La communauté de communes du Canton de Baugé est une ancienne communauté de communes française située dans le département de Maine-et-Loire et la région Pays de la Loire.
Elle se situe dans la région du Baugeois et fait partie du syndicat mixte Pays des Vallées d'Anjou.
L'intercommunalité rassemblait à la fin de 2015 dix communes (dont deux communes nouvelles créées en 2003, totalisant sept anciennes communes devenues communes déléguées dans ces communes nouvelles et qui étaient déjà membres de la communauté de communes) sur .
Elle a été supprimée le lors de l'extension du territoire de la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou à toutes les autres communes membres de la communauté.
Composition La communauté de communes du canton de Baugé regroupe dix communesInsee, Composition de l'EPCI du Canton de Baugé (244900742), consulté le 8 juillet 2013.Au 31 décembre 2012, la communauté de communes se composait de 15 communes. Le janvier 2013, à la suite de la création de deux communes nouvelles (Baugé-en-Anjou qui regroupait alors cinq communes déléguées avant son extension en janvier 2016, et Clefs-Val d'Anjou qui regroupait alors deux communes déléguées avant sa disparition en janvier 2016), son nombre est passé de 15 à 10. Voir historique. :
Géographie La communauté de communes du canton de Baugé se situe au nord-est du département de Maine-et-Loire, dans le Baugeois, autour de la ville de Baugé-en-AnjouIGN, Géoportail, consulté le 8 juillet 2013..
Sa superficie est de plus de ( hectaresIGN, Répertoire géographique des communes (RGC 2010), consulté le 2 février 2011 - Données consultables sur WikiAnjou.), et son altitude varie de (Fougeré) à (Cheviré-le-Rouge), pour une altitude moyenne de .
+ Superficies et altitudes des communes de l'actuelle intercommunalité Nom de la commune Surface (ha) Alt. mini (m) Alt. maxi (m) Baugé-en-Anjou 27 103 Bocé 39 97 Chartrené 379 33 97 Cheviré-le-Rouge 30 104 Clefs-Val-d'Anjou 30 97 Cuon 36 91 Échemiré 33 101 Fougeré 27 102 Le Guédeniau 48 102 Saint-Quentin-lès-Beaurepaire 751 31 66
Historique La communauté de communes du Canton de Baugé a été créée en 1995, par arrêté préfectoral du Association des maires de Maine-et-Loire, Communauté de communes du Canton de Baugé, consulté le 19 juillet 2013..
Jusqu'en , l'intercommunalité compte quinze communes. Le , les cinq communes de Baugé, Montpollin, Pontigné, Saint-Martin-d'Arcé et Le Vieil-Baugé se regroupent pour former la commune nouvelle de Baugé-en-AnjouPréfecture de Maine-et-Loire, Arrêté 2012090-0002 portant création de la commune nouvelle de Baugé en Anjou, du 30 mars 2012 - Voir Baugé-en-Anjou.. À la même date, les communes de Clefs et Vaulandry se regroupent également, et forment la commune nouvelle de Clefs-Val d'AnjouPréfecture de Maine-et-Loire, Arrêté 2012324-0001 portant création de la commune nouvelle de Clefs-Val d'Anjou, du 19 novembre 2012 - Voir Clefs-Val d'Anjou.. La communauté de communes se compose dès lors de dix communes, et ses statuts s'en trouvent modifiésPréfecture de Maine-et-Loire, Arrêté 2012361-0003 portant modification des statuts de la Communauté de Communauté du Canton de Baugé, du 26 décembre 2012..
En 2014, un projet de fusion de l'ensemble des communes de l'intercommunalité se dessine. Le , le conseil communautaire se prononce en faveur du projet de commune nouvelle constituée des 15 communes déléguées de Baugé, Montpollin, Pontigné, Saint-Martin-d'Arcé, Le Vieil-Baugé, Clefs, Vaulandry, Bocé, Cuon, Chartrené, Cheviré-le-Rouge, Le Guédeniau, Échemiré, Fougeré, Saint-Quentin-lès-BeaurepaireCommunauté de communes du canton de Baugé, Compte rendu de séance Conseil communautaire, Séance du 29 avril 2015, .. Le , les conseils municipaux de l'ensemble des communes du territoire communautaire votent la création d'une commune nouvelle au .. L'arrêté préfectoral est signé le et porte sur la création au de la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou, unissant les sept communes déléguées des anciennes communes nouvelles de Baugé-en-Anjou et de Clefs-d'Anjou, et les huit anciennes communes devant communes déléguées de Bocé, Chartrené, Cheviré-le-Rouge, Cuon, Échemiré, Fougeré, Le Guédeniau et Saint-Quentin-lès-BeaurepairePréfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral DRCL-2015-525 du 10 juillet 2015, RAA spécial du 15 juillet 2015 13, portant création de la commune nouvelle..
