En droit civil, l'erreur est un des trois vices du consentement lors de la conclusion d'un contrat.
Droit français
L'article 1133 du code civil français définit ce type d'erreur. Pour être considérée comme un vice du consentement, cette erreur doit donc tomber sur la substance même de l'objet. Entendue restrictivement, cela correspond à la matière dont la chose est faite.
La jurisprudence française reconnaît également l'erreur-obstacle et l'erreur indifférente.
Droit québécois En droit québécois, l'erreur est un vice du consentement décrit à l'article 1400 du Code civil du QuébecCode civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 1400 <http://canlii.ca/t/6cdjp#art1400> consulté le 2020-08-11 :
L'art. 1401 C.c.Q. concerne l'erreur provoquée par le dolCode civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 1401 <http://canlii.ca/t/6cdjp#art1401> consulté le 2020-08-11.
Notes et références
Catégorie:Droit des obligations