Proposition de référendum d'initiative partagée sur le bien-être animal

thumb|Salle de gavage pour canards destinés à l'industrie du foie gras, équipée en cages individuelles (sud-ouest de la France, 2004).

La proposition de référendum d'initiative partagée sur le bien-être animal (souvent appelé ou ) est un texte de défense des animaux dans lequel figurent six mesures, lesquelles permettraient d'améliorer le sort d' selon ses initiateurs.

Lancée en France le , il ne s'agit pas exactement d'un projet de référendum d'initiative partagée, au contraire de celui sur les aéroports de Paris, car la proposition n'a jamais été déposée officiellement par les parlementaires.

Le texte propose les mesures suivantes : la sortie de l'élevage intensif (accès à l'extérieur obligatoire pour toute nouvelle exploitation, interdiction totale de l'élevage en bâtiment fermé sans accès à l’extérieur en 2040) ; l'interdiction de l'élevage en cages (à l'horizon 2025) ; la fin de l'élevage pour la fourrure (à l'horizon 2025) ; l'interdiction de la chasse à courre, du déterrage et des chasses dites telles que la chasse à la glu ; l'interdiction des expérimentations sur les animaux si une alternative est possible ; l'interdiction de l'utilisation d'animaux sauvages dans les spectacles de cirques ou de parcs.

La proposition provient de trois chefs d'entreprises, Xavier Niel, Marc Simoncini et Jacques-Antoine Granjon, associés au journaliste Hugo Clément et avec le soutien de 57 associations de défense des animaux et de l'environnement dont L214, Sea Shepherd, la Société protectrice des animaux, la Ligue pour la protection des oiseaux, la Fondation Brigitte-Bardot et l'Association pour la protection des animaux sauvages et d'une soixantaine de personnalités.

L'initiative reçoit, au , l'appui de 151 parlementaires sur les 185 nécessaires pour l'organisation du référendum.

Contexte

Émergence de la cause animale dans le débat public

La proposition de référendum d'initiative partagée intervient alors qu'une loi visant à qu'une seconde loi améliorer la condition animale et la lutte contre la maltraitance est proposée par Laëtitia Romeiro Dias le , soutenue par une soixantaine de députés. Une seconde loi, visant à améliorer le bien‑être des animaux de compagnie est proposée par Loïc Dombreval (président du groupe d’études « Condition animale » de l'Assemblée nationale) le est soutenue par plus de 150 députés français.

Dans les mois et les années précédents, de multiples scandales de maltraitance animale participent à la transformation de l'opinion publique et à l'installation de la condition animale dans l'agenda politique français. Autre signe d'un intérêt nouveau, le Parti animaliste (fondé en 2016) est parvenu à déposer une liste aux élections européennes de 2019 qui a recueilli 2,2 % des suffrages exprimés. Enfin, un sondage réalisé fin révèle que 95 % des Français considèrent qu'un animal a des droits (63 % répondent et 32 % ).

Accusations d'inaction et de proximité avec les chasseurs Pourtant, dans son éditorial du , le journal Le Monde dresse un constat d'inaction de la part de la France, , et des parlementaires français, qu'il juge , de même qu'Emmanuel Macron, . Selon Christophe Traïnin, chercheur en science politique, et Christophe Marie, porte-parole de la Fondation Brigitte-Bardot, les fédérations de professionnels de la filière viande ou de la chasse (Fédération nationale des chasseurs, la FNSEA, la Société centrale canine) mène des actions de lobbying intenses auprès des élus . Pour Marie, la France est la de l'Europe sur la question du bien-être animal, qui se joue souvent à l'échelon européen : . Romain Espinosa, chargé de recherche au CNRS, oppose lui aussi au , et inclut également la forte influence des lobbys parmi les enjeux à relever pour la mise en place du référendum.

Le , soit quelques jours après le lancement de l'initiative, est formé le gouvernement Castex, qui inclut Éric Dupond-Moretti comme garde des sceaux, ministre de la Justice. Fervent défenseur de la chasse, il préface avant d'entrer au gouvernement un livre de Willy Schraen, intitulé Un chasseur en campagne et paru le , où il qualifie certains militants écologistes et et les défenseurs de la cause animale d'. Ces déclaration provoquent une intense polémique. Schraen y qualifie également les défenseurs de la cause animale de et y dresse un portrait élogieux d'Emmanuel Macron, avec lequel il se targue d'avoir des liens privilégiés, lui qui a autorisé la division par deux du prix du permis de chasse en 2018.

