirme qu'« on fraude bien en Corse »Article sur la ligue Odebi.org. Pour l'élection présidentielle, certaines communes dont Issy-les-Moulineaux ont tenté d'utiliser des machines à voter dotées d'un logiciel différent de celui validé par l'administrationUn loupé pour la machine à voter - Société - News.fr. Cette non-conformité est découverte et dénoncée par les opposants. Les machines sont alors remplacées de manière que le logiciel utilisé soit le même que le logiciel validé (des opposants indiquent qu'ils n'ont pu avoir une certitude sur la conformité du nouveau logiciel).
Lors de l'élection présidentielle de 2007, huit des douze candidats ont pris position pour un moratoire sur le vote électroniquePar nombre décroissant de voix au premier tour : Ségolène Royal, François Bayrou, Jean-Marie Le Pen, Philippe de Villiers, Marie-George Buffet, Dominique Voynet, Arlette Laguiller et José Bové.. Trois n'ont pas pris positionOlivier Besancenot, Frédéric Nihous et Gérard Schivardi, et un seul a soutenu le vote électronique : Nicolas SarkozySources : pages 38 à 44 de Vote électronique : les boîtes noires de la démocratie et réponses des candidats au questionnaire de l'association Ordinateurs-de-Vote.org. Plusieurs partis politiques émettent des doutes sur l'utilisation de ces machines.. En 2007, certains d'entre eux voyaient un risque dans les machines à voter, notamment les VertsLes Verts - Les Verts demandent l’interdiction des machines à voter pour l’élection présidentielle., le PSLe blog du secrétariat national aux NTIC du Parti socialiste » Blog Archive » Le Parti socialiste demande un moratoire sur l’utilisation des machines à voter lors des élections présidentielles et législatives. avec son mouvement de jeunesse, Marine Le Pen (Front national)., et François Bayrou (UDF)Les machines à voter n'emportent pas les suffrages, Le Monde pour Matin Plus | 13.04.07 | 06h24 • Mis à jour le 13.04.07 | 06h24, ainsi que des mandataires locaux Recours auprès du préfet et de la justice LEMONDE.FR | 18.04.07 | 05h21 • Mis à jour le 18.04.07 | 11h18. Remarquons que plusieurs partis politiques utilisent ou ont utilisé le vote électronique pour les scrutins internes à leur structure politique (citons par exemple l'UMP, le MoDem et Désir d'Avenir). Néanmoins en 2012 le bureau politique de l’UMP a entériné le retour au vote manuel et l’abandon du vote électroniquePour garder l’UMP, Copé veut l’appareil ménager, Libération du 19 juillet 2012.
Le jour du premier tour de la présidentielle de 2007, le candidat Philippe de Villiers a critiqué ces « machines de hasard » / « machines à tricher ». Pour lui, « Dans l'urne démocratique, il n'y a pas la possibilité de tricher. La machine à voter c'est beaucoup plus compliqué et on peut trafiquer la matrice » tout en émettant un doute sur la transparence des opérationsLe baptême du feu des machines à voter ne se passe pas sans accrocs, Le Monde du 22 avril 2007.
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