Référendum

vignette|droite|alt=Bulletin écrit en cyrillique comportant un court texte et, en caractères plus grands, les mots « oui » et « non ».|Bulletin de vote pour le Référendum soviétique de 1991.

Un référendum est une procédure par laquelle les citoyens d'une collectivité sont appelés à se prononcer directement sur une question d'ordre politique ou institutionnel. Il s'agit d'un mode de consultation par lequel une autorité publique soumet à l'approbation ou au rejet du corps électoral une proposition concernant citant ..

Le plus souvent, les citoyens doivent répondre par « oui » ou « non » à une question dont l'autorité consultante a défini les termes. La décision d'organiser un référendum peut émaner du pouvoir exécutif de la collectivité, d'un groupe participant au pouvoir législatif, ou d'une démarche pétitionnaire dans le cas d'une initiative populaire.

Souvent, les processus d'indépendance politique, constituant un nouvel État par sécession d'un ensemble plus grand, impliquent une consultation des citoyens concernés dans un référendum d'autodétermination.

Problématique générale Le référendum a pour objet de légitimer une décision politique par consultation des personnes concernées. La définition des participants est en général celle du corps électoral, quoique son organisation puisse en élargir ou restreindre le champ, avec un critère de résidence.

Histoire Le plébiscite était une procédure de la République romaine dans l'Antiquité. Son rapport avec le césarisme, volonté d'imposer le pouvoir personnel d'un homme fort, reste à l'origine de nombreuses critiques contre le référendum.

Le référendum territorial, concernant le rattachement d'une collectivité à une autre, a existé dès 1552 pour le rattachement de la ville de Metz au royaume de France. Ce type de référendum s'associe au droit des peuples à disposer d'eux-mêmes.

Si la plupart des démocraties contemporaines ont organisé des référendums au cours de leur histoire, peu de pays l'ont institué comme un mode de gouvernement régulier. La moitié des 800 référendums environ organisés au niveau national dans le monde jusqu'à la fin de 1993, l'ont été en Suisse. Dans la plupart des pays, la décision d'organiser un référendum émanait des partis politiques au pouvoir dans le but de valider leurs orientations. L'usage du référendum a surtout progressé en Suisse, affirmation démentie par la table 1.1 ., en Italie et dans certains États des États-Unis.

Théorie Le référendum appartient au domaine du droit : on ne peut décider par référendum que des lois. Dans les régimes de démocratie représentative, des parlementaires discutent et amendent les lois. Le référendum, selon les conceptions du juriste Raymond Carré de Malberg, a pour objet de limiter et de contrôler ce pouvoir. Si , il est sain que le compromis que les parlementaires ont trouvé entre les divers intérêts et opinions soit soumis au corps électoral. La place du référendum dans la hiérarchie des pouvoirs pose un problème pratique. Les lois sont soumises à un contrôle de conformité à la Constitution, qui notamment protège les minorités. Comment le référendum se place-t-il par rapport à cette norme ?

Les techniques de mise en œuvre du référendum réagissent sur son effet. Le mode de déclenchement de la consultation, la rédaction de la question, le quorum et la majorité qualifiée éventuels, la fréquence de son usage, en font soit un outil de pouvoir disponible pour les représentants élus, soit un instrument de limitation et de contrôle par le corps électoral. Les techniques d'influence des votes et de perversion des résultats s'appliquent aussi bien au référendum.

Limites de la méthode référendaire Un référendum peut être consultatif ou décisionnel. Il peut être organisé à l’échelle locale, nationale ou fédérale, et porter sur la ratification d’un traité international (référendum conventionnel) ou sur un transfert territorial lorsque les limites d’une collectivité sont modifiées. La Constitution peut rendre son organisation obligatoire ; dans d’autres cas, une pétition peut constituer un préalable, sous réserve de réunir un nombre déterminé de signatures valides.

Au , l’opinion publique est fréquemment sollicitée par des sondages d'opinion. Le référendum s’en distingue notamment par son caractère public et par la prévisibilité de la consultation pour les électeurs. Alors que le sondage recueille un avis d'un échantillon sans préavis ni information préalable, le référendum est généralement précédé d’une campagne. Cette phase peut contribuer à structurer des prises de position collectives, souvent autour d’acteurs politiques établis, ce qui rapproche partiellement la consultation de logiques propres au système représentatif.

Le référendum fait l’objet d'études critiques dans la littérature académique et politique, qui relèvent que l’organisation d’un référendum dépend étroitement de l’agenda politique de ses initiateurs, lesquels en maîtrisent le calendrier ainsi que la formulation de la question soumise au vote, ce qui peut influencer le processus décisionnelArend Lijphart, Democracies: Patterns of Majoritarian and Consensus Government in Twenty-One Countries (Yale University Press 1984) 203, et Matt Qvortrup, "Are Referendums Controlled and Pro-hegemonic?" (2000) p.48 Political Studies 821; cités par Stephen Tierney in "Le référendum dans les États décentralisés a-t-il pour effet de fracturer ou de favoriser la gouvernance fédérale?", Idée fédérale, mars 2014, p. 8. L'expertise nécessaire à la décision soumise à référendum n’est pas toujours pleinement prise en compte dans des campagnes où la rhétorique peut mobiliser fortement les émotions.

