La Assemblée galloise (Third Welsh Assembly en anglais et Trydydd Cynulliad Cymru en gallois), plus couramment appelée la Assemblée (Third Assembly en anglais et Y Trydydd Cynulliad en gallois), est la législature dévolue de l’assemblée nationale du pays de Galles qui s’ouvre le à la suite des élections tenues la veille et s’achève le .
Comme sous les première et deuxième mandatures, aucun parti ne détient la majorité absolue au sein de l’Assemblée entrante dont la séance inaugurale se déroule le . Cependant, le Labour, à la tête d’une majorité relative pour la troisième fois, forme un gouvernement minoritaire dirigé par Rhodri Morgan, de nouveau désigné premier ministre en .
À la suite d’un accord de coalition conclu entre le Labour et Plaid Cymru, Rhodri Morgan, toujours chef du gouvernement, forme en le premier cabinet majoritaire de la mandature avec Ieuan Wyn Jones comme vice-premier ministre. Après la démission de Rhodri Morgan, Carwyn Jones devient premier ministre en et forme le second gouvernement majoritaire de la législature.
Pendant toute la durée de la mandature, la présidence de l’Assemblée incombe à Dafydd Elis-Thomas, secondé par Rosemary Butler en qualité de vice-présidente. La chambre se réunit pour la dernière fois à l’occasion d’une séance plénière le ; elle est dissoute le lendemain, plus d’un mois avant les quatrièmes élections de l’Assemblée.
Composition de l’exécutif Souverain Lors de l’ouverture de la Assemblée galloise, le , est la reine du Royaume-Uni depuis le .
Premiers ministres successifs Le premier ministre en fonction au début du cycle parlementaire est Rhodri Morgan. Lors d’une réunion des membres de l’Assemblée, le , il est reconduit dans sa fonction de chef de gouvernement. Démissionnaire le , il est remplacé par Carwyn Jones...
Cabinet et gouvernements successifs Quatre structures gouvernementales, appelées « cabinet de l’Assemblée » et « gouvernements de l’Assemblée galloise », sont en fonction pendant la Assemblée galloise.....
+ Cabinet et gouvernements de la Assemblée galloise Nom Dates de mandat Partis Premier ministre et vice-premier ministre Composition initiale Cabinet Morgan — () Labour Rhodri Morgan 8 ministres 3 vice-ministres Gouvernement Morgan — () 6 ministres 5 vice-ministres Gouvernement Morgan — () Labour et Plaid Ieuan Wyn Jones 1 vice-premier ministre 7 ministres 1 conseiller général 4 vice-ministres Gouvernement Jones — () Carwyn Jones 1 vice-premier ministre 7 ministres 1 conseiller général 4 vice-ministres
Composition de l’Assemblée nationale du pays de Galles
Résultats des élections générales de 2007
Des élections de l’Assemblée nationale du pays de Galles sont organisées le . Il s’agit des troisièmes élections autonomes au pays de Galles instituées dans le cadre de la dévolution du pouvoir..
Compte tenu des modalités d’élection des membres de l’Assemblée selon le système du membre additionnel (additional member system en anglais), on distingue deux types de votes conduits simultanément et organisés à un tour. : un scrutin uninominal majoritaire d’un représentant dans chacune des 40 circonscriptions ; un scrutin plurinominal de quatre représentants dans chacune des 5 régions électorales.
À l’issue de ces deux scrutins, les « sièges compensatoires » (top-up seats en anglais) sont distribués après plusieurs tours d’attribution en fonction du résultat d’une formation politique au niveau des circonscriptions et en fonction du pourcentage de voix obtenu régionalement..
Ces élections sont l’occasion de la mise en œuvre d’un nouveau découpage des circonscriptions et des régions électorales.
Votes Au niveau des circonscriptions, 40 sièges sont en jeu et 197 personnes se portent candidates à ces élections tandis que 290 candidats s’affrontent dans des listes à l’échelle des 5 régions électorales devant élire 4 représentants chacune, soit 20 sièges. Les conservateurs, les démocrates libéraux, les travaillistes et les nationalistes présentent des candidats dans toutes les circonscriptions et dressent des listes dans toutes les régions électorales..
