Le nantissement est en général un droit de gage mobilier. C'est un « contrat réel par lequel le débiteur ou un tiers, en se dessaisissant d'un bien, constitue sur celui-ci une sûreté réelle, le nantissement, au profit du créancier »Université McGill. Dictionnaire de droit privé en ligne. « Nantissement ». En ligne. https://nimbus.mcgill.ca/pld-ddp/dictionary/search Consulté le 2020-01-20.. Un nantissement peut aussi être une sûreté réelle résultant du contrat de nantissementibid.
Droit français
En droit français, le nantissement est défini depuis l'ordonnance du comme un contrat par lequel un débiteur remet un bien meuble incorporel à son créancier pour garantir sa dette. Le droit commun du nantissement est régi aux articles 2355 et suivants du code civil français.
Droit louisianais (États-Unis) En droit lousianais, le nantissement est régi par les articles 3141 à 3181 du Code civil de la LouisianeCode civil de la Louisiane. Version française. En ligne. Consulté le 2020-01-20.
Droit québécois (Canada) En droit québécois, le nantissement faisait partie du Code civil du Bas-Canada (art. 1966 C.C.B.C), aujourd'hui abrogé. Depuis la réforme du droit des sûretés de 1994, il existe plutôt un régime général de l'hypothèque à partir de l'article 2660 du Code civil du QuébecMarc Boudreault, Les Sûretés, 4e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2014..
Notes et références
Catégorie:Droit des contrats Catégorie:Droit des sûretés