La politique régionale de l'Union européenne ou politique de cohésion économique, sociale et territoriale a pour objectif l'harmonisation et la cohésion dans le développement des régions européennes.
À l'initiative de la Commission européenne dirigée par Jacques Delors, la cohésion économique et sociale est inscrite dans l'Acte unique européen en 1986Article 23 de l'Acte unique européen.. Les États-membres conviennent alors : .
Il s'agit de mettre en œuvre la déclaration du 9 mai 1950 de Robert Schuman : . D'autre part, une certaine vision fédéraliste de la construction européenne vise au développement d'une Europe des régions et à un rapprochement des niveaux de développement de celles-ci ; cet objectif est accentué avec les cinquième et sixième élargissements qui voient le nombre d'États membres passer de 15 à 28 (10 en , 2 en et 1 en ). Les nouveaux entrants affichent en moyenne un niveau de développement moindre que les anciens États et il s'agit alors d'adopter à leur égard, une politique de solidarité efficace et ambitieuse.
Objectifs de la politique régionale
L’Union européenne comprend, en 2008, 271 régions au niveau de développement inégal. Certaines cumulent les handicaps : PIB faible, enclavement, économie sinistrée par des restructurations économiques...
La politique régionale vise à diminuer ces disparités économiques et sociales entre régions de l’Union, qui nuisent à l’émergence d’un ensemble cohérent et dynamique. Elle est également fondée sur la théorie des avantages comparatifs qui montre les effets bénéfiques de l’accroissement des échanges entre les pays, mais qui suppose que ces pays aient un niveau de développement similaire. Jacques Delors confirme cet objectif dans ses mémoires : ’’Mémoires’’, Plon, 2003, p235 . Elle s’appuie enfin sur une démarche géographique en considérant que les citoyens européens situés dans une zone défavorisée ont moins d’atouts pour faire face à l’avenir.
Afin de remédier à cette situation, l’Union a très tôt défendu le principe de solidarité communautaire. Cette solidarité passe par un soutien à l’échelon local, en fonction des besoins exprimés sur place, mais aussi des objectifs globaux de développement pour l’Union.
Aujourd’hui, la politique régionale vise à réduire les disparités entre les régions autour de trois buts communs à toutes les régions : le soutien à l’emploi, la promotion de l’égalité des chances (notamment entre les hommes et les femmes) et la protection de l’environnement. C’est dans le respect de ces trois principes que doit en théorie se déployer toute action régionale de l’Union.
Historique
Politique régionale avant 2000
Dès 1957, le traité de Rome mentionne dans son préambule la nécessité . Cela débouche en 1958 sur la création de deux fonds sectoriels: le Fonds social européen (FSE) et le Fonds européen d’orientation et de garantie agricoles (FEOGA). En 1975, le Fonds européen de développement régional (FEDER) est créé. Il a pour objectif de redistribuer une partie du budget de la communauté aux régions en retard de développement.
C'est en 1986 que l’Acte unique européen prévoit une politique de solidarité structurée. Dans l'idée des signataires, elle doit apporter une contrepartie aux contraintes du marché unique pour les pays du sud et les autres régions défavorisées.
De 1989 à 1993, le budget de la politique de cohésion s'élève à 69 milliards d'ECU (20 % du budget de la CEE), de 1994 à 1999, il augmente et passe à 168 milliards d'ECU, soit 30 % du budget de l'UE. Durant ces deux périodes, la politique de cohésion s'appuyait sur plusieurs fonds structurels : FEDER, le FSE, le FEOGA, et le FIFG. Le Fonds de cohésion s'y ajoute à partir de 1994.
Politique régionale entre 2000 et 2006 Part importante du budget de l'Union Pour la période 2000-2006, la politique régionale représente 235 milliards d’euros (après diverses révisions en chemin). Il s’agit du de dépense du budget de l’Union (33 %), après la PAC (43 %).
Pour la France, cela représente plus de 17 milliards d’euros. Pour la Belgique, 2,2 milliards d’euros.
Concrètement, cette aide est fournie par la Commission sous certaines conditions (bonne utilisation des crédits, transparence...) à une autorité (dite ‘‘autorité de gestion’’) désignée par chaque État-membre. Cette autorité soutient le développement de projets dans les régions de l’Union en les cofinançant (par exemple, elle choisit, en partenariat avec les autorités locales et européennes, de cofinancer à 20 % un laboratoire de recherche dans une université ou à 50 % l’aide au passage du permis de conduire en direction de publics en difficulté).
Cependant, les fonds (FEDER, FSE, FEOGA, FIFG, FC) sont versés en fonction d’objectifs précis, de principes visant à leur efficacité et sous condition de leur gestion rigoureuse par l’autorité désignée.
Objectifs de la politique régionale entre 2000 et 2006 Ils sont divisés en 3 « objectifs », 4 « programmes d'initiative communautaire » (PIC), des « actions innovatrices », un « fonds de cohésion » destiné aux pays ayant rejoint l'Union en 2004 et un « fonds de préadhésion » destiné aux pays candidats à l'entrée dans l'Union. La stratégie de Lisbonne définie en n'a pas été prise en compte dans les objectifs et programmes de cette période.
Trois objectifs
L’objectif 1 (convergence) pour le rattrapage des régions en retard de développement. Il s’adresse aux régions ultrapériphériques, c’est-à-dire les moins accessibles, ou dont le PIB par habitant est inférieur à 75 % de la moyenne communautaire. Il finance des infrastructures lourdes (routes, voies ferrées) et des actions liées à l’éducation, à la formation, à la santé, au développement économique et à l’environnement. En France, par exemple, il concerne les départements d’Outre-Mer. La Corse et le Hainaut (fraction de la région Nord-Pas-de-Calais) qui étaient en régime transitoire après être sortis de l'objectif de 2000 à 2006, sont maintenant sorties de cet objectif. Les régions d'objectif 1 sont surtout concentrées dans les 10 nouveaux pays adhérents en 2004, ainsi que dans le sud de l'Europe (Portugal, Espagne, Italie du Sud, Grèce) et également au Royaume-Uni. L'ex-RDA figure également dans cet objectif.