La participation électorale s’élève à 44 %, soit 6 points de plus qu’aux élections de l’Assemblée de 2003 (38 %)...
Répartition des sièges Seuls quatre partis politiques sont représentés à l’Assemblée nationale du pays de Galles. Aucun d’entre eux ne détient la majorité absolue (31 sièges), mais le parti ayant le contingent le plus important de membres de l’Assemblée est le Labour avec 26 sièges.
Assemblée entrante L’Assemblée nationale du pays de Galles élue le entre en fonction le lendemain, lorsque les membres de l’Assemblée sont déclarés élus, jusqu’au , jour de sa dissolution, plus d’un mois avant les élections générales.
La séance d’installation de l’Assemblée se déroule le tandis que la séance de fin de mandature se tient le ...
Parmi les 60 membres élus à l’Assemblée, on dénombre : 28 femmes ( % des sièges) ; un membre de la Chambre des lords (1,67 % des sièges).
+ Typologie des membres de l’Assemblée par parti politique selon le mode d’élection, le sexe, le début d’exercice du mandat et la participation à une autre législature Parti Mode d’élection de membres Sexe des membres Exercice du mandat Participation à une autre législature Uninominal Plurinominal Hommes Femmes Depuis 1999 Depuis 2007 Communes Lords Labour 24 2 11 15 17 3 — — Plaid Cymru 7 8 8 7 8 4 — 1 Conservatives 5 7 11 1 5 5 — — Liberal Democrats 3 3 3 3 5 — — — People’s Voice 1 — — 1 — — — —
Modifications à la composition La composition de l’Assemblée nationale du pays de Galles est modifiée par un remplacement au niveau des régions électorales à la suite de la démission d’un membre de l’Assemblée.
Remplacement + Remplacement d’un membre de l’Assemblée élu régionalement Région électorale Liste Membre sortant Fin de mandat Raison Membre entrant Début de mandat South Wales East Liberal Democrats Mike German« Michael German AM » . Démission Veronica German« Veronica German » .
Élection de la présidence de l’Assemblée Le président de l’Assemblée nationale du pays de Galles est élu le à la séance d’ouverture de la troisième mandature. Elle est présidée par Claire Clancy, directrice générale et greffière de l’Assemblée.
La greffière demande aux membres de l’Assemblée des candidatures pour le poste. Ieuan Wyn Jones, membre du groupe de Plaid Cymru, propose alors la candidature du président sortant Dafydd Elis-Thomas (Plaid Cymru) qu’Edwina Hart appuie en qualité de représentant du groupe travailliste. En l’absence d’autres candidatures et d’objections, il est déclaré élu par la greffière et prend place à la tête de l’Assemblée..
Le président demande ensuite à ses collègues des candidats pour le poste de vice-président de l’Assemblée nationale du pays de Galles. Rhodri Morgan (Labour) suggère la candidature de Rosemary Butler (Labour), soutenu par Mike German, membre des Liberal Democrats. Elle est donc dûment déclarée vice-présidente de l’Assemblée par le président en l’absence d’avis contraires..
Élections des premiers ministres Élection de 2007 Lors de la séance du , le président de l’Assemblée nationale du pays de Galles suggère aux membres de l’Assemblée de proposer un candidat pour occuper le poste de premier ministre. Jane Hutt, au nom du Labour avance la candidature de Rhodri Morgan. En l’absence d’autres propositions, il est déclaré premier ministre par le président..
Élection de 2009 L’élection d’un nouveau premier ministre est enclenchée par le président de l’Assemblée le lorsqu’il apprend que la reine accepte la démission de Rhodri Morgan. Ainsi, au cours d’une séance plénière, il demande aux membres de l’Assemblée de proposer un candidat pour occuper le poste. Rhodri Morgan, au nom du Labour avance la candidature de Carwyn Jones, qui est déclaré premier ministre par le président à défaut d’autres candidatures..
Élection de la commission de l’Assemblée Composition initiale La nomination des membres de la commission de l’Assemblée est adoptée le sur proposition de Jane Hutt. : Lorraine Barrett y représente le Labour ; Elin Jones Plaid Cymru ; William Graham les Conservatives ; Peter Black les Liberal Democrats.
