Le référendum constitutionnel français de a lieu le en France afin de proposer à la population l'adoption d'une nouvelle constitution. Le projet est rejeté par 52,82 % des votants.

Contexte

Le 21 octobre 1945, les Français décident par référendum de mettre fin à la Troisième république en votant la mise en place d'une assemblée constituante. Cette dernière est élue ce même 21 octobre et vote le un projet de constitution soumis au vote populaire.

Contenu

Le texte propose d'établir un régime parlementaire monocaméral avec une assemblée unique élue au suffrage universel direct pour cinq ans. L'Assemblée est secondée par deux organes consultatifs, le Conseil économique et le Conseil de l'Union française. L'Assemblée n'a pas de contre-pouvoirs, la loi votée n'est soumise à aucun contrôle de constitutionnalité, elle nomme la majorité du Conseil supérieur de la magistrature, elle seule élit le président de la République et le président du Conseil. L'Assemblée approuve le cabinet ministériel par un vote d'investiture, elle peut le renverser par une motion de censure. L'Assemblée ne peut être dissoute que par sa propre initiative ou par une succession de deux crises ministérielles seulement durant la seconde moitié de la législature..

Toute révision constitutionnelle devait passer par l'adoption à la majorité des députés de l'objet d'une révision, puis du texte de cette révision, puis par un référendum.

Une autre originalité du projet était sa volonté de décentralisation du pouvoir. Le titre VIII (« Des collectivités locales ») ouvrait la voie à des lois qui auraient renforcé les prérogatives des départements et communes, ainsi que des territoires et fédérations d'outre-mer.

Campagne

Le PCF et la SFIO font campagne pour l'adoption. Le MRP s'y oppose mais le parti avait la conviction que le projet serait adopté et affirme son positionnement dans l'opposition.

Les clivages portent sur des lignes partisanes et l'organisation des pouvoirs publicsÉditoriaux de La Gazette de Lausanne les 2, 3 et 4 mai 1946..

Selon un sondage en mai, sur les causes du « non », 50 % des refus sont par anticommunisme, 22 % en raison du texte et 10 % qui suivent les consignes du parti..

Face aux prérogatives importantes données au Parlement, sans véritable contre-poids, les adversaires du projet dénoncent un risque de dérive vers un régime d'assemblée voire qui concentreraient tous les pouvoirs. Il ne résout en rien le problème ancien de l'instabilité gouvernementale de la III République. La dissolution d'une Assemblée nationale ingouvernable est certes possible, mais difficile : elle doit être approuvée par deux tiers des députés, ou elle est prononcée si l'Assemblée a provoqué, « au cours d'une même session annuelle, deux crises ministérielles » (rejet d'une question de confiance ou adoption d'une motion de censure). Cette limite laisse par conséquent ouverte la possibilité de multiples changements de cabinet au cours d'une même législature. La crainte est grande, également, qu'une assemblée sans contre-pouvoirs qui serait majoritairement communiste ouvre la voie à une prise du contrôle du pays par l'URSS.

Résultats

+Résultats nationaux.. Choix Votes %Pour47,18Contre 52,82Votes valides97,41Votes blancs et nuls2,59Total100Abstention20,37Inscrits/Participation79,63 Approuvez-vous la Constitution adoptée par l'Assemblée Nationale Constituante ? Pour(47,18 %)Contre(52,82 %) ▲ Majorité absolue

Conséquences La population rejette le projet à une majorité d'un peu plus de 52 % des votants. L'abstention est faible à seulement 20 %. Conformément à la loi constitutionnelle de 1945, une nouvelle assemblée constituante est élue, le 2 juin 1946. Cette dernière rédige un nouveau projet qui, soumis lui aussi à référendum le 13 octobre 1946, est adopté, menant à l'établissement de la Quatrième République.

Notes et références

Voir aussi Articles connexes Projet de constitution du 19 avril 1946

1946, mai France France, 1946 Catégorie:1946 en France Catégorie:Mai 1946