L'Établissement public du palais de justice de Paris (EPPJP) est un établissement public administratif créé le et dissous le afin de concevoir et de réaliser le Tribunal de Paris, nouveau palais de justice parisien inauguré le .
Histoire Créé selon la volonté de Jacques Chirac, alors président de la République., par le décret du et régi par le décret du ., l'Établissement public du palais de justice de Paris est placé sous la tutelle du ministère de la Justice.. Les moyens de son fonctionnement et son personnel sont fournis par l'Agence publique pour l'immobilier de la justice.
Le Tribunal de Paris ayant été inauguré le , l'EPPJP est dissous par le décret du . comme le prévoyait le décret de 2010 (). Ses biens, droits et obligations sont alors transférés à l'Agence publique pour l'immobilier de la justice.
Organisation L'Établissement public du palais de justice de Paris était dirigé par Marie-Luce Bousseton, nommée directrice générale le ..
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes
Agence publique pour l'immobilier de la justice Tribunal de Paris
Liens externes
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