La () est une ancienne communauté de communes française située dans le département de la Haute-Saône, en région Franche-Comté.
Elle a fusionné avec d'autres intercommunalités le pour former la communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois.
Historique La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du ..
L'article 35 de la loi n° 2010-1563 du sur Légifrance. « de réforme des collectivités territoriales » prévoit d'achever et de rationaliser le dispositif intercommunal en France, et notamment d'intégrer la quasi-totalité des communes françaises dans des EPCI à fiscalité propre, dont la population soit normalement supérieure à .
Dans ce cadre, le Schéma départemental de coopération intercommunale de 2011 a prévu la fusion des communautés de communes du Pays de Montbozon et du Chanois, afin de former une nouvelle structure regroupant 27 communes et environ ...
Cette fusion est effective depuis le et a permis la création, à la place des intercommunalités supprimées, de la communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois..
Territoire communautaire L'intercommunalité regroupait en 2013 les 21 communes suivantes pour une population totale sans double compte de (RGP 1999) : Authoison La Barre Beaumotte-Aubertans Besnans Bouhans-lès-Montbozon Cenans Chassey-lès-Montbozon Cognières Dampierre-sur-Linotte Filain Fontenois-lès-Montbozon Larians-et-Munans Loulans-Verchamp Maussans Montbozon Ormenans Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers Thieffrans Thiénans Villers-Pater Vy-lès-Filain
Organisation Siège L'intercommunalité avait son siège à Montbozon, 2 rue de Loulans.
Liste des présidents L'intercommunalité était administrée par son conseil communautaire, constitué de délégués des conseils municipaux de chaque commune membres.
Compétences L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le Code général des collectivités territoriales. Il s'agissait notamment de : Environnement et cadre de vie : assainissement collectif et non-collectif, collecte et traitement des ordures ménagères ; Action sociale communautaire ; Développement et aménagement économique : zones d'activité et actions de développement économique ; Développement touristique d'intérêt communautaire ; Équipements et activités sportifs, culturels, socioculturels, socioéducatifs d'intérêt communautaire ; Voirie d'intérêt communautaire ; Logement et habitat : programme local de l'habitat (PLH), opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) ; Développement de l'accès et de la formation aux Technologies de l'Information et de la Communication.
Régime fiscal et budget La Communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin d'assurer la réalisation de ses compétences, la communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes, ainsi qu'une taxe de séjour.
Afin de financer ce service, elle collectait une redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM).
Réalisations
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Intercommunalités de la Haute-Saône
Liens externes
Pays Montbozon