Modification de 2007 Elin Jones ayant été nommée dans le gouvernement, elle est remplacée par Chris Franks après un vote adopté dans une séance plénière le sur proposition de Carwyn Jones.
Groupes politiques Présidences et statuts des groupes + Présidence et statut des groupes de l’Assemblée Groupes Abréviation Chef Statut vis-à-visdu cabinet Position Période Labour / Llafur LAB Rhodri Morgan (2007-2009) Participation 2007-2011 Carwyn Jones (2009-2011) The Party of Wales / Plaid Cymru PC Ieuan Wyn Jones (2007-2011) Opposition (officielle) 2007 Participation 2007-2011 Conservatives / Y Ceidwadwyr CON Nick Bourne (2007-2011) Opposition 2007 Opposition (officielle) 2007-2011 Liberal Democrats / Y Democratiaid Rhyddfrydol LD Mike German (2007-2008) Opposition 2007-2011 Kirsty Williams (2008-2011)
Composition À l’ouverture de la troisième mandature, quatre groupes politiques sont formés à l’Assemblée nationale du pays de Galles.
Labour Le groupe du Labour (Lafur en gallois) se compose de 26 membres de l’Assemblée à l’entrée en fonction de la législature.
Rhodri Morgan, nommé premier ministre le , chef du groupe depuis le à la suite de la démission d’Alun Michael, sous la , est de facto reconduit sous la Assemblée..
Le , Rhodri Morgan annonce sa démission du poste de premier ministre d’ici la fin de l’année. Une voit la désignation de Carwyn Jones comme chef du Labour le . Ce dernier succède à Rhodri Morgan le suivant, le jour de sa démission effective...
Plaid Cymru Le groupe de Plaid Cymru (The Party of Wales en anglais) se compose de 12 membres de l’Assemblée à l’entrée en fonction de la législature.
Ieuan Wyn Jones, chef du groupe depuis le à la suite de la démission de Dafydd Wigley, sous la , est reconduit dans sa position en 2007. Après l’accord de coalition conclu entre la Labour et Plaid Cymru, il prend le titre de vice-premier ministre au sein du gouvernement dirigé par Rhodri Morgan à partir du en qualité de chef du parti minoritaire de la coalition. Il conserve ce poste dans le gouvernement de Carwyn Jones...
Le , Mohammad Asghar quitte le groupe pour rejoindre celui des Conservatives, ramenant à 14 le nombre de membres de Plaid à l’Assemblée..
Conservatives Le groupe des Conservatives (Y Ceidwadwyr en gallois) se compose de 12 membres de l’Assemblée à l’entrée en fonction de la législature.
Nick Bourne, chef du groupe depuis le à la suite de la démission de Rod Richards, sous la , est reconduit sous la Assemblée...
Le , Mohammad Asghar quitte le groupe de Plaid Cymru pour rejoindre celui des Conservatives, ramenant à 13 le nombre de conservateurs à l’Assemblée.
Liberal Democrats Le groupe des Liberal Democrats (Y Democratiaid Rhyddfrydol en gallois) se compose de 6 membres de l’Assemblée à l’entrée en fonction de la législature.
Mike German, chef du groupe depuis le , sous la , est reconduit sous la Assemblée. En , il annonce qu’il renoncera à la direction du parti (et donc celle du groupe) à l’automne. Kirsty Williams est désignée le pour lui succéder en tant que chef des Liberal Democrats.....
Promu pair viager dans les de Gordon Brown le , Mike German démissionne de son poste de membre de l’Assemblée le pour siéger dans la Chambre des lords. Il est immédiatement remplacé par son épouse Veronica German, la candidate libérale démocrate suivante sur la liste régionale, n’altérant pas le nombre de représentants des Liberal Democrats au Senedd...
Non-inscrits À l’ouverture du cycle parlementaire, Trish Law est la seule membre de l’Assemblée à siéger en indépendante. Politiquement, elle appartient au People’s Voice depuis le .....
Historique de la composition des groupes