Le référendum constitutionnel guinéen de 2020 a lieu le en Guinée afin que la population se prononce sur l'adoption d'une nouvelle constitution proposée par le président Alpha Condé.
Le référendum est un projet de longue date du président Condé. En remettant à zéro les limites du nombre de mandats présidentiel, cette nouvelle constitution lui permettrait en effet de se présenter pour un troisième mandat, un projet auquel s'oppose la société civile.
La nouvelle constitution est approuvée par 89,76 % des votants, pour un taux de participation de 58,27 %, au cours d'un scrutin marqué par les violences entre manifestants et forces de l'ordre.
Contexte vignette|gauche|150px|Alpha Condé Les élections législatives guinéennes de 2020 sont reportées à de multiples reprises depuis par le gouvernement du président Alpha Condé, qui cherche à organiser une modification de la constitution par voie parlementaire ou référendaire. Le projet est cependant décrié par l'opposition, qui y voit une tentative de la part du président de supprimer la limite constitutionnelle l’empêchant d'effectuer un troisième mandat.. Condé se retrouve ainsi confronté à une fronde de l'opposition et de la société civile regroupée au sein du Mouvement du Front National pour la Défense de la Constitution, notamment après la fuite d'une vidéo début dans laquelle il annonce devant un cercle de partisans que ceux-ci doivent se tenir prêts pour un référendum constitutionnel à venir. Les manifestations font plusieurs morts dans la capitale Conakry.
Le scrutin est une nouvelle fois reporté deux semaines à peine avant la date finalement retenue du ., l'organisation le même jour du référendum constitutionnel voulu par Condé étant annoncé peu après.. Ce nouveau report intervient sans surprise, une ordonnance du ayant fixé les dispositions relatives à l'organisation d'un référendum sans que celui-ci ne soit spécifié, augurant d'une mise en œuvre prochaine du projet présidentiel.. Le , un décret en fixe la date au .. La Cour constitutionnelle, saisie par l'opposition, s'affirme le incompétente à juger son recours, affirmant ne pouvoir apprécier que la régularité de l'initiative de référendum constitutionnel, et non le contenu du projet de révision..
vignette|Manifestation du Mouvement FNDC à Conakry en 2019. Aucune majorité qualifiée ni quorum de participation n'est requis pour valider le résultat du référendum, la majorité absolue des suffrages exprimés suffit. Une période de campagne de quinze jours précède le scrutin. Une campagne de révision des listes électorales donne cependant un total de 8,3 millions d'électeurs inscrits, soit 68 % de la population du pays, un chiffre vivement critiqué par l'opposition, qui accuse le pouvoir de préparer une fraude électorale via un bourrage des urnes. Un audit effectué en 2018 par l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) avait révélé que le total des inscrits était déjà passé de 39 % de la population en 2010 à 54 % dix ans plus tard - une augmentation largement due à la Haute-Guinée, bastion d'Alpha Condé -, tout en faisant état de la double inscription de 3,3 millions de personnes, et l'absence de données biométriques pour 1,6 million d'autres. Les nouveaux chiffres de 2020, encore largement en hausse, ont été compilés sans tenir compte des recommandations visant à éliminer ces doublons et ces manquements, poussant l'opposition à appeler au boycott en se rassemblant en un Front National pour la Défense de la Constitution (FNDC).. Entre la mi- et fin , plus de 30 civils et un gendarme trouvent la mort au cours de manifestations massives émaillés par de graves brutalités policières, tandis que la mise en œuvre répétée de journées a un impact direct sur l'économie du pays.
vignette|150px|Mahamadou Issoufou Devant le refus du gouvernement de procéder à un nettoyage du fichier électoral et la montée des tensions, l'OIF retire courant février ses observateurs du scrutin, suivie de l’Union africaine (UA) et de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (Cédéao).. Confronté à la pression de la communauté internationale, Alpha Condé finit deux jours avant le par annoncer in extremis le report du double scrutin, afin d'inviter les partenaires internationaux à vérifier le fichier électoral et en obtenir un . Ce report de deux semaines, sans que ne soit précisée une date exacte, est grandement minimisé par le président, qui parle de , par tout en insistant qu'il ne s'agit ... Le retrait de la Cédéao en particulier aurait pris par surprise Alpha Condé, qui ne s'attendait pas à être par ses voisins africains, l'organisation Ouest africaine ayant par le passé fermée les yeux sur bon nombre de scrutins électoraux douteux. Le président nigérien Mahamadou Issoufou, président tournant de la Cédéao à l'origine de ce revirement, est ainsi parvenu à convaincre ses pairs d'annuler la mission d'observation, tout en multipliant les appels téléphoniques à Alpha Condé pour lui demander la révision du fichier électoral, l'inclusion de l'opposition dans le processus électoral et la renonciation à un troisième mandat. L'annonce du report intervient de fait quelques heures après un vif échange entre Alpha Condé et Salou Djibo, haut fonctionnaire de la Cédéao, venu lui signifier que la Cédéao le tiendrait pour responsable si la situation venait à dégénérer..
