La est une ancienne communauté de communes française située dans le département de la Haute-Saône, en région Franche-Comté.
Historique La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du ..
Conformément aux prévisions du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) approuvé par le préfet de Haute-Saône le ., les communautés de communes de la Vallée de l'Ognon (Haute-Saône) et des Rives de l'Ognon (Doubs) ont fusionné le pour former la communauté de communes du Val marnaysien Arrêté inter-préfectoral PREF-D2-1-2013 n° 874 du 31 mai 2013 de la préfecture de la région Franche-Comté portant création de la communauté de communes du Val marnaysien. Consulté le 12 novembre 2014..
Territoire communautaire Géographie En 2013, l'intercommunalité regroupait les 17 communes suivantes pour une population totale regroupée de (RGP 2010) :
Avrigney-Virey Bay Beaumotte-lès-Pin Bonboillon Brussey Chambornay-lès-Pin Chenevrey-et-Morogne Courcuire Cugney Cult Gézier-et-Fontenelay Hugier Marnay Pin Sornay Tromarey Vregille
Organisation Élus La communauté de communes était administrée par un conseil communautaire constitué de conseillers municipaux représentant chacune des communes membres, répartis sensiblement en fonction de leur population, soit : - 2 délégués par commune d'au plus 300 habitants ; - 3 délégués par commune de 300 à 699 habitants ; - et 4 délégués au-delà..
Liste des présidents
Compétences L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.
Régime fiscal et budget La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin d'assurer ses compétences, la communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes.
Afin de financer ce service, elle collectait une redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
Réalisations
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Intercommunalités de la Haute-Saône Pays graylois
Liens externes
Vallée de l'Ognon