La création de la commune nouvelle au emporte suppression de la communauté de communes et de tous autres EPCI sans fiscalité propre dont toutes les communes membres en 2015 sont devenues en 2016 des communes déléguée dans la commune nouvelle, à laquelle sont transférées toutes les compétences de l'ancienne communauté de communes et des autres anciens EPCI. De plus la commune nouvelle se substitue aux anciennes communes dans tous les autres EPCI sans fiscalité propre auxquels aurait adhéré certaines communes membres de l'ancienne communauté de communesArrêté préfectoral DRCL-2015-525 du 10 juillet 2015, , article 7..
Politique et administration Compétences Domaines d'intervention de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) CC Canton de Baugé : aménagement de l'espace communautaire, dont schéma de cohérence territoriale ; développement économique, dont gestion des zones d'activité d'intérêt communautaire ; aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire ; protection et mise en valeur de l'environnement, collecte des déchets, gestion d'un refuge intercommunal animalier ; assainissement, gestion d'un service public d'assainissement non collectif ; action sociale d'intérêt communautaire ; logement et cadre de vie, gestion d'un espace destiné à l'accueil des gens du voyage ; équipements culturels, scolaires et sportifs d'intérêt communautaire ; enfance et jeunesse ; lutte contre l'incendie.
Finances Comptes du groupement à fiscalité propre (GFP) CC Canton de Baugé :
Les comptes de l'année 2012. Chiffres clés En milliers d'Euros En euros par habitant Chiffres 2007Au 31 décembre 2007, la communauté de communes comptait 15 communes (Voir historique). Total des produits de fonctionnement (A) 376 Total des charges de fonctionnement (B) 340 Résultat comptable (R=A-B) 423 35 378 Total des ressources d'investissement (C) 96 Total des emplois d'investissement (D) 99 Capacité d'autofinancement 623 52 658 Encours de la dette au 31/12 424 Annuité de la dette 532 45 376
Données consolidées "Budget principal et budgets annexes" exprimées en euros.Population légale en vigueur au janvier de l'exercice 2012 : habitants.
Les taux de fiscalité 2012. Fiscalité locale Taux Taxe d'habitation 8,91 % Foncier bâti 8,53 % Foncier non bâti 13,96 % Foncier non bâti (taxe additionnelle) 0,00 % Cotisation foncière des entreprises (fiscalité additionnelle) 7,84 % Cotisation foncière des entreprises (fiscalité prof. unique ou de zone) 19,44 %
Taux votés pour l'année 2012La taxe professionnelle a été remplacée en 2010 par la contribution économique territoriale (CET), composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) portant sur la valeur locative des biens immobiliers et par la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - (Légifrance)..
Présidence Le siège de la communauté de communes est fixé à Baugé-en-Anjou. Elle est administrée par un conseil de communauté composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes adhérentes. Le conseil désigne un bureau pour traiter les affaires courantes, composé d'un président, de cinq vice-présidents et d'un membre par commune non représentée dans les fonctions de président et de vice-présidentCC Canton de Baugé, Organisation de la communauté de communes, consulté le 6 août 2013..
Population Démographie
Logement On comptait en 2009, sur le territoire de la communauté de communes, logements, pour un total sur le département de . 83 % étaient des résidences principales, et 67 % des ménages en étaient propriétaires.
Revenus En 2010, le revenu fiscal médian par ménage sur la communauté de communes était de , pour une moyenne sur le département de .
Économie Sur 976 établissements présents sur l'intercommunalité à fin 2010, 26 % relevaient du secteur de l'agriculture (pour 17 % sur l'ensemble du département), 7 % relevaient du secteur de l'industrie, 10 % du secteur de la construction, 43 % du secteur du commerce et des services (pour 53 % sur le département) et 14 % de celui de l'administration et de la santé.
Voir aussi
Articles connexes La région du Baugeois Pays des Vallées d'Anjou Intercommunalités de Maine-et-Loire
Liens externes Site de la communauté de communes du Canton de Baugé
Notes et références
Baugé Catégorie:Baugeois Catégorie:Baugé-en-Anjou Baugé Baugé