Cet article présente les faits marquants de l'année 2018 en droit.
Naissances et décès Naissances
Décès 1er janvier : Manuel Olivencia Ruiz, juriste espagnol, né en 1929, mort à 88 ans.
Évènements
Janvier
Février
Mars
: en France, ratification des ordonnances de la Loi Travail 2 réformant le Code du travail.
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
: adoption par l'Assemblée générale des Nations unies à une très large majorité du Pacte mondial sur les migrations (Droit mou). : arrêt Société Eden (le Conseil d'État consacre le « principe de l'économie des moyens » : le juge administratif n'est pas tenu d'examiner tous les moyens invoqués et peut se contenter de retenir le moyen le plus pertinent. Dans son arrêt, le Conseil d'État distingue deux cas : la combinaison de conclusions d'annulation et de conclusions d'injonction ; la hiérarchisation de conclusions principales et de conclusions subsidiaires).
Événements par nature juridique Référendums
Lois
Traités
Droit de l'Union européenne
Résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies adoptées en 2018
Jurisprudence : arrêt Société Eden (le Conseil d'État consacre le « principe de l'économie des moyens » : le juge administratif n'est pas tenu d'examiner tous les moyens invoqués et peut se contenter de retenir le moyen le plus pertinent. Dans son arrêt, le Conseil d'État distingue deux cas : la combinaison de conclusions d'annulation et de conclusions d'injonction ; la hiérarchisation de conclusions principales et de conclusions subsidiaires).
Notes et références
Voir aussi
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