En droit pénal canadien, une conférence préparatoire est une rencontre avant le procès en présence d'un juge afin de « discuter des questions qui peuvent être résolues plus efficacement avant le début des procédures et de toute autre question semblable, et des mesures utiles en l’espèce »Code criminel, LRC 1985, c C-46, art 625.1 <http://canlii.ca/t/6c621#art625.1> consulté le 2020-02-01. Elle est prévue à l'article 625 du Code criminel.
Selon la Cour supérieure de justice de l'Ontario, les conférences préparatoires abordent toujours deux questions : « la gestion de la cause et les résolutions. La gestion de la cause comprend la manière dont le procès se déroulera, à savoir : y aura-t-il un procès avec juge et jury ou bien un procès avec juge seulement; [...] y aura-t-il des demandes de conférence préparatoire concernant l’admissibilité de la preuve? [...] Les pourparlers de résolution comprennent la présentation par la Couronne de sa position au sujet de la peine si l’accusé doit plaider coupable avant le procès et la peine qu’il demandera au juge qui préside d’imposer si l’accusé est déclaré coupable à la fin du procès»Cour supérieure de justicede l'Ontario. « Personnes accusées qui se représentent elles-mêmes à la conférence préparatoire ». En ligne. Page consultée le 2020-02-01.
Disposition pertinente au Code criminel
Notes et références
Bibliographie Martin Vauclair, Tristan Desjardins, Traité général de preuve et de procédure pénales, éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2018. Barreau du Québec, Collection de droit 2019-2020, volume 12, Droit pénal - Procédure et preuve, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2020.
Voir aussi Conférence de gestion, en droit civil québécois
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