L’objectif 2 a pour objectif l’aide au rattrapage des zones connaissant des difficultés structurelles : il peut s'agir de zones rurales ou de zones urbaines en désindustrialisation. Pour être efficace sur ces zones, l’échelle pertinente n’est plus la région. C’est pourquoi seuls certains territoires sont concernés par les aides. Tous les pays de l'Union ont des zones objectif 2. Cet objectif accompagne le développement économique des régions subissant des mutations industrielles par l’aide aux entreprises, la promotion d’un environnement attractif, l’adaptation du capital humain, les technologies de l’information et de la communication et la requalification des espaces urbains.
L’objectif 3 pour l’adaptation et la modernisation des politiques et systèmes d’éducation, de formation et d’emploi. Les aides liées à cet objectif sont disponibles sur tout le territoire de l'Union.
Cet objectif vise l’insertion professionnelle, l’égalité des chances, la formation tout au long de la vie, l’adaptation de travailleurs et l’amélioration de l’accès des femmes au travail.
Quatre programmes d'initiatives communautaires ou PIC
INTERREG III. : développer des partenariats dépassant les frontières INTERREG IV C. : la coopération interrégionale (ces deux initiatives seront l'un des piliers de la politique régionale entre 2007 et 2013). EQUAL. : lutter contre les inégalités et les discriminations sur le marché du travail LEADER. : lancer des stratégies innovantes de développement durable URBAN II. : réhabiliter les villes et les quartiers en crise
Actions innovantes
Fonds de cohésion
Les fonds de cohésion (18 milliards d'euros, soit 8 % des aides régionales européennes) englobent les projets dans le domaine de l'environnement et des transports, notamment pour la Pologne, l'Espagne, la Grèce, l'Irlande et le Portugal.
Aides de préadhésion
Instruments financiers Fonds structurels Les fonds structurels européens sont les instruments financiers de la politique régionale de l'Union européenne. Ces fonds sont au nombre de trois : Fonds européen de développement régional (FEDER) Fonds social européen (FSE) Fonds de cohésion (FC)
Le Fonds européen pour la pêche (remplace l'Instrument financier d'orientation de la pêche ou IFOP) et le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) sont assimilés « structurels ».
Leur mission est de réduire les écarts de richesse et de développement entre les régions de l’Union européenne.
Instruments financiers de préadhésion
Mise en œuvre de la politique régionale Quatre principes fondateurs Pour garantir son efficacité, la politique régionale européenne répond à quatre grands principes de mise en œuvre : la concentration, le partenariat, la programmation et l’additionnalité.
La concentration Le partenariat La programmation L’additionnalité
Évaluation constante de l'efficacité de la politique L’Union européenne a mis en place des règles d’attribution et de gestion des fonds permettant d’assurer une réalisation performante, transparente, contrôlée et évaluée des programmes.
La performance, une exigence au quotidien La transparence : pas de décision importante sans réflexion partagée De contrôles réguliers et parfois approfondis L'évaluation
Programmes européens 2007 - 2013 L'Union européenne a fixé de nouvelles « orientations stratégiques communautaires » (OSC) le Orientations stratégiques communautaires, communication de la Commission du 5 juillet 2006, site SCADPlus., dans le cadre de la stratégie de Lisbonne. Elles déterminent l'utilisation des fonds structurels dans un objectif de croissance et d'emploi. À partir de 2010, la stratégie Europe 2020 succède à la stratégie de Lisbonne.
Le budget de la politique de cohésion pour la période 2007-2013 s'élève à 347 milliards d'Euros (36 % du budget de l'UE). Les actions sont financées via le FEDER, le FSE et le FC.
Ces orientations sont déclinées en France dans un « cadre de référence stratégique national » Cadre de référence stratégique national, projet, site de la DIACT..
Trois objectifs retenus par l'Union européenne Trois nouveaux objectifs remplacent les objectifs 1, 2 et 3 de la période antérieure.
Les nouveaux objectifs traduisent une volonté de la Commission européenne de mettre fin au « saupoudrage » des crédits sur de nombreux micro-projets, ce que traduit l'arrêt du programme URBAN. La nouvelle politique régionale met également fin au zonage établi par l'ancien objectif 2, qui concentrait les aides sur des zones prédéfinies. Les autorités françaises prévoient enfin une réduction des enveloppes du FEDER et du FSE.
Objectif 1 – « Convergence » Cet objectif vise à accélérer le rattrapage économique des pays et régions les moins développées de l’Union européenne. Il est financé par le FEDER, le FSE et le Fonds de cohésion. Les priorités de cet objectif sont le capital physique et humain, l’innovation, la société de la connaissance, l’environnement et l’efficacité administrative. Le budget alloué à cet objectif est de 25,1163 milliards d'euros.
Les financements FEDER et FSE concernent les régions dont le PIB par habitant est inférieur à 75 % de la moyenne communautaire (pour le Fonds de cohésion). Il s'applique également aux régions ultrapériphériques.
Les financements Fonds de cohésion concernent les États membres dont le revenu national brut est inférieur à 90 % de la moyenne communautaire.
Les régions ultra-périphériques bénéficient d’un financement spécifique du FEDER.
Objectif 2 – « Compétitivité régionale et emploi »