Historique Lancement et signataires thumb|upright=0.7|Hugo Clément, ici en 2017.

L'initiative est lancée en France le . Elle provient de la concertation de trois grands chefs d'entreprise (Xavier Niel, Marc Simoncini et Jacques-Antoine Granjon) avec Hugo Clément, chargé de faire le lien avec les associations.

Au , soit quatre jours après le lancement de l'initiative, et soutenaient l'organisation du référendum, et avaient signé la pré-pétition sur le site, mis en place à cette occasion. Le , la barre de de la pétition était franchies et au , 129 parlementaires soutenaient la tenue du référendum.

Opposition et pressions Dès l'annonce du projet, les représentants des chasseurs et syndicats d'éleveurs multiplie les actions, . Les défenseurs de la courre sont les premiers à réagir, notamment par l'envoi aux parlementaires d'un manifeste de 12 pages détaillant ainsi que d'un mail supposément écrit par un enfant de 13 ans, .

Le , le président du Sénat Gérard Larcher adresse une lettre au président de la Fédération des associations de chasseurs aux chiens courants dans laquelle il le référendum, en lui rappelant son attachement à la chasse. Cette correspondance inquiète les associations, qui y voit un nouveau signe de collusion avec le lobby de la chasse.

Le lendemain du lancement de l'initiative, Willy Schraen publie sur le site de la Fédération national de chasse une lettre ouverte dénonçant et demandant .

Interrogé sur le référendum pour les animaux à l'occasion de la promotion du livre dans un entretien paru le dans le JDD, il appelle les parlementaires ayant signé en faveur du référendum pour les animaux à et qualifie l'initiative de .

Du côté de l'élevage, le principal syndicat, la FNSEA, publie le un communiqué intitulé dans lequel il appelle à et demande à chaque antenne départementale de . La Coordination rurale appelle elle Joël Giraud, secrétaire d'État à la ruralité et soutien du RIP, à démissionner.

Pour Éric Diard, les parlementaires des territoires ruraux sont , en particulier ceux du Parti socialiste et des Républicains.

Cas de la chasse à la glu thumb|droite|redresse|Les grives font partie des espèces visées par la chasse à la glu.

Mi juillet, Barbara Pompili, la ministre de la Transition écologique, annonce au président de la Fédération des chasseurs vouloir interdire la chasse à la glu, l'une des chasses dites visées par la proposition de référendum, consistant à piéger les oiseaux avec de la colle. Cette décision fait suite à la demande de la Commission européenne à la France de dans les trois mois afin de se conformer à la « directive oiseaux », qui promeut la protection d'espèces menacées et interdit les recours à tout moyen de capture ou de mise à mort non sélective dans son article 8. Accueillie favorablement par la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), l'annonce est mal reçue par Willy Schraen, président de la Fédération nationale des chasseurs, qui menace d'engager des procédures judiciaires. Le , il lui est signifié que la chasse à la glu était interdite cette année, et l'annonce est faite le lendemain. La LPO s'insurge de l'autorisation le même jour de l'abattage de près de tourterelles des bois, espèce mondialement menacée.

Proposition de loi du groupe EDS

Annonces sur la faune sauvage captive

Popularité Selon un sondage mené par l'IFOP réalisé les 15 et , 73 % de l'échantillon représentatif de la population française est favorable à la tenue d'un référendum sur la cause animale, et 89 % d'entre eux voterait en faveur de la loi proposée dans le cadre de ce référendum s'il avait lieu. Par ailleurs, le sondage ne révèle aucune différence significative entre classes sociales, entre population rurale et urbaine ou entre proximité politique, qui seraient toutes largement favorables à l'adoption d'une telle loi.

Un second sondage de l'IFOP réalisé entre le 5 et le révèle que 91 % des sondés sont favorables à l'obligation d'offrir un accès extérieur aux animaux, 86 % souhaitent que les bêtes destinées à l'abattage soient étourdies, 73 % partagent l'idée d'aider les cirques à organiser des spectacles sans animaux sauvages et soutient l'interdiction de l'expérimentation animale dans un délai de dix ans.

Références

Voir aussi Articles connexes

Lien externe

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