vignette|Des forêts, comme le parc naturel de Meenikunno en Estonie, seront restaurées.
Le pacte vert pour l'Europe est un ensemble d'initiatives politiques proposées par la Commission européenne dans le but primordial de rendre l'Europe climatiquement neutre en 2050.
Contenu et ambitions du pacte En , la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, présente un plan de réduction, d'au moins 50 % et vers 55 %, des émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne (UE) pour 2030 par rapport aux niveaux de 1990. Le plan consiste à réviser la législation existante sur ses mérites climatiques et d'introduire de nouvelles directives sur l'économie circulaire, la rénovation des bâtiments, la biodiversité, l'agriculture et l'innovation...
Elle compare ce moment européen car ce plan ferait de l'Europe le premier continent climatiquement neutre.. Le Conseil européen des 12 et 13 décembre 2019 décide de poursuivre le projet, avec une option de retrait de la Pologne..
Le , la Neuvième législature du Parlement européen vote par pour (67,6%), contre (19%) et (13,3%) une résolution en faveur de l'accord, avec des demandes d'ambition plus élevée...
Par rapport au plan de relance proposé par les associations écologistes du Green New Deal aux États-Unis, le taux de décarbonation prévu de l'économie est plus faible, l'UE visant à devenir zéro net sur trois décennies au lieu de dix ans..
Le plan inclut la possibilité de taxes sur le carbone pour les pays qui ne réduiraient pas leur pollution par les gaz à effet de serre au même rythme. Il comprend également : un plan d'action pour l'économie circulaire ; un examen et une éventuelle révision de tous les instruments de politique climatique pertinents, y compris le système communautaire d'échange de quotas d'émission ; une stratégie de circuit court de la ferme à l'assiette avec un changement d'orientation de la conformité à la performance (qui récompensera les agriculteurs pour la gestion et le stockage du carbone dans le sol, la gestion améliorée des nutriments, la réduction des émissions) ; une révision de la directive sur la taxation de l'énergie qui examine de près les subventions aux combustibles fossiles et les exonérations fiscales (aviation, navigation) ; une stratégie de mobilité durable et intelligente et une stratégie forestière de l'UE. Celle-ci aura pour objectifs clés un boisement efficace et la préservation et la restauration des forêts en Europe.
Il s'appuie également sur le programme-cadre de recherche et d'innovation de l'Union européenne Horizon Europe, pour mobiliser les désinvestissement des énergies fossiles des investissements nationaux publics et privés. Grâce à des partenariats avec l'industrie et les États membres, il soutiendra la recherche et l'innovation sur les technologies de transport, y compris les batteries, l'hydrogène, la fabrication d'acier à faible teneur en carbone, les secteurs biosourcés circulaires et l'environnement bâti..
Ce plan vert inclut la création d'un Fonds de transition juste, d'un montant de quarante milliards au total pour la période 2021-2027. Ce fonds fait partie du Mécanisme de transition juste, en parallèle de deux autres initiatives : le programme InvestEU et des prêts facilités de la Banque européenne d'investissement. Au total, ce Mécanisme de transition juste doit permettre de lever mille milliards d'investissements publics et privés d'après la Commission..
Chronologie 2019 - 2022 vignette|Sondage Sofres/One Point Kantar Sept 2018
Au printemps 2019, des marches pour le climat ont lieu en Europe. Cette mobilisation conduit à une « vague verte » lors des élections européennes de 2019..
Le le pacte vert pour l’Europe est présenté.
Le , le plan d’investissement du pacte vert pour l’Europe et le mécanisme pour une transition juste sont présentés.
Le : présentation d'un plan d’action en faveur de l’économie circulaire..
Le : présentation de la stratégie «De la ferme à la table» visant à rendre les systèmes alimentaires plus durables, présentation de la stratégie en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 pour protéger les ressources naturelles fragiles..
Le adoption des stratégies pour l’intégration du système énergétique et pour l’hydrogène pour ouvrir la voie à un secteur de l’énergie entièrement décarboné.
Le : lancement du pacte européen pour le climat.
Le : lancement de la mise en œuvre du pacte vert européen. La Commission européenne présente des mesures détaillées pour viser la réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre d'au moins 55% d'ici à 2030, par rapport aux niveaux de 1990, avec l'ambition affichée d'atteindre la neutralité carbone pour l'Europe d'ici 2050.. Ces mesures pour le climat sont regroupées sous le terme "Fit for 55". ou "Ajustement à l'objectif 55".
Le , les ministres de l'Environnement des vingt-sept pays s'accordent sur cinq propositions législatives visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, visant une réduction de 55 % des émissions de d'ici à 2030 et la neutralité carbone en 2050. Ils actent l'interdiction de la vente de voitures particulières et camionnettes neuves à moteur thermique à compter de 2035 ; un compromis proposé par l'Allemagne est adopté, prévoyant d'évaluer en 2026 si les véhicules hybrides ou fonctionnant avec des carburants neutres en pouvaient permettre d'atteindre cet objectif. Ils décident de créer un nouveau marché européen du carbone pour les fournisseurs de carburants et fioul domestique ainsi qu'un fonds de 59 millions d'euros pour protéger les citoyens à faible revenu de l'UE des coûts liés à cette mesure entre 2027 et 2032. Un accord est conclu sur les principaux éléments de la proposition de la Commission européenne visant à réduire de 61 % d'ici à 2030 les émissions des secteurs couverts par le système d'échange de quotas d'émission de , ainsi que sur deux autres propositions visant à renforcer les objectifs nationaux de réduction des émissions, et à accroître les puits naturels d'absorption du carbone tels que les forêts..
