Les collectivités territoriales françaises peuvent recruter des agents contractuels pour occuper leurs emplois.

Les emplois permanents des collectivités territoriales et établissements publics administratifs territoriaux sont normalement occupés par des fonctionnaires. Le recours à des agents contractuels pour occuper des emplois permanents est une exception qui n’était à l'origine envisageable que lorsque la recherche de fonctionnaire était restée sans résultat. À l’inverse, pour faire face à des besoins non permanents ne justifiant pas la création d'un emploi budgétaire, le recours à des agents contractuels est réglementairement prévu.

Pendant longtemps, l'agent contractuel a été défini de manière négative : il était « non-titulaire » d'un statut, contrairement aux fonctionnaires. En 2015, il devient « contractuel », et son statut s'améliore. Les effectifs de contractuels augmentent. et les règles de gestion de leurs contrats sont de plus en plus encadrées. Les agents contractuels de la fonction publique française sont de plus en plus nombreux.

Définition

Généralités Les emplois permanents de l’administration sont normalement occupés par des fonctionnaires mais elle peut recruter, à titre dérogatoire, des agents non titulaires de la fonction publique: auxiliaires, vacataires, stagiaires, emplois de cabinet et contractuels..

Un fonctionnaire est un agent employé et nommé par une personne publique dans un emploi permanent et titularisé à son poste dans un grade de la hiérarchie administrative. Un fonctionnaire est donc un agent public titulaire, ce qui n’est pas le cas d’un agent contractuel. Un agent contractuel est un agent non statutaire de l'administration, dont la situation est régie par un contrat. Ce contrat est en principe un contrat de droit public mais il peut, dans certains cas, relever du droit privé. Les collectivités territoriales et les établissements publics locaux ont la possibilité de recruter des agents sous contrat de droit privé (contrats en apprentissage public, en emploi d'avenir et les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE)CDG 84, « Les contrats de droit privé »).

Les agents contractuels se distinguent des fonctionnaires : leur recrutement est direct et n'emprunte pas la voie normale du concours, l'engagement des agents contractuels n'entraîne pas leur titularisation, sauf disposition expresse, ils ne sont titulaires d’aucun grade. À l’inverse, les agents contractuels sont à rapprocher des fonctionnaires : en matière de droits et obligations et de rémunération, les agents contractuels peuvent être assimilés à des fonctionnaires.

Dispositions spécifiques aux agents contractuels de la fonction publique territoriale Les agents contractuels des collectivités territoriales se voient appliquer la loi du relative aux droits et obligations des fonctionnaires. et la loi du portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale .. Leur situation est réglementée par le décret du modifié par le décret du portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.. Plus récemment, la loi du de transformation de la fonction publique modifie les cas de recours aux contractuels dans la fonction publique territoriale..

Données chiffrées

Au , d’agents travaillent au sein de la fonction publique en France métropolitaine et dans les DOM (hors Mayotte). Parmi eux, d’agents sont liés à la fonction publique territoriale, soit 34,4 % de l’emploi public.

Données générales sur l’emploi public territorial Dans la fonction publique territoriale, l’emploi progresse en 2017 de 0,9 % après deux années consécutives de baisse.. Cette hausse de l’emploi public territorial se situe essentiellement dans les établissements intercommunaux dans un contexte de transferts de compétences des communes vers ces établissements et est en partie liée au recrutement en contractuels de bénéficiaires de contrats aidés présents fin 2016 .. L’emploi comme contractuels d’anciens contrats aidés contribue pour à cette hausse. Au sein des collectivités, les effectifs restent presque stables entre 2016 et 2017 : ils baissent de 0,2 % dans les communes, qui représentent plus de la moitié de l’emploi territorial. Ils reculent de 0,4 % dans les départements mais augmentent de 2,3 % dans les régions, en raison, par exemple, du transfert de la compétence «transport» des départements vers les régions.

Données spécifiques aux agents contractuels dans les Collectivités territoriales Nombre de contractuels dans les Collectivités territoriales En 2017, plus d’un agent de la fonction publique sur cinq est contractuel. Cette part stable entre 2011 et 2016, a augmenté en 2017 en lien avec le réemploi de nombreux contrats aidés sous statut d’agents contractuels de droit public. Leur part est plus élevée dans la fonction publique territoriale (26 %) que dans la fonction publique hospitalière (23 %) et la fonction publique d’État (20 %). La proportion d’agents contractuels est globalement plus élevée dans la fonction publique territoriale que dans les fonctions publiques d'Etat et hospitalière.

