Al-Tuhamy Mohamed KhaledDifférentes orthographes et variantes coexistent en langue latine. Selon la Cour pénale internationale et le gouvernement fédéral américain, il est connu sous les identités suivantes : al-Tohamy Khaled, al-Touhami Khalid, Touhami Khalid, Touhamy Khaled, Tourhi Kalid, al-Tuhami Khaled, and Khaled al-Tuhami., né en près de Janzour et mort le , est un militaire libyen, ancien chef de l'Agence de sécurité intérieure (ISA). Il est poursuivi par la Cour pénale internationale pour des actes commis pendant la première guerre civile libyenne.
Biographie Al-Tuhamy Mohamed Khaled est un ancien lieutenant-général des forces armées libyennesCPI, « Fiche d'information : Situation en Libye / Le Procureur c. Al-Tuhamy Mohamed Khaled », ICC-01/11-01/13 . Lors de la première guerre civile libyenne, en tant que dirigeant de l'Agence de sécurité intérieure, il exécutait les ordres de Mouammar Kadhafi, en particulier pour les activités de surveillance, d'enquête, d'arrestation, de placement en détention et de torture des opposants politiquesCPI, Ch. préliminaire I, 18 avril 2013, Situation en Libye - Mandat d’arrêt délivré à l’encontre d’Al-Tuhamy Mohamed Khaled (ex parte - réservé au Procureur)., § 11 . Au printemps , Khaled est placé par le gouvernement américain sur une liste d'individus faisant l'objet de sanctions économiques (gel des avoirs) conformément à l'Executive Order 13566. Il serait détenteur d'au moins dix passeports CPI, 18 avril 2013, Mandat d’arrêt, op. cit., § 13 .
Informations générales sur l'Agence de sécurité intérieure Selon Human Rights Watch, l'ISA pratiquait des détentions arbitraires (personnes acquittées ou ayant purgé leur peine) avant le déclenchement de la guerre civile et ce malgré les protestations du Ministère de la justice.
En , Amnesty international documente les violations des droits de l'homme dans le conflit en cours, actes attribuables tant aux forces régulières qu'aux groupes rebelles. Selon l'ONG, dans la perspective des manifestations du , des forces de sécurité en civil ont arrêté des opposants au régime (écrivains, militants pro-démocratie) dans différentes villes du pays. Si certains ont été relâchés quelques mois plus tard, le sort de beaucoup d'entre eux reste inconnu. En outre, différents témoignages de détenus, notamment à Syrte, laissent à penser que les mauvais traitements et la torture étaient pratiqués. En ce sens, un individu déclare :
Poursuites devant la Cour pénale internationale Le , un mandat d'arrêt confidentiel est lancé à l'encontre d'Al-Tuhamy Mohamed Khaled ; les scellés sont levés le afin de .
Il ressort du mandat d'arrêt qu'entre février et , des membres de l'ISA auraient arrêté puis détenu des individus soupçonnés d'être opposés au régime de Kadhafi en leur faisant subir CPI, 18 avril 2013, Mandat d’arrêt, op. cit., § 7 . Ces actes sont constitutifs de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre ; Khaled est poursuivi, d'une part en tant qu'auteur pour sa participation, contribution ou commissionArt. 25, §3, al. a) et d) du Statut de Rome. et, d'autre part, en tant que supérieur hiérarchique qui avait l'autorité et le contrôle effectif sur ses subordonnésArt. 28, al. b) du Statut de Rome.CPI, 18 avril 2013, Mandat d’arrêt, op. cit., §§ 8-10 et 12 .
En , Interpol publie une notice rouge le visantInterpol, Notice rouge - Khaled, Al-Tuhamy Mohamed .
En , Fatou Bensouda rappelle que tous les Etats doivent coopérer avec la Cour et note en particulier qu'une demande a été adressée en ce sens à l'Egypte puisque selon les dernières informations, le suspect résiderait toujours dans la ville du CaireCPI, 18ème rapport du Procureur de la Cour au Conseil de sécurité des Nations Unies en application de la résolution 1970 (2011), pp. 3-4, §§ 15-18, 6 novembre 2019 .
En , la mission de représentation des États-Unis auprès de l'ONU déclare que les auteurs de crimes internationaux mais en utilisant .
Il meurt le de complications dues à la COVID-19.
Liens externes Page de l'affaire sur le site de la CPI
Notes et références Notes
Références
Catégorie:Personnalité du printemps arabe Catégorie:Personnalité inculpée par la Cour pénale internationale Catégorie:Militaire libyen du XXIe siècle Catégorie:Crime contre l'humanité en Libye Catégorie:Criminel de guerre Catégorie:Naissance en 1942 Catégorie:Décès en février 2021