2023 Le , le vote définitif de l'interdiction des moteurs thermiques en 2035 est reporté sine die à la suite d'une menace d'abstention de l'Allemagne, qui fait pression sur la Commission européenne pour qu'elle intègre dans la future réglementation la possibilité d'utiliser des carburants de synthèse, ce qui ouvrirait la possibilité de prolonger la vente de voitures à moteurs thermiques après la date butoir de 2035..
Le : la Commission présente deux propositions de règlements : « Net-Zero Industry Act ». et « Critical Raw Materials Act ». pour stimuler ses technologies « propres » et réduire sa dépendance aux matières premières critiques..
Le , les législateurs européens (Parlement, Conseil et Commission) adoptent une directive sur le développement des énergies renouvelables pour la décennie à venir, qui relève largement les objectifs d'énergie renouvelable de 2030, de 32 % à 42,5 % de la consommation totale d'énergie, contre 22 % en 2022. A l'origine, la Commission proposait 45 %. Les partisans de l'énergie nucléaire, menés par la France, militaient pour inclure la reconnaissance de l'hydrogène bas carbone produit avec de l'électricité d'origine nucléaire. Ils obtiennent que les États membres dont la part d'hydrogène fossile consommée est de moins de 23 % en 2030 (et 20 % en 2035) ont le droit de réduire leurs obligations d'hydrogène renouvelable de 20 %. Ils auront donc moins d'obligations de fournir de l'hydrogène renouvelable et pourront utiliser le nucléaire..
Le , le Parlement européen vote quatre texte majeurs du Pacte vert : réforme du marché carbone, mécanisme carbone aux frontières, fonds social pour le climat et législation contre la déforestation importée. Les quotas carbone du marché européen des quotas d'émissions (ETS) seront réduits de 62 % d'ici 2030 par rapport à 2005, contre un objectif précédent de 43 % ; l'ETS s'étendra progressivement au secteur maritime, aux émissions des vols aériens intra-européens, et à partir de 2028 aux sites d'incinération de déchets. La création d'un second marché du carbone (ETS2) est prévue pour le chauffage des bâtiments et les carburants routiers. Les ménages paieront un prix du carbone sur le carburant et le chauffage à partir de 2027, mais avec un plafond fixé à 45 euros par tonne au moins jusqu'en 2030. Un fonds social de 86,7 milliards d'euros sera mis en place en 2026, alimenté essentiellement par les recettes de l'ETS2. Il financera des mesures temporaires de soutien direct pour faire face à l'augmentation des prix du transport routier et du chauffage, mais aussi des investissements à long termep..
Le , la France, appuyée par les pays d'Europe de l'Est, demande du projet de directive prévoyant le développement des énergies renouvelables, validé en trilogue le ; ce texte prévoit de limiter à 23 % la part de l'hydrogène gris, produit à partir d'énergies fossiles, dans la production d'hydrogène à destination de l'industrie. La formulation de compromis adoptée en mars rend en l'état impraticable le recours à l'électricité d'origine nucléaire, selon la France et ses alliés. De plus, les industriels concernés estiment l'objectif irréaliste, à moins qu'il ne leur soit permis d'utiliser également de l'hydrogène produit avec des systèmes de captage de .. Le , un accord est trouvé : la Commission européenne reconnait, pour la première fois, dans une déclaration écrite, la contribution de l'énergie nucléaire pour atteindre les objectifs climatiques fixés par l'UE d'ici à 2050, et la France obtient des aménagements tenant compte des défis spécifiques de la conversion de ses usines d'ammoniac à l'hydrogène vert..
Le un rapport de la Cour des comptes européenne émet de sérieux doutes sur la capacité de l'UE à réduire, d'ici 2030, ses émissions de gaz à effet de serre de 55 %. L'UE s'est engagée à consacrer par an sur les nécessaires à l'action pour le climat, rappelle le rapport. Le solde doit être apporté par les Vingt-Sept et les acteurs privés. La Cour doute de la possibilité d'obtenir un tel niveau de financement, en particulier du secteur privé. Elle déplore aussi que la Commission ne prenne pas en compte toutes les émissions de gaz à effet de serre de l'UE, notamment celles générées par le commerce, l'aviation et le transport maritime internationaux..
Le la Commission présente une série de mesures législatives destinées à « verdir » le transport de marchandises, qui est responsable de plus de 30 % des émissions de dioxyde de carbone dans le secteur des transports. Ce plan vise à mieux coordonner le trafic ferroviaire international, simplifier et harmoniser les formalités administratives, favoriser le développement du transport intermodal, mettre en place une méthodologie commune pour calculer les émissions de et favoriser le recours aux technologies numériques..
Le , le Parlement européen adopte à une courte majorité le projet de loi sur la restauration de la nature, qui prévoit de ramener au moins 20 % des terres et des mers dégradées du Vieux Continent à leur état d'origine d'ici à 2030. Les adversaires de ce texte ont fait voter des amendements sur la suspension de l'application de la législation si le financement n'était pas assuré et sur la possibilité de reporter les objectifs si les prix alimentaires, ceux des énergies renouvelables ou le logement social étaient impactés négativement par la loi..