vignette|279x279px|La Maison des cantons à Berne, où de nombreuses conférences ont leur siège. En Suisse, une conférence intercantonale est une réunion de membres de plusieurs cantons faisant partie d'une certaine autorité. C'est un outil essentiel de la coordination intercantonale, en particulier dans les domaines de compétence qui ne sont pas dévolus à la Confédération.
Histoire Les premières traces des conférences remontent au début de l'État fédéral. Alors que la Confédération disposait de peu de compétences, les cantons eurent rapidement besoin d'harmoniser certaines matières (actes d'origine, certains contrats…) et usèrent pour ce faire des concordats. La conférence des directeurs de l'instruction publique (CDIP) est la première à être fondée, en 1897.
En 2020, lors de la pandémie de Covid-19, c'est la CDIP qui coordonne la reprise des cours et la validation des examens de fin d'année (maturité).
Description
En principe, les conférences se limitent à émettre des recommandations et à prendre position sur certains sujets.
Certaines conférences peuvent cependant déboucher sur des accords intercantonaux (qui se situent hiérarchiquement entre le droit fédéral et cantonal), comme la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement qui a produit l'Accord intercantonal sur l'harmonisation de la terminologie dans le domaine de la construction, crucial pour la mise en œuvre de l'aménagement du territoire. Dans de tels cas, les conférences ont un droit de décision pour la mise en œuvre de l'accord.
Liste Niveau suisse +NomAbréviationFrançais, allemand, italien. En gras la plus usitée en français.DomaineAnnée de fondationSiteConférence des gouvernements cantonauxCdC KdK CdCRapports généraux entre les cantons et la ConfédérationConférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnementDTAP BPUK DCPATravaux publics, aménagement du territoire Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police CCDJP KKJPD CCDGPJustice, police, migration, droits civil et pénal, procédures civile et pénale, état civil Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires socialesCDAS SDOK CDOS Sécurité sociale, aide sociale, soutien aux personnes handicapées Conférence des chefs des départements cantonaux de l'économie publiqueCDEP VDK CDEPÉconomie1944 Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances CDF FDK CDFFinances cantonales, impôts Conférence pour la forêt, la faune et le paysageLa Principauté du Liechtenstein en fait également partie. CFP KWL CFPForêts, faune sauvage, chasse et pêche Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publiqueCDIP EDK CDPEInstruction publique, concordats scolaires, reconnaissance des diplômes, coordination des hautes écolesConférence suisse des directeurs de la santéCDS GDK CDSPolitique de santéConférence des directeurs cantonaux des transports publicsCTP KÖV CTPTransports publicsConférence gouvernementale des affaires militaires, de la protection civile et des sapeurs-pompiersCG MPS RK MZF CG MPSAffaires militaires, protection civile et des sapeurs-pompiersConférence des directeurs cantonaux de l'énergieEnDKÉnergie1979Conférence des directeurs cantonaux de l'agricultureCDCA LWA CDCA AgricultureConférence des directeurs cantonaux chargés du marché des loteries et de la loi sur les loteriesCDCM FDKL CDCMJeu de hasard et loterieConférence des Chanceliers d’ÉtatY participent également le Chancelier de la Confédération, les deux vice-chanceliers de même que le secrétaire du gouvernement du Liechtenstein.CCE SSK CSSChancelleries d'État
Niveau régional