Certaines analyses soulignent que le recours au référendum tend à privilégier une décision fondée sur la majorité simple, susceptible de s'opposer à la prise en compte des intérêts des minorités et des individus, tout en relevant que cette difficulté relève surtout de modalités de réalisation et des garanties juridiques (). D'autres auteurs notent cependant que l’histoire de la pratique référendaire ne permet pas d’établir que les représentants seraient systématiquement plus tolérants ou progressistes que les électeurs, et qu’un contrôle juridictionnel préalable peut garantir la conformité des propositions référendaires aux droits et libertés constitutionnellement protégés..

Le référendum est parfois analysé comme un mécanisme distinct d’un processus de délibération au sens strict, dans la mesure où les électeurs ne disposent pas de la possibilité de modifier la proposition soumise et se prononcent généralement par une réponse binaire. À l’inverse, un processus délibératif tel que l’examen parlementaire d’un projet de loi permet l’introduction successive de amendements avant l’adoption du texte final.

Pour éviter l'abstentionnisme, le référendum est exclusivement utilisé dans des événements de grande envergure. Cependant, les questions d'ordre politique ou institutionnel, sont fréquemment complexes et nécessitent parfois des connaissances approfondies pour comprendre tous les enjeux qu'une question peut comporter. Il existe une possibilité qu'une partie de la population demeure insuffisamment informée, ce qui peut limiter sa capacité à prendre une décision éclairée lors du vote.

L'initiative populaire

L'initiative populaire est le produit d'une pensée politique dans lequel l'idéal est la démocratie directe, par opposition à la démocratie représentative. Les tenants de la démocratie directe considèrent les choix politiques comme essentiellement des choix moraux, pour lesquels chacun est compétent, alors que les partisans de la démocratie représentative estiment que la législation et le gouvernement exigent des compétences, ce qui implique des professionnels, que choisissent les électeurs.

L'initiative populaire comprend un temps pétitionnaire, pendant lequel les promoteurs recueillent des signatures certifiées de citoyens. Quand l'initiative populaire fait partie des institutions, la loi prévoit le seuil de signatures qualifiées pour déclencher un référendum, et les délais pour les recueillir. Ces conditions remplies, l'exécutif est tenu d'organiser un référendum.

Comme les décisions politiques ne manquent pas d'avoir un aspect moral et un aspect technique, se pose la question de pourquoi on vote. Une préférence morale, un objectif vague, laissent une grande latitude au législateur, qui peut frustrer les attentes du corps électoral. Une rédaction légale détaillée, alors qu'il n'y a pas eu de vérification approfondie des conséquences légistiques et autres, ni discussion ou négociation avec les parties les plus concernées, court le risque d'être contre-productive ou d'être rejetée alors que son principe réunirait une majorité. Les pays où l'initiative populaire fait partie des institutions ont adopté des solutions diverses, selon leurs traditions politiques. Une Revue d'Initiative Citoyenne peut constituer une étape préparatoire au référendum.

Afrique Algérie

1962 - Référendum sur l'indépendance de l'Algérie

2005 - Référendum algérien de 2005 2020 - Référendum constitutionnel algérien de 2020

Tunisie 2002 - Référendum constitutionnel tunisien de 2002 2022 - Référendum constitutionnel tunisien de 2022

En Amérique du Nord Canada 1898 - Référendum canadien sur la prohibition de l'alcool 1942 - Plébiscite de 1942 1992 - Référendum sur Accord de Charlottetown

Caractère non contraignant des référendums en droit canadien

D'après le renvoi Referendum and Initiative Act A.C. 935 (C.P.) de 1919, le Parlement ne peut pas renoncer à la souveraineté parlementaire au moyen de référendums. Cette règle constitutionnelle empêche le Parlement de cesser d'être souverain par une abdication volontaire de son autorité. Dans ce renvoi, les tribunaux ont jugé qu'une loi du Manitoba qui obligeait le lieutenant-gouverneur de la province à accepter des référendums d'initiative populaire était une abdication inconstitutionnelle de la souveraineté. Par conséquent, en droit constitutionnel canadien, un referendum n'est pas un moyen de faire échec à la souveraineté parlementaire, il n'est pas automatiquement contraignant. Ne pas respecter les résultats d'un référendum pourrait vraisemblablement engendrer des conséquences politiques pour un gouvernement, mais cela ne serait pas une violation de la règle de droit.

Cela dit, dans le Renvoi relatif à la sécession du Québec 2 RCS 217, la Cour suprême du Canada a jugé que dans un référendum sur la sécession d'une province, une majorité claire en faveur de la sécession crée une obligation de négocier des modifications constitutionnelles. Cela ne dicte pas d'avance le résultat des négociations et cela ne contraint pas le Parlement à entériner le résultat des négociations menées par l'exécutif, il s'agit seulement d'une obligation pour l'exécutif d'agir de bonne foi en négociant les conséquences d'un référendum en faveur de la sécession.

Québec

Le Parti québécois a organisé deux référendums pour lancer les négociations pour la souveraineté du Québec. Il a déposé à l'Assemblée nationale du Québec le Livre Blanc sur le projet de souveraineté-association. Le premier référendum, le , fut une défaite pour le Parti québécois de René Lévesque, le « non » recueillant près de 60 % des voix. Néanmoins, les Québécois donnèrent à nouveau la majorité au Parti québécois lors de l'élection suivante, le .

Dans le deuxième référendum sur la souveraineté, le , le « non » fut majoritaire, avec moins d'un point d'écart (50,5 %) ( votes). Le lendemain, le Premier ministre du Québec Jacques Parizeau remit sa démission.

États-Unis Les États-Unis ignorent le référendum à l'échelon fédéral ; à l'échelon des États, seul le Delaware ignore le référendum..