Au , les collectivités locales emploient d’agents.. Les effectifs de la fonction publique territoriale diminuent de -0,8 % entre fin 2017 et fin 2018 en raison du recul important du nombre de contrats aidés. En parallèle, le nombre de contractuels continue d’augmenter à un rythme soutenu (+3,9 %) et celui des fonctionnaires se stabilise. Le nombre d’entrées dans la fonction publique territoriale via le statut de contractuel augmente, de en 2017 à en 2018. Cette augmentation traduit un plus faible nombre de contractuels devenus fonctionnaires, en lien avec la fin des titularisations Sauvadet.

Données relatives aux caractéristiques des contractuels territoriaux Le recours aux contractuels, en 2017, est fort dans les zones rurales et montagneuses (Alpes, Pyrénées, Massif central, Morvan), dans le sud de la Corse et dans les DOM, ce qui s’explique par la faible taille des communes (35 % des agents des communes de moins de sont des contractuels contre moins de 25 % pour les autres communes). Ces zones n’hébergent pas de sièges départementaux ou régionaux où la part des contractuels est plus faible.

Par ailleurs, au cours de l’année 2017, parmi les contractuels territoriaux, 47 % ont un contrat d’un an ou moins. Près d’un tiers (31 %) des contractuels embauchés pour un contrat d’un an ou moins ont moins de contre seulement 9,6 % de ceux avec un contrat supérieur à un an. Les agents âgés de et plus représentent une part plus importante des contractuels avec un contrat de plus d’un an (24 %).

La part des contractuels est plus élevée dans les établissements publics administratifs locaux que dans les collectivités territoriales (communes, départements, régions) et cela peut s’expliquer par le fait que les emplois occasionnels ou saisonniers y sont plus nombreux.

Une hausse prévisible du nombre de contractuels à l’avenir Avec la loi du de transformation de la fonction publique, « le recours au contrat est significativement élargi ».. L’axe principal de cette loi est de « développer les leviers managériaux pour une action publique plus réactive et plus efficace » en élargissant le recours au contrat.. Une hausse du nombre de contractuels est prévisible pour les années à venir puisque cette loi facilite l’embauche de contractuels par les administrations, notamment par les collectivités territoriales.

Cas de recours aux agents contractuels dans la fonction publique territoriale

Principe général de la fonction publique Par principe, le recours aux agents contractuels pour occuper des emplois permanents de l’administration est prévu seulement par dérogation :« Sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents de l'État, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif sont, à l'exception de ceux réservés aux magistrats de l'ordre judiciaire et aux fonctionnaires des assemblées parlementaires, occupés soit par des fonctionnaires régis par le présent titre, soit par des fonctionnaires des assemblées parlementaires, des magistrats de l'ordre judiciaire ou des militaires dans les conditions prévues par leur statut » — Loi Le Pors, Art. 3..Le recours à des agents non titulaires pour occuper des emplois permanents ne peut être qu'exceptionnel et temporaire. Les emplois permanents de l’administration correspondent à une activité normale et habituelle de l’administration, ils peuvent être pourvus à temps complet ou non complet ou encore de façon saisonnière, pour une durée inférieure ou égale à sur une année. Dès lors qu'il s'agit de faire face à des besoins non permanents, ne justifiant donc pas la création d'un emploi budgétaire, le recours à des agents contractuels pour pourvoir un emploi non permanent est également prévu. Les emplois non permanents de l’administration ne correspondent pas à l’activité normale et habituelle de l’administration. Il peut s’agir d’emplois permettant de faire face à un besoin occasionnel, de contrat d’apprentissage, emploi aidé.…

Le recrutement d’agents contractuels est un moyen simple pour les Collectivités territoriales de recruter : cela leur permet de « s'adapter à des besoins ponctuels ou récurrents » dans leurs services et leurs effectifsLuc Lenoir, « Fonctionnaire ou agent contractuel : quelles différences? », sur lefigaro.fr, 2 février 2018 (consulté le 2 mars 2020). Ce recours à des agents contractuels qualifiés permet aussi à l'administration de s’adresser directement et rapidement à un agent avec des compétences spécialisées.

Exception du recours aux agents contractuels territoriaux Cas de recours d’agents contractuels territoriaux sur un emploi non permanent Certains cas de recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents sont communs aux trois fonctions publiques et d’autres sont spécifiques à la fonction publique territoriale.

L'accroissement temporaire ou saisonnier d'activité