Certaines conférences ne coordonnent un domaine qu'au niveau régional ou linguistique. Par ailleurs, des conférences peuvent avoir des sous-conférences plus spécifiques. Certains cantons, de par leur situation géographique ou linguistique, peuvent siéger dans plusieurs conférences d'un même domaine. +DomaineNomAbréviationCantonsLes cantons sont listés ici selon l'ordre alphabétique de leur abréviation et non selon l'ordre établi par l'art. 1 Cst.SiteGouvernements cantonauxConférence des Gouvernements de Suisse occidentaleCGSOBE, FR, GE, JU, NE, TI, VD, VSConférence des Gouvernements de la Suisse du Nord-OuestCGNOAG, BL, BS, JU, SO Membre associé: ZHZentralschweizer RegierungskonferenzZRKLU, NW, OW, SZ, UR, ZG Membres associés: ZH (depuis 2001), AG (depuis 2006), TI (depuis 2016)Ostschweizer RegierungskonferenzORKAI, AR, GL, GR, SG, SH, TG Membres associés: ZH (depuis 2001), FL (depuis 2018)Aménagement du territoire et environnementBau-, Planungs-und Umweltdirektoren-Konferenz der Ostschweizer KantoneBPUK-OstAI, AR, GL, GR, SG, SH, TG, ZH, FL Justice et policeConférence latine des Chefs des Départements de justice et policeCLDJPFR, GE, JU, NE, TI, VD, VSOstschweizer Justiz-und PolizeidirektorenkonferenzOJPDAI, AR, GL, GR, SG, SH, TG, ZH, FL Affaires socialesConférence latine des affaires sanitaires et socialesCLASSBE, FR, GE, JU, NE, TI, VD, VSZentralschweizer Sozialdirektorinnen und -direktorenkonferenzZSODKLU, NW, OW, SZ, UR, ZGSozialdirektorenkonferenz OstSODK Ost+ZHAI, AR, GL, GR, SG, SH, TG, ZHÉconomie publiqueConférence des Chefs de Département de l'Économie publique de Suisse occidentaleCDEP-SOBE, FR, GE, JU, NE, VD, VSVolkswirtschaftsdirektoren-Konferenz-OstVDOK-OstAI, AR, GL, GR, SG, SH, TG, ZH, FLFinance Finanzdirektoren-Konferenz OstFDK OstAI, AR, GL, GR, SG, SH, TG, ZHInstruction publiqueConférence intercantonale de l'instruction publique de la Suisse romande et du TessinCIIPBE, FR, GE, JU, NE, TI, VD, VSNordwestschweizerischen ErziehungsdirektorenkonferenzNW EDKAG, BE, BL, BS, FR, LU, SO, VSBildungsdirektoren-Konferenz ZentralschweizBKZLU, NW, OW, SZ, UR, ZGOstschweizer Erziehungsdirektoren-KonferenzEDK-OstAI, AR, GL, GR, SG, SH, SZ, TG, ZH, FLSantéConférence latine des affaires sanitaires et socialesCLASSBE, FR, GE, JU, NE, TI, VD, VSNordwestschweizer GesundheitsdirektorenkonferenzNWGDKAG, BE, BL, BS, JU, SOGesundheitsdirektorenkonferenz der Ostschweizer Kantone und des FLGDK-OstAI, AR, GL, GR, SG, SH, TG, ZH, FLZentralschweizer Gesundheitsdirektorinnen- und direktorenkonferenzZGDKLU, NW, OW, SZ, UR, ZGTransportsConférence des transports de la Suisse occidentaleCTSOBE, FR, GE, JU, NE, TI, VD, VSZentralschweizer Konferenz des öffentlichen VerkehrsZKöVLU, NW, OW, SZ, UR, ZGKonferenz des öffentlichen Verkehrs der OstschweizKöV Ostschweiz AI, AR, GL, GR, SG, SH, TGKonferenz des öffentlichen Verkehrs der NordwestschweizKöV NWCH AG, BE, BL, BS, JU, SO Membre associé: ZH, Konferenz des öffentlichen Verkehrs Raum ZürichKöV Zürich AG, SH, SG, SZ, TG, ZG, ZH Affaires militaire et protection de la populationConférence latine des directrices et directeurs des affaires militaires et de la protection de la populationCLAMPPFR, GE, JU, NE, TI, VD, VS
Dans le domaine de l'instruction publique, la Deutschschweizer Erziehungsdirektoren-Konferenz (D-EDK) a été dissoute au par décision de l'EDK-Ost, de la NW EDK et de la BKZ du .
Conférences spécialisées Certaines conférences réunissent des services spécialisées des administrations cantonales et/ou fédérales. Celles-ci peuvent être des conférences techniques de conférences de directeurs cantonaux dans leur domaine respectif.
+Conférence-mèreNomAbréviationDomaine administratifMembresAnnée de fondationSiteConférence pour la forêt, la faune et le paysageConférence des inspecteurs et inspectrices cantonaux des forêtsCIC KOK CICGestion des forêtsConférence des services de la faune, de la chasse et de la pêcheCSF JSF CSFFaune, chasse et pêche Conférence suisse des impôtsCSI SSK CSIAdministration fiscaleadministrations fiscales cantonales et Administration fédérale des contributions1919 CSHESHKCSSU Hautes écoles
Maison des cantons
La Maison des cantons est le siège de diverses conférences gouvernementales et de conférence de directeurs cantonaux. Elle héberge à cet effet le sécretariat de 13 conférences différentes.
Notes et références Notes
Références
Annexes Bibliographie
Articles connexes Maison des cantons
Liens externes
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Au , les cantons d'Appenzell Rhodes-Intérieures, d'Appenzell Rhodes-Extérieures, de Genève, de Glaris, de Neuchâtel, de Nidwald, de Soleure, de Schwytz, d'Uri, du Valais et de Zoug n'ont pas de site internet consacré à leurs relations intercantonales.