Les experts de la Cedeao chargés de passer en revue le fichier électoral arrivent dans le pays le . Le délai de deux semaines est cependant d'emblée jugé techniquement intenable par l'ensemble des observateurs, qui y voient davantage une porte ouverte par le pouvoir à d'éventuelles négociations. La mission d'expert de la Cédéao rend publiques ses conclusions le . Sur électeurs inscrits sur les listes électorales révisées, le sont notamment sans aucune pièce justificative, une situation non conforme au code électoral guinéen, ce qui amène les experts à leur retrait, de même que l'examen des cas de doublons et d'inscrits dont la date de naissance est erronée.. Le même jour, le président de la Commission électorale nationale indépendante, Amadou Salifou Kébé, reconnait que les scrutins n'auront pas lieu dans le délai de deux semaines annoncé par le président.. La veille du délai maximum de deux semaines devant s'achever le , Alpha Condé fixe finalement par décret le double scrutin au dimanche , tout en chargeant la Ceni d'effectuer les modifications préconisées des listes électorales, ce qu'elle fait deux jours plus tard, fixant à le nombre d'inscrits...
vignette|Manifestants contre le référendum à Conakry. La venue d'une délégation de haut niveau de la Cédéao est alors prévue pour tenter une conciliation de dernière minute. Conduite par plusieurs chefs d'États africains de la Cédéao dont son président en titre Mahamadou Issoufou ainsi que ses homologue ivoirien Alassane Ouattara, et nigérian, Muhammadu Buharides, poids lourds régionaux, la délégation est cependant annulée en raison de la propagation de la pandémie de Covid-19 dans la sous-région. Cette dernière est néanmoins perçue comme un prétexte, les chefs d'États voisins ayant déjà perçu le caractère inflexible de la décision d'Alpha Condé d'organiser le double scrutin, et jugé le déplacement inutile.. Leur décision, qui laisse le champ libre au président, fait l'effet d'une douche froide pour l'opposition, qui réitère par conséquent les appels faits depuis plusieurs mois à non seulement boycotter ces scrutins mais également à empêcher physiquement leur tenue en saisissant le matériel électoral des bureaux de vote. Le , Alpha Condé signe un décret augmentant la solde des militaires de 20 %... En l'absence de dialogue entre le gouvernement et l'opposition visant à la tenue d'élections inclusives, l'Union européenne, l'Organisation internationale de la Francophonie, l'Union Africaine et la Cédéao maintiennent le retrait de leurs observateurs..
Une polémique nait également autour de la décision de maintenir les scrutins en pleine crise sanitaire. alors même que la Guinée, touchée par plusieurs cas de malades du coronavirus sur son sol, décide le de fermer ses frontières aux pays ayant eux-mêmes plus de 30 cas.. Le gouvernement assure pour autant qu'un nouveau report est exclu, le conseiller du président et Ministre d'État Rachid Ndiaye se faisant forts de citer l'exemple de la France où le premier tour des élections municipales a été maintenu le dimanche précédent malgré une bien plus grande avancée du virus dans le pays.. L'opposition juge quant à elle le maintien des opérations électorales dans le contexte épidémiologique, qui conduit les Guinéens à se rassembler aux urnes alors même que les pays africains voisins ferment leurs écoles et lieux de cultes afin d'éviter tout rassemblement..
Objet Le référendum porte sur l'adoption d'une nouvelle constitution en lieu et place de celle existante, adoptée dix ans plus tôt. Ses principaux points concernent le renforcement du régime présidentiel déjà en vigueur, dont notamment le nombre et la durée des mandats du président de la République. Une révision constitutionnelle visant à modifier ces deux derniers éléments était explicitement interdite par la constitution de 2010, ce que le vote d'une constitution différente permet à Alpha Condé de contourner...
Pouvoirs et mandats présidentiels La constitution conserve un régime présidentiel avec un pouvoir exécutif fort en la personne du président de la République, élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Il nomme et met fin aux fonctions du Premier ministre, il dispose du droit de grâce, il conduit la politique extérieure de l'État et il est le chef suprême des armées. Le nouveau texte constitutionnel élargit cependant son pouvoir de nomination et de renvoi à l'ensemble des ministres, et retire au Premier ministre le pouvoir de présider les conseils et réunions interministériels..
Si le mandat du président n'est toujours renouvelable qu'une seule fois, sa durée passe de cinq à six ans. Les mandats effectués sous la précédente constitution, rendue caduque, ne sont plus pris en compte. La disposition de l'article 27 de la constitution de 2010, qui énonçait est supprimée.. Si l'article 158 conserve l'interdiction formelle d'une révision constitutionnelle modifiant le nombre de mandats présidentiel, la durée de ces derniers n'en fait plus l'objet.
Le président peut désormais à sa seule initiative, après consultation du président de l'Assemblée nationale, soumettre à référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, la promotion et la protection des droits fondamentaux, l'action économique et sociale de l'État, ou la ratification d'un traité. Le projet de loi ou de révision constitutionnelle ne requiert pour être validé que la majorité simple des suffrages, mais doit être soumis à un contrôle préalable de constitutionnalité, l'avis conforme de la Cour constitutionnelle étant obligatoire. Un tel avis est également requis dans le cas d'une résolution adoptée par une majorité qualifiée des deux tiers des membres de l'Assemblée nationale sur la mise à référendum d'un projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics ou concernant les libertés et les droits fondamentaux, à laquelle le président ne peut s'opposer.